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Informations publiques : un rapport dénonce l'inertie des institutions face aux demandes d'accès
Publié dans Barlamane le 09 - 05 - 2025

Un rapport conjoint, rendu public par deux organisations civiles, fait état d'un déficit préoccupant de réactivité des institutions et des organismes publics marocains face aux sollicitations d'accès à l'information, en dépit des dispositions impératives de la loi n° 31.13.
Selon les données compilées, seules 34 réponses ont été émises sur un total de 102 requêtes formulées entre le 14 décembre 2023 et le 27 février 2025, soit un taux de satisfaction de 33,33 %. Ces demandes ont été adressées à un échantillon de 60 entités publiques, tant nationales que locales.
La moyenne des délais de réponse, estimée à 50,53 jours ouvrables, excède largement le cadre légal, qui fixe un délai ordinaire de vingt jours, prolongeable dans certains cas. À peine 20 réponses ont été communiquées dans le respect des délais prévus, tandis que 14 autres ont été transmises au-delà de l'échéance réglementaire. L'intervalle de réaction a oscillé entre deux jours pour la réponse la plus prompte et 160 jours pour la plus tardive.
Le rapport souligne que seuls 11 des 34 retours peuvent être considérés comme complets et porteurs d'une information substantielle. Parmi les entités ayant satisfait à cette exigence de qualité figurent notamment le ministère de la transition numérique, la commune de Tiznit, l'université Mohammed Ier et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).
Les collectivités territoriales ont constitué la catégorie la plus sollicitée, avec 67 demandes reçues. Toutefois, elles n'ont fourni que 18 réponses, dont seulement quatre présentaient un contenu jugé adéquat. Les administrations publiques, quant à elles, ont été destinataires de 26 requêtes et n'ont répondu qu'à 12 reprises, dont quatre avec un niveau de qualité satisfaisant.
S'agissant des établissements et entreprises publics, ils ont reçu neuf demandes et y ont répondu dans quatre cas, dont trois seulement ont été considérées comme complètes. Ces réponses émanent de l'université Mohammed Ier, de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) ainsi que de la HACA.
Le rapport s'interroge, en filigrane, sur la volonté réelle des institutions de se conformer à l'esprit de la loi n° 31.13, entrée en vigueur en 2019, laquelle fut promulguée dans le dessein de garantir la transparence administrative et de raffermir le lien de confiance entre l'Etat et les citoyens.


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