Maroc-UE : La Commission parlementaire mixte en conclave fin octobre à Rabat    Emploi : l'Exécutif veut accélérer la cadence    Les dérives d'un homme devenu l'ombre de lui-même    Réforme du Conseil de la presse: l'Association nationale des médias et des éditeurs salue le projet    Brahim Amdouy : "Le Maroc dispose désormais des bases pour faire émerger ses propres studios"    Maroc-Brésil : Vers un partenariat économique atlantique renforcé    Brevets. Le Maroc et la Chine accélèrent les procédures    Taxes aéroportuaires : le Maroc parmi les pays les moins chers d'Afrique    Allianz Maroc obtient de nouvelles certifications    Conseil de gouvernement : Quatre nouvelles nominations à des fonctions supérieures    La Catalogne augmente de 20 % ses aides extérieures et consacre huit millions d'euros essentiellement au Maroc    Etats-Unis. Nouvelles restrictions de visa pour les Nigérians    Climat : chaleurs record au mois de juin    Coopération commerciale : la Chine appelle l'UE à rééquilibrer son "état d'esprit"    Classement FIFA : 1ers en Afrique, les Lions de l'Atlas toujours au 12e rang mondial    Coupe du Monde: la Fondation Maroc 2030 verra prochainement le jour    Fenerbahçe : Mourinho confirme En-Nesyri, Amrabat vers un retour en Serie A    Les prévisions du jeudi 10 octobre    La Fondation Akdital déploie ses caravanes médicales à Dakhla    Opération Marhaba: L'Espagne se félicite de la « parfaite coordination » avec le Maroc    Chiens errants : Un projet de loi adopté pour concilier sécurité publique et santé animale    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    Jazzablanca 2025 : TIF, il a TIFfé l'auditoire !    "Marche de la dignité" : des habitants d'Aït Bouguemez en route vers Azilal pour dénoncer l'exclusion    Infrastructures, image et coordination : Baitas dévoile les missions de la Fondation Maroc 2030    Tourisme : Le Maroc accueille près de 9 millions de touristes au S1-2025    MLS: Messi marque un quatrième doublé consécutif    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    L'écho des âmes à Jazzablanca : Quand Tif et Alfa Mist ont envoûté Anfa Park    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour des comptes publie son rapport au titre des années 2016 et 2017
Publié dans Barlamane le 27 - 08 - 2018

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel au titre des années 2016 et 2017 qui présente le bilan des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, qu'elles soient juridictionnelles ou extra-juridictionnelles, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d'un certain nombre d'organismes publics.
Ce rapport avait été présenté au roi Mohammed VI par le premier président de la Cour des comptes et ce, conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution et de l'article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières. Il a été ensuite adressé au chef du gouvernement, au président de la chambre des Représentants et au président de la chambre des Conseillers.
Une amélioration de la gestion publique
Un communiqué de la Cour des Comptes indique lundi que conformément aux rôles définis par la constitution et la loi relative aux juridictions financières, ces dernières s'efforcent par le biais des contrôles exercés à améliorer et rationaliser la gestion publique et promouvoir la culture de la reddition des comptes. La Cour des comptes et les Cours régionales des comptes ont, dans ce cadre, continué à exercer leurs attributions en matière de contrôle, marqués par leur diversité et la variété de leur nature.
En effet, ces attributions englobent aussi bien des activités juridictionnelles, visant la régularité des comptes des organismes publics et la sanction des irrégularités constatées lors de l'exécution des opérations financières, que des compétences non juridictionnelles visant principalement à s'assurer que l'exécution des budgets publics ait été effectuée en respectant les principes d'efficience, d'efficacité et d'économie et réponde aux objectifs tracés par les programmes et politiques publics.
Une programmation des missions de contrôle
A l'instar des exercices antérieurs, les années 2016 et 2017 ont connu la programmation des missions de contrôle dans le respect du principe d'équilibre entre les différentes attributions dévolues aux juridictions financières en vertu de la loi, avec la montée en importance des missions d'évaluation horizontale des programmes et politiques publics, a précisé la même source.
Les deux années mentionnées ont également connu le renforcement du partenariat avec les Cours régionales des comptes, en vertu duquel des missions de contrôle d'organismes publics ayant une dimension régionale relevant de la juridiction de la Cour des comptes sont réalisées par lesdites cours régionales. Le présent rapport annuel comprend les synthèses de 11 missions de contrôle menées dans ce cadre. Le présent rapport annuel comprend pour la première fois une synthèse du contrôle de l'exécution du budget de l'exercice 2016 en se basant sur les informations préliminaires communiquées par le ministère des finances à la fin du mois de mars 2017, a fait savoir la Cour.
Bilan des activités des juridictions financières
La Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d'évaluation des programmes publics et du contrôle de l'emploi des fonds publics.
Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.
Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l'exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée.
Par ailleurs, 2.089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.
De même, les juridictions financières ont poursuivi l'opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 222.026.
D'autre part, et à l'instar des rapports annuels de la Cour des comptes au titre des années 2013, 2014 et 2015, le présent rapport présente, dans la partie introductive de son volume 2, un bref aperçu sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2016 et 2017, est constitué de deux volumes: le premier concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que le volume 2, présenté en treize (13) livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes. Ledit rapport est constitué, dans sa majeure partie des synthèses des observations relevées par les missions de contrôle de la gestion, accompagnées des commentaires des organismes publics concernés, d'après le communiqué. Les quatorze (14) livres constituant le rapport annuel et la synthèse des observations saillantes en langue arabe, ainsi qu'une traduction en langue française du volume 1 du rapport et de ladite synthèse, peuvent être consultés sur le site web de la Cour des comptes : www.courdescomptes.ma


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.