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Taxes parafiscales : Voici la liste des principaux EEP bénéficiaires
Publié dans La Vie éco le 22 - 10 - 2024

Le montant total des produits des taxes parafiscales est passé de plus de 3,5 MMDH en 2014 à 5,6 MMDH en 2023. L'OFPPT est le principal bénéficaire, avec un montant de plus de 3,3 MMDH au titre de la taxe de la formation professionnelle, collectée par la CNSS.
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Le soutien de l'Etat aux établissements et entreprises publics (EEP) se fait par le biais des subventions et des dotations allouées à certains EEP par le budget général de l'Etat (BGE). Il comprend aussi d'autres concours financiers, notamment le produit des taxes parafiscales perçues par certaines entités publiques.
Le nouveau rapport sur les EEP, annexé au PLF 2025, mentionne que le montant total des produits des taxes parafiscales est passé de plus de 3,5 MMDH en 2014 à 5,6 MMDH en 2023. Le nouveau document dresse également la liste des principaux EEP bénéficiaires des taxes parafiscales en 2023. Par ordre d'importance, il s'agit de l'OFPPT, avec un montant de plus de 3,3 MMDH au titre de la taxe de la formation professionnelle, collectée par la CNSS. L'Office national des pêches (ONP), la NARSA, les Chambres de commerce, d'industrie et de services (CCIS) et l'Office national marocain du tourisme (ONMT) ont perçu respectivement 410 MDH, 266 MDH, 200 MDH et 195 MDH. À cela s'ajoutent la SNRT et l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) qui ont reçu respectivement 194 MDH et 145 MDH à titre des produits de taxes parafiscales.
Par ailleurs, il est important de préciser que les produits issus de la taxe parafiscale à l'importation, recouvrés par l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) ont atteint 627 MDH. Ils ont été principalement affectés aux EEP bénéficiaires comme suit : Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (294 MDH), Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (242 MDH), Maroc PME (52 MDH) et Maison de l'artisan (39 MDH).


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