Le silence comme faillite morale!    Maroc : Les hôpitaux publics au bord de l'asphyxie    LA FIN D'UN RÊVE NEOCOLONIALISTE    Polémique d'Agadir : Et si on cachait le soleil avec un tamis ?    Transition numérique : Le Maroc dévoile son plan national pour encadrer et développer l'IA    Le chef de la diplomatie coréenne attendu en Chine    Les dirigeants arabes et musulmans appellent à réexaminer les liens avec Israël    Les Emirats Arabes Unis adhèrent au protocole d'accord des BRICS sur la concurrence    MAROC 2030 : FAIRE VIVRE L'HERITAGE D'UNE COUPE DU MONDE HISTORIQUE    Botola Pro – L'IRT et l'OCS dos à dos dans un duel tactique    Le Torino FC découvre le vrai visage de Zakaria Aboukhlal    Coupe Intercontinentale : Mohamed Chibi rêve d'une finale contre Achraf Hakimi    Accompagnement post-viol : L'Etat protège-t-il efficacement ses enfants ?    L'éducation diabétique à l'ère de l'intelligence artificielle : un virage stratégique pour la santé publique    Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent mardi (bulletin d'alerte)    Les universités marocaines en ébullition face au projet de loi 59.24    Après les pharmaciens, les Médecins internes et résidents montent au créneau    Botola D1 (J2) : Le KACM face au défi RSB ce soir    Ligue des Champions UEFA : Coup d'envoi du spectacle ''25-26'' ce mardi    À Casablanca, la République centrafricaine mobilise 9 milliards de dollars pour son développement    L'encours du crédit bancaire franchit 1 166 MMDH au T2 2025, en hausse de 4,9%    La SNRT annonce une augmentation générale des salaires de son personnel    Le statut de Bank Al-Maghrib au menu du Conseil de gouvernement jeudi    La Banque mondiale cite l'INDH en exemple dans son rapport 2025 sur le développement humain    Sommet arabo-islamique d'urgence. Soutien unanime au Comité Al-Qods, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et à l'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif    La périlleuse banalisation de l'horreur    Mondiaux d'athlétisme : le Kenya postule    Doha. Arrivée de SAR le Prince Moulay Rachid pour représenter SM le Roi au sommet arabo-islamique d'urgence    Batteries électriques : la GIZ engage une mission pour structurer l'industrie    Calendrier monétaire : la prudence dicte le statu quo    Les Etats d'Asie-Pacifique préparent leur contribution à la Conférence mondiale de 2026 au Maroc contre le travail des enfants    Malawi. Aux urnes citoyens !    Le Maroc progresse de neuf rangs dans l'Indice mondial de l'innovation 2025 et atteint son meilleur classement historique    Le Maroc perd 60 000 hectares de couvert arboré entre 2001 et 2024 selon Global Forest Watch    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    « Casa Guira » : la nouvelle comédie signée RedOne et Omar Lotfi dès le 17 septembre dans les salles marocaines    Indice mondial de l'innovation 2025: Le Maroc réalise un bond de 9 places    Des ONG dénoncent le recrutement forcé de réfugiés sahraouis comme mercenaires dans les camps de Tindouf    Le temps qu'il fera ce mardi 16 septembre 2025    Hausse record du trafic à l'aéroport de Pékin Daxing grâce à l'exemption de visa.    Riyad : Réélection de Fouzi Lekjaa au Conseil exécutif de l'UAFA    Interview avec RedOne : « Le Maroc était le choix naturel pour me lancer dans le cinéma »    Vernissage du peintre Barbara Piekarska Abou-Hilal à El Jadida : Une célébration picturale entre mémoire et territoire !    Al Hoceïma, chef-lieu d'une culture qui se fait «mémoire des diasporas»    Moulay Rachid à Doha pour représenter le Roi au sommet arabo-islamique d'urgence    MAGAZINE : Mustapha Bakbou, le blues du guembri    La cuisine marocaine étincelle de mille saveurs au Village international de la gastronomie à Paris    Cinéma : le 7e art marocain brille sur les canaux vénitiens    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'accès à l'information, un préalable à la bonne gouvernance
Publié dans Challenge le 11 - 04 - 2019

En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l'entrée en vigueur de la loi sur le droit d'accès à l'information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l'étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique des décideurs, de deux acteurs dont le rôle est d'une grande importance, à savoir la Commission du droit d'accès à l'information et le juge administratif.
