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La DGAPR dénonce des interprétations erronées sur la mise en œuvre des peines alternatives
Publié dans Barlamane le 25 - 08 - 2025

La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a déclaré que des informations diffusées par certains sites électroniques reposaient sur des «mécompréhensions et données erronées» concernant l'application de la loi 43.22 relative aux peines alternatives.
Dans une mise au point, l'administration a expliqué qu'en sa qualité d'institution investie par la loi du suivi de ces mesures, elle avait déjà engagé l'ensemble des démarches nécessaires au niveau central comme au niveau déconcentré. Elle a affirmé avoir «mobilisé les moyens appropriés, désigné des fonctionnaires aux services chargés du suivi et assuré leur formation afin de remplir convenablement cette mission».
Une plate-forme de surveillance électronique déjà opérationnelle
La DGAPR a tenu à préciser que pour ce qui concerne la surveillance électronique, «une plate-forme nationale a été installée dans les délais requis, et des bracelets électroniques sont prêts à permettre le suivi effectif de ce type de peine».
Concernant les autres formes de peines alternatives, l'administration a souligné qu'elles nécessitaient un encadrement précis et une coordination constante avec les départements concernés. Elle a noté que «l'entrée en vigueur de la loi avait coïncidé avec la période des vacances d'été, ce qui n'a pas favorisé son application immédiate, en dépit des réunions tenues avec la majorité des administrations afin de définir des cadres conventionnels régissant la responsabilité commune en matière d'exécution».
La DGAPR a annoncé qu'elle travaillera, dans les prochains jours, à hâter la concertation avec l'ensemble des acteurs publics impliqués, estimant que «l'aboutissement de ces accords permettra de progresser vers une mise en œuvre complète de la loi sur les peines alternatives».


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