Les indemnisations versées par les institutions et les compagnies d'assurance au titre des accidents de circulation ont avoisiné 7,9 milliards de dirhams (MMDH) en 2024, a annoncé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement. Le ministre a détaillé que «le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année a atteint environ 655 000 cas, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant provoqué près de 4 000 décès». Il a relevé que «ces chiffres témoignent de la gravité du phénomène et appellent des mesures structurelles adaptées». En exposant le contenu du projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté jeudi par le conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que «ce texte vient répondre à un ensemble de problématiques et de difficultés soulevées par la législation précédente, tant pour la procédure de règlement à l'amiable que pour le traitement devant les juridictions». Un dispositif renouvelé au service de l'équité Le porte-parole du gouvernement a affirmé que «par ce chantier, l'exécutif entend remédier aux lacunes et insuffisances du système actuel, dans une perspective d'intérêt général, en rétablissant l'équité et en préservant les acquis matériels et juridiques de l'ensemble des Marocains». Il a insisté sur le fait que «le texte vise avant tout à garantir une indemnisation juste et conforme aux dispositions de la Constitution». Le ministre a précisé que «plusieurs nouveautés majeures sont introduites, notamment l'élargissement du cercle des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge de l'épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système tenant compte de la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi». Il a mentionné que «le projet prévoit également une revalorisation des indemnisations par l'amélioration des règles de calcul et l'augmentation du salaire minimum de référence de 64 %, progressivement sur cinq ans, ce qui entraînera une hausse des montants d'environ un tiers». En outre, Mustapha Baitas a expliqué que «de nouvelles dépenses sont intégrées, notamment les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liés aux blessures», ajoutant que «le dispositif simplifie les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes et par les institutions, grâce à une procédure spécifique». Enfin, il a souligné que «l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans figurent également parmi les dispositions prévues».
