Affaire Lamjarred : la plaignante poursuivie pour extorsion    Institutions : la Cour constitutionnelle valide sa propre réforme    Cash Plus : hausse du RNPG de 23% en 2025    Energie : Trump évoque un « cadeau inestimable » de l'Iran    Anti-terrorisme : La police espagnole se félicite de l'excellence de sa coopération avec la DGST    Dacia Maroc renforce son engagement au Rallye Aïcha des Gazelles et devient sponsor de la catégorie Crossover    Football. Les joueurs africains les plus chères du moment    Mondial 2026 : le Maroc dévoile un maillot inspiré de son héritage    U17 : Maroc–Algérie vendredi au tournoi d'Afrique du Nord    Mozambique : 267.000 hectares de forêts partis en fumée    Tanger : 230 MDH pour la construction d'un hôpital universitaire de psychiatrie    L'enseignant, acteur central du système éducatif    La belgo-algérienne Nawell Madani rattrapée par la polémique    Design africain : les événements qui vont marquer 2026    Aziz Akhannouch : La dignité du corps enseignant, pilier de la réforme du système éducatif    HCP : Benmoussa présente les principales mutations démographiques du Royaume    FMI : L'économie du Maroc maintient son élan avec une croissance prévue de 4,4 % en 2026    Météo : Averses orageuses mercredi et jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    Morocco's population shifts toward cities and aging, says HCP chief    Halhal et Zabiri savourent leurs premiers pas chez les Lions de l'Atlas    Le pétrole chute fortement sur fond d'espoirs d'apaisement au Moyen-Orient    PSG : Hakimi ne bougera pas, son agent met fin aux rumeurs madrilènes    CAN 2025 : le TAS dément toute saisine du Sénégal    Maroc – Équateur : horaire, stade et enjeux du premier match de Ouahbi    Revue de presse ce mercredi 25 mars 2026    Washington fait passer un plan en 15 points à Téhéran pour mettre fin à la guerre    Coup de filet anti-terroriste : Démantèlement d'une cellule de Daech opérant entre le Maroc et l'Espagne    Essaouira police thwart international drug trafficking seizing over 11 tons of cannabis resin    Etats-Unis : Les agriculteurs ne veulent plus des droits de douane sur les engrais phosphatés du Maroc    Estados Unidos: un nuevo senador se une a la iniciativa de Ted Cruz contra el Polisario    Détroit d'Ormuz : plus de 80 pétroliers bloqués, selon Greenpeace    Menaces terroristes : le Maroc, parmi les pays les plus sûrs au monde    DarkSword: la fuite d'un outil de piratage d'iPhone expose des millions d'appareils dans le monde    Cybersécurité: la Défense nationale ouvre un concours pour recruter 10 ingénieurs au Maroc    Anthropic propulse Claude vers une IA autonome capable de piloter votre ordinateur    Lobbying à Washington : le Maroc creuse l'écart avec l'Algérie    Etats-Unis : un nouveau sénateur rallie l'initiative de Ted Cruz contre le Polisario    « La Dolce Vita à Mogador » : L'excellence du cinéma transalpin rayonne à Essaouira    France : Nawal Rezagui, cheffe franco-marocaine étoilée au guide Michelin    Assemblée nationale : le Togo accélère ses réformes économiques et sociales    Droits de l'Homme: ONU : le Maroc exprime sa préoccupation face à la situation en Palestine    RDC. Le recensement au cœur des priorités nationales    Subvention de la musique et des arts chorégraphiques: Ouverture des candidatures pour la 1ère session de 2026    CV, c'est vous ! Ep-90. Fadoua Jemoumkh, la social media manager qui rêve grand    Maroc : Chanaz Essakli prend la tête de l'Imprimerie officielle    Espagne : près des deux tiers des musulmans sont d'origine marocaine    «Les Marocains de Norvège», un livre de Jamal Eddine Belarbi sur les récits migratoires    Festival Jidar : Première édition d'un grand prix qui met les fresques à l'honneur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les terres collectives seront-elles « privatisées » ?
Publié dans Challenge le 01 - 11 - 2018

La problématique des terres collectives est évoquée avec récurrence par les pouvoirs publics depuis quelques années. Ceci témoigne de la prise de conscience de la part de nos politiques de l'impérieuse nécessité de libérer ce précieux capital qui pèse 15 millions d'hectares et qui touche plus de 8 millions d'ayants droit.
