Omar Hilale saisit le CS de l'ONU pour un paragraphe biaisé sur le Sahara marocain dans son rapport à l'AG    Partenariat Sud-Sud : 11 jeunes Béninois formés à l'élevage avicole moderne au Maroc    Revue de presse de ce lundi 2 juin 2025    La Bourse de Casablanca démarre en bonne mine    Pologne: le candidat nationaliste remporte la présidentielle    Macron félicite Hakimi lors des célébrations du PSG    La Mauritanie rejette la demande du Polisario de suspendre la fermeture de ses frontières    Sahara : L'Algérie gênée par le soutien britannique au plan d'autonomie marocain    Le roi Mohammed VI présente les lignes directrices du développement en Afrique    Le Maroc a exporté pour 3,5 milliards de dirhams de machines typographiques en 2023, en a importé pour 1,5 milliard    Assemblées annuelles 2025 de la BAD : vers une nouvelle ère de développement pour l'Afrique    SM le Roi : La mobilisation des ressources, une condition essentielle à la transformation structurelle des économies africaines    Hajj 1446 H : Départ de la délégation officielle marocaine    Le Maroc, un exemple de modernité et de tolérance (député allemand)    Farida Loudaya : «Le ralliement britannique au Maroc crée une inflexion stratégique et constitue une occasion historique pour clore un contentieux long de cinq décennies»    Football : Hakim Ziyech quitte le club qatari d'Al-Duhail    Finale de Ligue des Champions : La victoire du football ?    Coupe internationale Mohammed VI de karaté : Hamza Sam décroche le bronze    Fútbol: Hakim Ziyech deja el club catarí Al-Duhail    Sahara : Algeria annoyed by UK support for Moroccan autonomy plan    Le Royaume-Uni soutient fermement et explicitement l'autonomie au Sahara et ouvre de nouvelles perspectives d'investissement d'une valeur de 5 milliards de livres sterling    Que signifie la reconnaissance par le Royaume-Uni de la marocanité du Sahara ? Une reconnaissance émanant du Commonwealth, qui regroupe 56 pays de divers continents    Deux morts et des centaines d'interpellations assombrissent les célébrations du PSG, un contraste ignoré par les contempteurs du Maroc    Entretiens de haut niveau à Rabat : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien à l'initiative marocaine d'autonomie pour le Sahara    Une nouvelle flotte de camions Shantui Jianyou renforce l'essor urbanistique du Maroc    Antonio Guterres rend hommque à un Casque bleu des FAR mort au service    Ligue des Champions : Achraf Hakimi, la consécration d'une saison hors normes avec le PSG    Achraf Hakimi : La Saison d'un Titan sur le Flanc Droit    World Boxing : l'Algérien (ne) Khelif sommé(e) de passer un test biologique avant de participer à la Coupe d'Eindhoven    Injustice en algérie, un jeune homme tente de s'immoler    LdC : deux morts et 599 interpellations en marge des célébrations de la victoire du PSG    Rabat refoule des agitateurs pro-Polisario à Tanger après leur tentative d'entrée illégitime    Londres qualifie le plan marocain d'autonomie de fondement le plus crédible au règlement du différend saharien, une annonce historique    Un homme tente de s'immoler par le feu devant le ministère de la justice à Alger    Débordements en marge du match PSG-Inter Milan : deux morts et 559 interpellations    Santé. Le CHU Ibn Sina lance une mission chirurgicale en Mauritanie    Entretien avec la Pr Lucia OLIVEIRA : Les dernières avancées en proctologie    Etats-Unis : La commande des FAR de 612 missiles Javelin publiée au journal officiel    Achraf Hakimi, le coup de tonnerre qui a lancé Paris vers les étoiles    Rabat : Anouar Malek présente son livre "polisario-Iran : les secrets du terrorisme de Téhéran à Tindouf"    Diaspo #391 : D'Azrou aux palais royaux du Golfe, le voyage gastronomique de Khalid Housti    Le SG de l'ONU honore un Casque bleu des Forces Armées Royales décédé au service de la paix    Mawazine 2025 : MoBlack, la star de l'afro house va électriser la scène OLM Souissi    L'Algérie rongée par le syndrome de Salieri    Les Journées du Patrimoine de Marrakech 2025 : une vitrine pour le patrimoine hydraulique    Festival National des Arts Populaires : Folklore en fête, le Maroc en cadence    Summer Sound Festival : Une explosion musicale éclectique et prestigieuse    «Tu es mon miroir», une pièce qui crée le pont entre Bruxelles et Al Hoceïma    









L'accès à l'information, un préalable à la bonne gouvernance
Publié dans Challenge le 11 - 04 - 2019

En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l'entrée en vigueur de la loi sur le droit d'accès à l'information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l'étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique des décideurs, de deux acteurs dont le rôle est d'une grande importance, à savoir la Commission du droit d'accès à l'information et le juge administratif.
