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Le Maroc réorganise la gouvernance du médicament et transfère des compétences à deux nouvelles agences publiques
Publié dans Barlamane le 23 - 05 - 2025

Le gouvernement marocain a acté, par décret publié au Bulletin officiel, le transfert des attributions relatives aux médicaments et produits de santé vers deux entités distinctes désormais investies de missions spécifiques : l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés (AMSD).
Cette mesure marque la cessation formelle de la tutelle directe exercée jusque-là par le ministère de la santé sur ces domaines sensibles, dans un souci de clarification des prérogatives et d'autonomie fonctionnelle des organismes en charge de la régulation pharmaceutique et de la transfusion.
L'AMMPS hérite des missions relatives à l'autorisation, la surveillance et la qualité des médicaments, dispositifs médicaux et produits biologiques à usage humain, tandis que l'AMSD se voit confier la gestion du sang, de ses dérivés et des opérations de transfusion, dans le respect des standards de sécurité sanitaire.
Ce transfert, rendu effectif par le décret n° 2.25.340 daté du 8 mai 2025, s'appuie sur le cadre juridique existant, notamment les textes relatifs à la fonction publique, à la santé publique et aux établissements publics.
Le décret précise les conditions de mobilité des agents concernés par cette réorganisation. Les personnels de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la santé qui exerçaient jusque-là dans ces domaines sont affectés, selon leur spécialité, à l'une ou l'autre des deux agences, sans modification de leur situation statutaire.
Le texte ajoute que les équipements, mobiliers et dossiers afférents à ces missions seront transférés dans les mêmes conditions, garantissant une continuité de service et une traçabilité administrative complète.
Ce redéploiement administratif, qui confère une personnalité morale et une autonomie de gestion accrues à ces nouvelles institutions, intervient «dans un souci de clarification et d'efficacité», selon les termes du décret, et entend «répondre aux exigences croissantes en matière de sécurité des soins et de disponibilité des produits de santé».
Signé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le texte porte également la contre-signature d'Amine Tahraoui ministre de la santé et de la protection sociale.


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