Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse    ONDA : Digitalisation du parcours passager à l'aéroport Mohammed V    Inondations à Safi : Lancement d'une étude visant à identifier les moyens de prévention    Conseil de gouvernement : Huit nouvelles nominations à des fonctions supérieures    CAN 2025 : Personne n'est tranquille, surtout pas les favoris    Alerte météo : Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent ce mardi et mercredi    Cancer du col de l'utérus : Baisse soutenue des taux d'incidence au Maroc    Santé : Akdital acquiert le leader tunisien Taoufik Hospitals Group    CAN 2025 : Huit personnes interpellées dans une affaire de marché noir de billets    Mobilité urbaine : Les chauffeurs de taxis au centre des réformes présentées par Abdelouafi Laftit    CA de l'Office du développement de la coopération : présentation des réalisations 2025    Industrie sidérurgique: Somasteel inaugure l'extension de son site de production    Le Maroc classé parmi "les sept destinations de rêve" par une chaîne canadienne    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Compétitivité et solidarité, priorités de la Commission européenne en 2025    USA : le président Trump annonce une nouvelle classe de navires de guerre portant son nom    Trump met fin au mandat de l'ambassadrice Elisabeth Aubin à Alger    Commerce extérieur : les échanges Maroc–Azerbaïdjan en hausse de 3,3% sur onze mois    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mardi 23 décembre 2025    CAN 2025 : «Nous sommes contents d'être au Maroc» (Riyad Mahrez)    Gouvernance : la CNDP clarifie les fonctions de ses commissaires    RMC Sport publie puis supprime un article polémique sur la cérémonie d'ouverture de la CAN    CAN 2025 : Les rumeurs sur l'expulsion de Kamel Mahoui démenties    Consumérisme : les mécanismes financiers manquent à l'appel (Entretien)    CAN 2025: «Estamos contentos de estar en Marruecos» (Riyad Mahrez)    Morocco's interior ministry launches strategic study to reform taxi sector    Températures prévues pour mercredi 24 décembre 2025    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Revue de presse de ce mardi 23 décembre 2025    Statuts des infirmiers et TS: L'exécutif adopte une série de décrets structurants    CAN 2025 / Préparation : reprise studieuse des Lions de l'Atlas avec la présence de Belammari    Santos : Neymar opéré du genou avec succès    CAN 2025 au Maroc : résultats complets et calendrier des matchs    Pays-Bas : La chaîne TV Ziggo Sport à l'heure de la CAN Maroc-2025    CAN Maroc-2025 : l'OM dévoile des maillots en hommage aux diasporas africaines    Interpol annonce une cyberattaque de grande ampleur déjouée au Sénégal    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    CAN Maroc-2025 : "AFRICALLEZ", l'hymne de l'Unité    Netflix dévoile un premier aperçu de Mercenary, série dérivée d'Extraction, tournée en partie au Maroc    Le premier teaser de The Odyssey révélé, avec des scènes tournées au Maroc    Le troisième Avatar se hisse en tête du box-office nord-américain dès sa sortie    Cold wave : Nearly 833,000 people affected by national plan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Projet de Loi de Finances 2022 au menu du Conseil du Gouvernement de ce Samedi
Publié dans Challenge le 16 - 10 - 2021

Un Conseil du Gouvernement a eu lieu plus tôt ce Samedi. A l'ordre du jour de ce Conseil, l'exposition et l'examen de plusieurs projets de lois dont le Projet de Loi de Finances 2022.
Le Conseil du Gouvernement présidé par Aziz Akhannouch a tout d'abord procédé à l'examen de l'exposé de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du Projet de Loi de Finances 2022.
En effet, plusieurs défis se présentent au nouveau gouvernement. L'un des grands défis qui se pose maintenant n'est autre que celui du dépôt du projet de loi de Finances de 2022 au bureau de la Chambre des représentants le 20 octobre au plus tard, afin que les deux chambres du Parlement puissent en discuter et voter dans un délai de 58 jours. Le Projet de Loi de Finances 2022 est l'une des premières grandes attentes du peuple marocain envers le nouveau gouvernement. Ce premier chantier gouvernemental se doit d'être un outil qui facilitera et permettra au nouveau gouvernement de mettre en places les différentes promesses électorales.
Lire aussi |Programme gouvernemental. Aziz Akhannouch obtient la confiance du parlement
Aussi, le Conseil a examiné d'autres projets de loi à l'image du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux disposition des articles 49 et 92 de la Constitution.
Par la suite, le Conseil a poursuivi ses travaux par l'examen du protocole modifiant la Convention numéro 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisés des données à caractère personnel, signée le 10 Octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.
A ceci s'est ajouté l'examen des deux accords de coopération entre les gouvernements marocains et israéliens signés le 11 Août 2021 à Rabat. Pour rappel, le premier accord concernait les services aériens et plus précisément un projet de loi portant approbation de cet accord. Le deuxième accord quant à lui concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports.
Lire aussi |Relance post-covid. Le diagnostic et les recommandations de l'Observatoire des TPME
Pour finir, la réunion a également connu l'examen de l'accord instituant le Fonds monétaire africain adopté le 28 Mai 2007 à Abuja ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil a achevé ses travaux par l'examen de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6ème session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union Africaine(UA) à Khartoum le 24 Janvier 2006, et du projet de loi portant sur ladite approbation de ladite Charte.
Ces derniers examens ont été présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.