Par une note datée du 7 mai, le ministère de l'industrie et du commerce a annoncé la mise en place d'un régime de licence d'exportation applicable aux lingots de cuivre et d'aluminium, conformément à l'arrêté ministériel n°693-25 du 13 mars 2025, publié au Bulletin Officiel n°7398 du 24 avril. Cette mesure concerne les produits relevant des positions tarifaires douanières suivantes : Ex7403190000, Ex7403220000, Ex7403290000, Ex7601200000 et Ex7601100000. À compter de cette décision, toute opération d'exportation de ces lingots est subordonnée à l'obtention préalable d'une licence, à solliciter via le guichet unique du commerce extérieur "Portnet", sur présentation des pièces suivantes : – une fiche technique du produit à exporter mentionnant les spécifications précises ; – une copie de la facture pro forma. Par ailleurs, les autorités précisent que les licences ne seront octroyées qu'aux lingots produits dans des installations industrielles disposant d'une décision d'acceptabilité environnementale, en conformité avec la loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement. Ce dispositif réglementaire témoigne d'une volonté de maîtrise des flux de matières premières stratégiques, et de souveraineté environnementale sur les filières extractives et métallurgiques. Il s'inscrit dans un contexte de forte pression internationale sur les marchés des métaux industriels.
