Les nouveaux ministres, nommés par le Roi Mohammed VI dans des secteurs vitaux, vont apporter de la valeur ajoutée et œuvrer pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du programme gouvernemental, a affirmé, jeudi à l'issue du conseil de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. El Othmani a invité les nouveaux ministres à se pencher sur les problèmes rencontrés par certains secteurs, et qui font l'objet d'attentes pressantes des citoyens, pour être à la hauteur de la confiance du Roi. Le Chef du gouvernement a, ensuite, évoqué la modification du « Livre V » du Code du commerce, un projet qui constitue un pas important sur la voie de la résolution des difficultés rencontrées par l'entreprise, ce qui est à même de renforcer le tissu des PME, d'améliorer le climat des affaires et de consolider l'attractivité du Maroc en termes d'accueil d'investissements, a ajouté El Khalfi. Le Conseil de gouvernement, a adopté deux projets de décret: Présentés par le ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique, les deux projets portent sur le renouvellement des licences attribuées aux sociétés « Al Hourria Telecom SA » et « Orbcomm Maghreb ». Les deux textes visent la proposition d'approbation des demandes de renouvellement faites par ces deux sociétés auprès de l'Agence nationale de réglementation de télécommunication et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications via des satellites GMPCS, dédiés à la correspondance et l'emplacement accordé au renouvellement de la licence accordée aux deux sociétés « Al Hourria Telecom SA » et « Orbcomm Maghreb » pour une période supplémentaire de cinq, à compter du 31 octobre 2015. Le conseil de gouvernement, a également adopté le projet de loi n° 17-73, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise, tout en introduisant les remarques formulées par une commission interministérielle. Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi a pour but d'actualiser le cadre juridique régissant l'initiative et l'investissement en termes de procédures concernant les difficultés de l'entreprise, afin de prévenir et traiter les difficultés de nature de compromettre sa continuité, a précisé El Khalfi. Ce texte offre un arsenal juridique solide et souple à la fois et instaure les fondements de la bonne gouvernance dans la gestion et la détection précoce des difficultés, avant l'intervention de la justice qui aboutit généralement à la liquidation judiciaire. Ledit projet vise également à offrir un environnement juridique sain et propice aux investisseurs et aux justiciables, à répondre aux attentes du consommateur national et étranger qui consistent en l'efficacité, la célérité et en la confiance en la justice, à accompagner la croissance économique nationale et internationale ainsi que la compétitivité et à parvenir, par conséquent, à drainer les investissements dans un contexte de concurrence acharnée. Le texte a également pour but de mettre en place une nouvelle procédure appelée « procédure de sauvetage » qui vise à surmonter les difficultés rencontrées par l'entreprise, afin d'assurer la continuité de son activité et une détection précoce de ces difficultés. L'initiative législative vise également à renforcer la procédure de redressement, rééquilibrer les pouvoirs entre le président de l'entreprise et les créanciers, augmenter l'efficacité de la procédure de la liquidation judiciaire, réviser les dispositions générales applicables aux procédures de sauvetage, de redressement et de liquidation judiciaire liées au règlement des créanciers et aux voies de recours et à améliorer les performances des intervenants de la procédure. Projet de décret relatif à l'institution d'une rémunération des services rendus par le ministère de l'Education nationale: Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n°2.17.822 modifiant le décret n°2.07.1262 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Division des stratégies de formation). Présenté par le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ce projet de décret vise à faire profiter le personnel de ce ministère ainsi que les tiers des services rendus par la Division des stratégies de formation, considérée comme un service public géré d'une manière autonome dans divers domaines liés à la formation, au conseil, à l'hébergement, à la restauration et à la location. Nominations à de hautes fonctions: Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Ainsi, il a été procédé au renouvellement de la nomination de: – Aziz Ajbilou, en tant que secrétaire général du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance -Noureddine Benkhalil comme secrétaire général du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle
