La MINURSO réduit ses effectifs    Soutien social direct : Nadia Fettah reconnaît les limites du système de ciblage    Réforme de la santé : Vers une généralisation progressive des GST en 2026    Message de vœux de l'ambassadrice de Chine Yu Jinsong aux Marocains à l'occasion de l'année 2026    La Bourse de Casablanca débute en hausse    Électricité : la demande franchit un seuil et redessine l'architecture du marché    Une mesure douanière contre les fraudeurs mobilise les transitaires aux ports et aéroports du Maroc    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Rejet du Somaliland, soutien au polisario : l'Union africaine face à ses incohérences    Le président coréen en visite d'État en Chine pour un sommet avec Xi Jinping    CAN 2025 : le programme des matchs du mardi 30 décembre    CAN 2025 : les 16 équipes qualifiées pour les huitièmes de finale désormais connues    Atalanta rejoint la course des clubs intéressés par Yassir Zabiri    DGSN : 15 morts dans 1.941 accidents en une semaine en périmètre urbain    Parlement : Ouahbi botte en touche sur le projet de loi relatif à la profession d'avocat    Chambre des représentants : Examen en commission du projet de loi relative à la procédure civile    Casablanca : Fin des travaux et mise en service du nœud autoroutier de Ain Harrouda    Manœuvres militaires : Simulation chinoise d'un blocus des ports de Taïwan    Ukraine : Trump tout près d'un accord, sans annoncer de percée    Pêche au poulpe: Lancement de la campagne hivernale    Maroc : L'indice des prix à la production augmente de 0,3% en un mois (HCP)    Les retenues d'eau à 1.770 millions m3 depuis septembre    CAN 2025 : Brahim Diaz égale un record mythique et ravive le rêve marocain    CAN 2025 : Le Maroc affrontera la Tanzanie en huitième de finale à Rabat    CAN 2025 : Le Maroc face à la Tanzanie en huitièmes de finale    CAN 2025 : «Tous les matchs seront des finales» (Walid Regragui)    CAN 2025 : «On ne s'attendait pas à un tel scénario face au Maroc» (sélectionneur de la Zambie)    SRM Fès-Meknès : Près de 10 milliards de dirhams d'investissements en 2026-2030    Fireworks and small fires in Molenbeek after Morocco beats Zambia    Le Maroc à la tête du CA de l'Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie    Le streamer Ilyas El Malki condamné à dix mois de prison ferme    CAN 2025: Achraf Hakimi alcanza su 60a victoria con la selección de Marruecos    Parlamento: Ouahbi elude el proyecto de ley sobre la profesión de abogado    La prison locale d'Ain Sebaa 1 dément les allégations de torture contre Saida El Alami    Accidents de la route: 15 décès et 2.559 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    Ouverture des candidatures pour la 12e édition du Prix national de la lecture    Rachat de Warner Bros. Discovery : Le conseil d'administration s'orienterait vers un rejet de la dernière offensive de Paramount    Fondation Chouaib Sdaiki, vigie culturelle sur la côte de Mazagan    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procés des événements de Gdim Izik: report au 13 mars et maintien en prison des accusés
Publié dans Barlamane le 26 - 01 - 2017

La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé (Maroc) a rejeté, mercredi, les demandes de mise en liberté provisoire soumises par la défense des accusés dans le cadre de l'affaire des événements de Gdim Izik et décidé de reporter le procès au 13 mars prochain.
Après avoir délibéré au sujet des requêtes de forme présentées par la défense, la Cour a rejeté la requête ayant trait à la compétence de la juridiction, et décidé de soumettre les accusés en détention à une expertise médicale auprès de trois spécialistes, a indiqué mercredi à la presse le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, Hassan Daki, à l'issue de la 4ème séance du procès.
La Cour a également décidé de convoquer les témoins dont la liste a été soumise par la défense ainsi que les rédacteurs des procès-verbaux de la Gendarmerie royale. Elle a en revanche refusé de convoquer le reste des témoins, a précisé M. Daki, faisant savoir que le tribunal a décidé de reporter l'examen des autres requêtes jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de l'affaire. Le Procureur général du Roi a rappelé les requêtes préliminaires présentées par la défense, notamment la non notification de l'huissier de justice pour le cas de certains accusés fonctionnaires, la violation des procédures de garde à vue, l'absence de flagrance, l'extorsion des aveux sous la torture et la contrainte, l'incompétence de la Cour d'appel de Rabat outre l'abandon de la détention des accusés et la réalisation d'une expertise médicale.
Le parquet général, dans sa réponse à ces requêtes, se référant aux textes juridiques et à la jurisprudence, a affirmé que ces procédures se sont toutes déroulées selon la loi et dans un respect total de ses dispositions, a souligné le procureur général du Roi, cité par la MAP.
Par ailleurs, M. Daki a évoqué les réactions suscitées suite au plaidoyer d'une avocate étrangère, ayant porté atteinte à l'intégrité territoriale, indiquant que le parquet et la défense des requérants du droit civil ont exprimé leur opposition à ce plaidoyer, tandis qu'un avocat marocain représentant les accusés a décidé de se retirer de la défense pour exprimer son rejet de toute atteinte aux constantes du Royaume du Maroc.
Le parquet, a-t-il noté, a averti l'avocate en question de la nécessité de respecter les dispositions de la loi et la Constitution marocaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.