Le ministère de la transition énergétique et du développement durable s'apprête à introduire une nouvelle exigence réglementaire contraignant les exploitants de stations-service et les centres de distribution de carburants à maintenir en permanence une réserve minimale équivalant au tiers de leur capacité totale d'entreposage, selon des sources médiatiques concordantes. Cette disposition, «dont la publication au Bulletin officiel est imminente», entend assurer la continuité de l'approvisionnement en produits pétroliers et en gaz naturel comprimé (GNC) en prémunissant le marché national contre les aléas logistiques et conjoncturels. Un dispositif normatif aux implications économiques majeures Le texte ministériel instaure un ensemble de prescriptions strictes visant à réguler la gestion des réserves énergétiques au niveau des points de distribution. Outre l'obligation de disposer d'un stock permanent de gazole, d'essence sans plomb et de GNC, le décret fixe des modalités rigoureuses de contrôle, assorties de sanctions financières à l'encontre des contrevenants. Toutefois, cette réforme nourrit l'inquiétude des professionnels du secteur. La Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations-service au Maroc (Fnpcgs) a exprimé «des réticences» quant à certaines dispositions du projet, estimant que l'imposition d'un seuil uniforme de réserves «ne prend pas en considération les disparités structurelles entre les différentes stations.» Selon un représentant de la fédération, cette exigence «ne saurait être appliquée indifféremment aux grandes enseignes de distribution et aux petites stations indépendantes dont les capacités d'entreposage et les ressources financières sont inégales.» Un déséquilibre entre distributeurs et exploitants Les opérateurs du secteur dénoncent également une asymétrie réglementaire, le décret imposant aux stations-service des obligations contraignantes sans édicter, en contrepartie, des engagements clairs à la charge des sociétés de distribution. L'absence d'un cadre contraignant garantissant un ravitaillement régulier des stations pourrait, selon eux, exposer les exploitants à des sanctions injustifiées en cas de rupture d'approvisionnement indépendante de leur volonté. Face à ces inquiétudes, la fédération propose plusieurs ajustements, notamment «l'adoption d'un seuil de réserves modulable en fonction de la taille des infrastructures et des niveaux de consommation régionale», ainsi que «la reconnaissance explicite des cas de force majeure pouvant entraver le maintien des stocks.» Elle préconise également «l'introduction d'un mécanisme de recours permettant aux exploitants de contester les décisions administratives qu'ils jugeraient abusives.» L'issue de ces négociations demeure incertaine, a appris Barlamane.com, mais l'adoption imminente du décret «laisse entrevoir une transformation significative du cadre réglementaire encadrant la distribution des hydrocarbures au Maroc», confie un opérateur du secteur.