La Constitution de 2011 consacre le droit d'accès à l'information dans son article 27 en stipulant que les «citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public ».
La lecture de ce texte qui figure parmi les articles portant sur les «libertés et droits fondamentaux» peut laisser comprendre que le seul but recherché à travers l'institution de ce droit est de permettre au citoyen de suivre la marche et le fonctionnement des services publics.
Certes, ce souci est fort présent car tout régime démocratique ou aspirant à le devenir se doit de garantir au citoyen d'être informé sur son administration. Mais au-delà de la reconnaissance de ce droit fondamental, l'accès à l'information contribue à l'amélioration de la gouvernance des services publics grâce à la forte dose de transparence qu'il porte et grâce aussi au contrôle citoyen qu'il est capable de générer.
Très peu ouverte sur le citoyen, l'administration publique sera amenée, sous la pression de la loi sur le droit d'accès à l'information déjà en application, à vivre une vraie révolution. Habituée à administrer les citoyens en abusant de leur méconnaissance de la pratique administrative à cause de l'information qu'elle leur cache, elle sera dorénavant forcée à changer à sa manière d'agir et de passer de la culture du secret à la culture de l'information.
Mieux informé, le citoyen traitera mieux avec le fonctionnaire qu'il aura en face de lui et défendra mieux ses droits et ses intérêts du fait qu'il sera en possession d'informations auxquelles il n'avait pas accès auparavant.
Un moyen d'améliorer la gouvernance
Le fait que les administrations et organismes publics soient poussés à publier de manière proactive toute une série d'informations peut paraître comme quelque chose d'anodin sous d'autres cieux, mais chez nous, il faut admettre que c'est une vraie avancée sur la voie de la bonne gouvernance. En effet, à ce jour, il y a encore de grands établissements publics qui ne publient même pas de rapports d'activité annuels, alors que certains parmi eux embrassent des milliards de dirhams. En toute logique, la publication d'un rapport d'activité au moins une fois par an doit être généralisée à toutes les entités (Ministères, collectivités territoriales, établissements publics….), car c'est le minimum en droit d'accès à l'information.
Si l'exercice du droit à l'information est appelé à améliorer la gouvernance de l'administration publique en lui imposant un minimum de transparence et en les acculant à mieux gérer leurs données, le cas particulier des collectivités territoriales mérite d'être bien souligné. En prévoyant la publication des «budgets des collectivités territoriales et des états comptables et financiers relatifs à leur gestion et leur situation financière », la loi sur le droit d'accès à l'information donne un coup de pouce important à l'amélioration de la gestion de ces entités qui font de la non transparence leur mode de gouvernance.
Ainsi, les citoyens auront au moins la possibilité de connaître les recettes et les différentes rubriques des dépenses de leurs communes. Pour les citoyens des communes rurales, en particulier, c'est un vrai changement qui sera opéré dans leurs rapports avec le pouvoir local.
Reste que pour que cette loi produise tous ses effets, il faut que les deux mécanismes chargés de veiller à sa bonne application jouent pleinement leur rôle ; d'un côté le juge administratif et de l'autre la Commission du droit d'accès à l'information. Le juge sera appelé à se prononcer sur les recours en cas de refus de communication de l'information par l'administration.
Quant à la Commission, elle a une responsabilité toute particulière, puisque c'est elle qui a la lourde charge de veiller à la bonne application de la loi. Le travail de la commission sera sans nul doute suivi attentivement vu qu'elle est appelée à jouer un rôle dans l'instauration d'une administration publique ouverte et fonctionnant selon les meilleurs standards internationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.