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Discours du Trône : début d'opérationnalisation
Publié dans Challenge le 04 - 08 - 2020

À quelques jours après le dernier discours du Trône, le ministère de l'économie, des finances et de la réforme administrative (MEFRA) a pris le taureau par les cornes pour annoncer l'opérationnalisation des Hautes Orientations Royales.
La tentative d'opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le récent discours du Trône, s'est traduite par une déclinaison en trois axes : mise en place d'un plan de relance ambitieux ; généralisation de la couverture médico-sociale et réforme du secteur public.
L'ambition est de créer une dynamique inclusive où tous les partenaires sont appelés à se mobiliser pour sortir de la crise. Ainsi, dès cette semaine, en priorité, est prévue la signature du pacte pour la relance économique et l'emploi, et le contrat programme relatif à la relance du secteur touristique. 120 MMDH devront être « injectés » dans l'économie. 75 MMDH de crédits garantis par l'Etat et 45 MMDH affectés au Fonds d'investissement stratégique, dont 15 MMDH financés par l'Etat (LFR 2020).
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Ainsi, un nouveau compte d'affectation spéciale (CAS), intitulé «Fonds d'investissement stratégique », sera créé par décret soumis au prochain conseil de gouvernement. Ce Fonds aura une mission d'appui aux activités de production, d'accompagnement et de financement des grands projets d'investissement public-privé.
2ème axe stratégique : la généralisation de la couverture sociale.
C'est en effet l'un des principaux axes annoncés dans le discours Royal. La couverture sociale universelle devra être consacrée à travers : la généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et des allocations familiales, à partir du mois de janvier 2021. Est aussi prévue une pension de retraite au profit de la population active non couverte et une indemnité pour perte d'emploi (IPE), au profit de la population active.
Un « dialogue social constructif avec tous les partenaires » devra être ouvert en vue d'aboutir à une « vision pragmatique ».
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Et cette fois-ci les engagements prévus sont planifiés dans le temps. Un échéancier de mise en œuvre est prévu. 2021-2023 : déploiement de l'AMO et des allocations familiales ; 2024-2025 : généralisation de la retraite et de l'IPE.
Cependant des mesures préalables sont nécessaires. Il s'agit notamment de la refonte du cadre législatif et réglementaire; la mise à niveau des structures hospitalières et l'organisation de la filière de soins; la réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l'opérationnalisation du Registre social unifié (RSU); la réforme de la gouvernance du système de protection sociale; et la réforme fiscale relative à l'instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).
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Par ailleurs l'ensemble des établissements et des entreprises publics sont appelés à être redimensionnés et restructurés en vue de garantir une complémentarité et une cohérence optimale de l'action publique. En fait, c'est là un grand chantier ambitieux de réforme de l'ensemble de l'Etat, aussi bien au niveau central qu'à travers ses démembrements fonctionnels et territoriaux.
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