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Mehdi Bensaïd : «L'objectif ultime de l'autorégulation journalistique demeure l'instauration d'une pleine autonomie du secteur, affranchie de toute tutelle exécutive»
Le ministre de la communication a exposé devant la Chambre des représentants les grandes lignes du projet de loi n° 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), adopté en commission parlementaire. Dans une allocution solennelle, il a qualifié ce texte de «moment charnière dans l'édification d'un paysage médiatique plus rigoureux, plus responsable et véritablement autonome». Une réforme conçue comme aboutissement d'un cycle d'expérimentation S'exprimant à la tribune, le ministre a tenu à «saluer l'implication des membres de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication, majorité et opposition confondues», estimant que «la diversité des positions n'a en rien altéré le sérieux du débat ; elle en a constitué, au contraire, la garantie de profondeur». Rappelant que l'actuelle réforme prolonge une première tentative de régulation professionnelle née il y a plusieurs années, le ministre a souligné que cette première phase avait permis de «poser les fondements d'une structure de régulation autonome», tout en révélant «des carences juridiques manifestes et des attentes précises exprimées par les professionnels eux-mêmes». Face à cette situation, une commission provisoire, issue du précédent Conseil national, a été investie d'un mandat de deux ans. Cette instance, dotée du pouvoir de formuler une vision d'ensemble de la politique publique en matière de presse, a conduit des consultations élargies avec l'ensemble des acteurs du secteur, conformément au cadre légal qui régit ses travaux. Le ministre a précisé que «la présente mouture législative est l'aboutissement direct de cette démarche collégiale, qui constitue une forme accomplie d'autorégulation institutionnalisée». Vers un nouvel équilibre entre liberté, responsabilité et régulation indépendante Le ministre a insisté sur le fait que «le Conseil national de la presse n'est pas un organe administratif ; il incarne une compréhension raffinée du lien entre liberté constitutionnelle et devoir d'éthique». Il a cité à cet égard l'article 28 de la Constitution, selon lequel «la presse s'organise sur des bases démocratiques», interprété comme «une injonction à inscrire l'action publique dans une logique de retrait progressif au profit d'une gouvernance par les pairs». Dénonçant «les dérives liées à une diffusion incontrôlée de contenus sur les réseaux sociaux, souvent étrangers aux règles professionnelles les plus élémentaires», le ministre a affirmé que le nouveau dispositif vise à «garantir une pleine indépendance du processus électoral et du registre professionnel des journalistes, à travers la création d'un comité de supervision indépendant, chargé de la gestion des scrutins et des inscriptions». Un point majeur de la réforme réside dans le nouveau mode de scrutin, élaboré selon les propositions exprimées par les praticiens. Il s'agit là, selon le ministre, «d'une avancée décisive vers une autonomie institutionnelle affermie», à la mesure des défis que soulèvent aujourd'hui les mutations technologiques et la précarisation des conditions d'exercice. Une transition vers une autorégulation intégrale de la profession «Nous sommes à l'orée d'une deuxième phase de l'autorégulation journalistique, marquée par une délégation partielle de la régulation aux acteurs de la profession eux-mêmes. L'objectif ultime demeure l'instauration d'une pleine autonomie du secteur, affranchie de toute tutelle exécutive», a-t-il déclaré, tout en ajoutant que «la méthode adoptée par le gouvernement n'a jamais été conçue comme une substitution au dialogue, mais bien comme son prolongement institutionnel». Le ministre a fermement nié toute volonté politique d'instrumentalisation : «Le gouvernement ne poursuit aucune finalité partisane. Il ne s'agit pas d'avantager une sensibilité au détriment d'une autre, mais d'assurer les conditions d'un exercice digne, libre et intègre de la profession». En conclusion, il a renouvelé ses remerciements aux membres de la commission, à l'ensemble des députés de la majorité et de l'opposition, et à tous les intervenants qui ont contribué par leurs observations «substantives et constructives». Il a rappelé que «la qualité du débat parlementaire est, en elle-même, un gage de vitalité démocratique et de maturité institutionnelle».