La Constitution de 2011 consacre le droit d'accès à l'information dans son article 27 en stipulant que les «citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public ».
La lecture de ce texte qui figure parmi les articles portant sur les «libertés et droits fondamentaux» peut laisser comprendre que le seul but recherché à travers l'institution de ce droit est de permettre au citoyen de suivre la marche et le fonctionnement des services publics.
Certes, ce souci est fort présent car tout régime démocratique ou aspirant à le devenir se doit de garantir au citoyen d'être informé sur son administration. Mais au-delà de la reconnaissance de ce droit fondamental, l'accès à l'information contribue à l'amélioration de la gouvernance des services publics grâce à la forte dose de transparence qu'il porte et grâce aussi au contrôle citoyen qu'il est capable de générer.
Très peu ouverte sur le citoyen, l'administration publique sera amenée, sous la pression de la loi sur le droit d'accès à l'information déjà en application, à vivre une vraie révolution. Habituée à administrer les citoyens en abusant de leur méconnaissance de la pratique administrative à cause de l'information qu'elle leur cache, elle sera dorénavant forcée à changer à sa manière d'agir et de passer de la culture du secret à la culture de l'information.
Mieux informé, le citoyen traitera mieux avec le fonctionnaire qu'il aura en face de lui et défendra mieux ses droits et ses intérêts du fait qu'il sera en possession d'informations auxquelles il n'avait pas accès auparavant.
Un moyen d'améliorer la gouvernance
Le fait que les administrations et organismes publics soient poussés à publier de manière proactive toute une série d'informations peut paraître comme quelque chose d'anodin sous d'autres cieux, mais chez nous, il faut admettre que c'est une vraie avancée sur la voie de la bonne gouvernance. En effet, à ce jour, il y a encore de grands établissements publics qui ne publient même pas de rapports d'activité annuels, alors que certains parmi eux embrassent des milliards de dirhams. En toute logique, la publication d'un rapport d'activité au moins une fois par an doit être généralisée à toutes les entités (Ministères, collectivités territoriales, établissements publics….), car c'est le minimum en droit d'accès à l'information.
Si l'exercice du droit à l'information est appelé à améliorer la gouvernance de l'administration publique en lui imposant un minimum de transparence et en les acculant à mieux gérer leurs données, le cas particulier des collectivités territoriales mérite d'être bien souligné. En prévoyant la publication des «budgets des collectivités territoriales et des états comptables et financiers relatifs à leur gestion et leur situation financière », la loi sur le droit d'accès à l'information donne un coup de pouce important à l'amélioration de la gestion de ces entités qui font de la non transparence leur mode de gouvernance.
Ainsi, les citoyens auront au moins la possibilité de connaître les recettes et les différentes rubriques des dépenses de leurs communes. Pour les citoyens des communes rurales, en particulier, c'est un vrai changement qui sera opéré dans leurs rapports avec le pouvoir local.
Reste que pour que cette loi produise tous ses effets, il faut que les deux mécanismes chargés de veiller à sa bonne application jouent pleinement leur rôle ; d'un côté le juge administratif et de l'autre la Commission du droit d'accès à l'information. Le juge sera appelé à se prononcer sur les recours en cas de refus de communication de l'information par l'administration.
Quant à la Commission, elle a une responsabilité toute particulière, puisque c'est elle qui a la lourde charge de veiller à la bonne application de la loi. Le travail de la commission sera sans nul doute suivi attentivement vu qu'elle est appelée à jouer un rôle dans l'instauration d'une administration publique ouverte et fonctionnant selon les meilleurs standards internationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.