Il est incontestable que le statut des terres collectives qui remonte à 1919 est un des facteurs qui retardent le développement de l'agriculture et celui du monde rural en général. Etant inaliénables, insaisissables et imprescriptibles, les terres collectives ne sont pas bien intégrées dans les circuits de l'économie nationale. Toute mise en valeur se heurte à la précarité des droits des collectivistes qui se trouvent empêchés de se lancer dans des investissements à même d'améliorer leurs conditions de vie. Pour sortir de cette impasse qui n'a que trop duré, il semble que la stratégie qui se profile est de « privatiser » (ou melkiser) les terres collectives au profit des ayants droit. Il ne s'agit pas bien sûr d'une privatisation au sens classique du terme qui consiste à transférer un bien appartenant à l'Etat à une personne privée. Dans le cas d'espèce, les terres ne font pas partie du patrimoine de l'Etat qui n'en assure que la tutelle à travers le ministère de l'Intérieur. Le transfert se fera donc d'une collectivité « ethnique » vers les ayants droit qui exploitent déjà les terres.
Reste que l'idée de «Melkisation» n'est pas nouvelle. Dès 1969, il a été décidé de transférer aux ayants droit la propriété des terres collectives situées dans les périmètres irrigués. Pour justifier ce transfert, le Dahir du 25 juillet 1969 énonce dans ses attendus que la « mise en valeur et l'intensification des cultures et de l'élevage à l'intérieur des périmètres d'irrigation supposent des exploitations et des exploitants soumis à un régime juridique leur assurant l'indispensable stabilité». À l'occasion des assises de Skhirat, SM le roi a appelé, tout en préconisant une réforme du régime des terres collectives, à «des efforts concertés pour faire aboutir l'opération d'appropriation au profit des ayants droit et à titre gracieux des terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation ».
Intervenant devant la chambre des conseillers, le chef du gouvernement a annoncé que l'opération de « privatisation » des terres collectives lancée dans la région du Gharb porte sur 82.000 hectares et qu'elle sera étendue à d'autres zones irriguées pour atteindre une superficie globale de 300.000 hectares, soit la totalité des terres collectives situées en zones irriguées. Le choix des terres collectives des zones irriguées s'explique par l'existence d'un cadre juridique approprié. A la différence des ayants droit des terres collectives situées en zones Bour qui ont un simple droit d'exploitation précaire, ceux des zones irriguées sont propriétaires des lots qui leur sont attribués. En effet, selon le Dahir du 25 juillet 1969 qui sert de cadre à l'opération de Melkisation actuellement en cours, les terres collectives situées dans les zones irriguées «sont considérées comme appartenant dans l'indivision aux personnes» qui, à la date de sa publication ont la qualité d'ayants droit. Et après lotissement, l'attributaire devient propriétaire du lot qui lui est attribué.
Donc, une application stricte de ce Dahir exige que le transfert des lots attribués soit fait sur la base des listes des collectivistes à la date du 29 juillet 1969 en tenant compte bien sûr des décès intervenus depuis cette date. Sachant que ce Dahir institue un mode de dévolution successorale qui déroge au droit commun et ce, « afin de ne pas augmenter le nombre des indivisaires ». Ainsi, au décès d'un collectiviste, son lot revient à un seul de ses héritiers à charge pour ce dernier de désintéresser ses cohéritiers. L'opération de Melkisation des terres collectives ne sera pas limitée aux terres collectives relevant des périmètres d'irrigation, elle touchera également les terres collectives situées en zones Bour. Dans son dernier discours devant les parlementaires, le Roi a annoncé qu'« il est indispensable d'instituer les dispositifs juridiques et administratifs adéquats pour étendre le champ d'application du processus d'appropriation à certaines terres Bour ».
Mais il est clair, que la Melkisation des terres collectives Bour est un projet d'une grande envergure qui nécessite en amont la refonte profonde du régime des terres collectives qui empêche tout transfert de propriété. L'autre préalable est l'immatriculation de ces terres, car il est difficile d'envisager leur transfert en l'absence de titres fonciers définitifs et inattaquables. Et vu les superficies en question (plus 14,5 millions d'hectares) et le nombre des ayants droit (8 millions), on comprend que l'exécution de ce grand chantier s'étendra sur plusieurs années. Mais il faut admettre que toute politique tendant à favoriser l'émergence d'une classe moyenne en milieu rural passe par une réforme foncière profonde dont l'un des axes majeurs est la « privatisation » des terres collectives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.