Comment les ménages de l'informel peuvent bénéficier de l'aide du gouvernement    Covid-19 au Maroc: le bilan grimpe à 345 cas, 23 décès    Global Engines fait don de 25 ambulances Hyundai    La médecine militaire à la rescousse    La valeur ajoutée de la médecine militaire    Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décret suspendant la perception du droit d'importation sur le blé dur et certaines légumineuses    L'Union européenne appuie les efforts du Maroc pour faire face à la pandémie du Covid-19 avec un budget immédiat de 150M €    La DGI présente les mesures de report des échéances fiscales    2 MMDH pour le renforcement du dispositif médical    Une palette de mesures pour alléger l'impact du déficit pluviométrique    Intelaka : BCP a déjà financé 373 dossiers pour 65 MDH    Décès de Hassan Ghazoui: Les condoléances du SG du PPS    Ahmed El Khichen, auteur autodidacte, transforme son salon de coiffure en librairie    La vie de Fatima Mernissi au grand écran prochainement    Coronavirus : Fine Hygienic Holding et Dislog Group offrent des produits d'hygiène    Bonne nouvelle pour les Marocains établis en France (PHOTO)    Samira Said lance «Waqiâ Majnoun»    Un autre monde à imaginer et à construire    Décès de Hidalgo, l'homme qui ravivé le football français    Etat d'urgence sanitaire: Maroc Telecom pleinement mobilisé    Pourquoi avons-nous besoin de la pensée rationnelle contre les manipulations fantaisistes?    Abdelhak Nouri: on en sait plus sur son état de santé    Botswana: un Marocain de 23 ans attaqué par un éléphant    Coronavirus : Tour d'horizon des mesures prises dans le monde    Le premier ministre britannique testé positif au Covid-19    Le Coronavirus contraint Poutine à reporter sa réforme constitutionnelle…    Services marchands non financiers et commerce de gros : Les chefs d'entreprises moins confiants    Abdelhak Nouri se réveille après 2 ans et 9 mois passés dans le coma    A Berrechid : 88 flacons de faux désinfectants saisis    Coronavirus au Maroc: “Damane Oxygene” pour appuyer les entreprises impactées    Le Roi félicite le Président du Bangladesh à l'occasion de la fête de l'indépendance de son pays    Enseignement: vers une année blanche au Maroc ?    Coronavirus - USA: Ce que prévoit le vaste plan de relance    Faute de recettes, les clubs de foot menacés de faillite    Le Covid-19 compromet les chances de la tenue de la CAN 2021 et des compétitions interclubs    Les coureurs cyclistes marocains adoptent le "Home-trainer"    La divulgation de l'identité d'un malade fait des vagues    Réunion virtuelle du G7    Coronavirus : Sueurs froides dans un 7ème art, contraint de s'adapter    Journée mondiale du théâtre, une occasion de promouvoir le "père des arts" à travers le monde    Le très beau geste de Jenifer envers le personnel soignant    Notes virales… en attendant qu'elles deviennent vitales    Mali : le chef de l'opposition, Soumaïla Cissé a bel et bien été enlevé    Nouvelle-Zélande : le tueur des mosquées plaide coupable    Marrakech : La Fondation Jardin Majorelle adhère aux efforts visant la lutte contre le Coronavirus    Le coronavirus arrive au Mali, Boubacar Keïta annonce l'état d'urgence sanitaire    La croissance annuelle des coûts de la main d'œuvre ressort à 2,4% dans la zone euro    Driss Lachguar salue la vision proactive de S.M le Roi, la responsabilité des citoyens et la mobilisation des institutions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Conformité fiscale/Personnes physiques : un cadre légal spécifique est en vue
Publié dans Challenge le 21 - 10 - 2019

Dans le but d'encourager la conformité fiscale, les autorités planchent sur une phase transitoire qui permettra d'assurer la transparence. Il est ainsi prévu la mise en place, à titre exceptionnel, d'un cadre légal spécifique à la régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques.
A l'issue des 3èmes Assises nationales de la fiscalité, plusieurs recommandations ont été formulées afin de rendre le dispositif fiscal plus efficace et surtout soulager le contribuable. Parmi ces propositions figure la conformité fiscale. Et selon L'Economiste du jour, pour encourager cette conformité, les autorités planchent sur une phase transitoire qui permettra d'assurer la transparence.
Lire aussi : Le PLF 2020 prévoit une dotation de plus de 13 milliards de DH
Ainsi, rapporte le journal, il est proposé, à titre exceptionnel, d'instituer un cadre légal spécifique à la régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques. L'objectif est de dispenser les contribuables de l'ensemble de leur situation fiscale à partir des indicateurs de dépenses. Soulignons que cette dispense sera accordée moyennant une retenue au taux de 5% sur les liquidités déposées auprès d'un établissement de crédit ayant statut de banque, détenues sous forme de monnaie fiduciaire par les personnes physiques.
Il est important de noter également que les dépenses engagées ultérieurement à partir des dépôts de liquidités susvisées ne seront pas prises en considération dans l'examen de l'ensemble de leur situation fiscale à partir des indicateurs de dépenses.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.