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PLF 2024 : les taxes parafiscales estimées à près de 4,96 MMDH
Publié dans La Vie éco le 24 - 10 - 2023

En 2022, le total des produits des taxes parafiscales s'est élevé à plus de 4,81 MMDH. Le principal bénéficiaire a été l'OFPPT avec un montant de près de 2,9 MMDH.
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D'après le rapport accompagnant le projet de Loi de finances (PLF-2024), les taxes parafiscales destinées aux établissements et entreprises publics (EEP) devraient s'élever à environ 4,96 MMDH en 2023.
Ce soutien financier de l'Etat envers les EEP va au-delà des subventions et dotations octroyées par le budget général de l'Etat, incluant également d'autres formes d'aides financières. Parmi celles-ci figurent les recettes générées par certaines taxes parafiscales collectées par des organismes spécifiques, comme précisé dans le document.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures découlant de l'étude sur les taxes et redevances bénéficiant aux EEP, menée par le ministère des finances en 2021, il est important de noter que plusieurs taxes parafiscales ont été supprimées à compter du 1er janvier 2023, comme mentionné dans la même source.
Il est question des taxes parafiscales sur les tapis estampillés instituée au profit de la Maison de l'Artisan, sur les tapis estampillés instituée au profit de l'Entraide nationale, ainsi que de la taxe de développement coopératif instituée au profit de l'Office du développement de la coopération et la taxe relative à la contribution des auto-écoles instituée au profit de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).
En 2022, le total des produits des taxes parafiscales s'est élevé à plus de 4,81 MMDH. Le principal bénéficiaire a été l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail avec un montant de près de 2,9 MMDH au titre de la Taxe de la formation professionnelle collectée par la CNSS et reversée à l'Office. Cette taxe représente 60% du total des taxes parafiscales perçues par les EEP.


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