Des Sahraouis appellent le Polisario à s'affranchir de la tutelle de l'Algérie    Appel pour que la Tunisie s'affranchisse de la tutelle algérienne et renouer avec le Maroc    Nizar Bakara représente Mohammed VI au Sommet Union africaine‐Union européenne    Cours des devises du mardi 25 novembre 2025    Maroc-USA : participation marocaine réussie à la 9e édition du Small business summit    Casablanca‐Settat : lancement du plan régional de gestion des déchets industriels et agricoles    Offre Offshoring Maroc : Le gouvernement publie la circulaire sur l'octroi des avantages    Atterrissage d'urgence à Madrid pour un vol Air France entre Marrakech et Paris    Finale CDM U17 : sans nouveau coup de pouce arbitral, le Brésil s'arrête en demi-finales    Foot féminin / Equipe nationale A : Des tests contre le Burkina Faso l' Afrique du Sud    FIFA/FSD: un milliard de dollars pour moderniser les infrastructures sportives des pays en développement    Younes Ebnoutalib attire l'intérêt en Allemagne et en Espagne    Mondial féminin de futsal : Le Maroc bat les Philippines    Mohamed Ziane : La famille annonce une grève de la faim, la prison dément    Tourisme : la banque de projets offre désormais plus de 900 opportunités    Mohamed Ziane: La familia anuncia una huelga de hambre, la prisión lo desmiente    Le consulat marocain à Las Palmas condamné pour «traitement dégradant» envers un employé    Canada : Vente aux enchères remarquée de la toile «Marrakech» par Churchill    Tebboune absent du sommet du G20 : un problème de santé derrière le retrait    Cas de grippe aviaire: extension des mesures de prévention à toute la Suisse    Brésil : l'ex-président Bolsonaro va rester en détention provisoire    Paris rentre dans le top 5 des villes cyclables    Marrakech : Ouverture de la 93e session de l'Assemblée générale d'INTERPOL    Parlements africains : La « Déclaration de Laâyoune »    Affaire des "fuites Mahdaoui" : Bensaïd défend l'éthique institutionnelle et appelle à renforcer le CNP    Réforme électorale : les féministes dénoncent une parité au rabais    Le Maroc a connu une transformation industrielle profonde ces deux dernières décennies    Süper Lig: En-Nesyri signe une belle performance avec Fenerbahçe contre Rizespor    Revue de presse de ce lundi 24 novembre 2025    L'ambassadeur du Maroc au Royaume-Uni élu vice-président de la 34eme session de l'assemblée de l'OMI    Banque de projets Tourisme : plus de 900 projets clés en main prêts à l'investissement dans 60 provinces du Royaume    Face aux rumeurs, Barada réaffirme son plein respect de la loi    Ukraine : Un « futur accord » de paix devra maintenir son entière « souveraineté »    Décès de la légende du reggae Jimmy Cliff    L'OPM réinvente Shéhérazade : un voyage symphonique entre Orient et Occident    Deux films marocains au Red Sea International Film Festival    Marche Verte et fête de l'indépendance : Vif succès du Gala National organisé par le Syndicat Professionnel Marocain des Créateurs de la Chanson à Tunis    Festival Miss Citrouille des Doukkala : Zahira Talaï sacrée reine de beauté !    Décès maternels : le ministère lance une plateforme nationale de surveillance    Achraf Hakimi donne de ses nouvelles : objectif CAN, coûte que coûte    "santa claus, le lutin et le bonhomme de neige" : Un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle nord !    Nigeria : 50 élèves enlevés d'une école catholique échappent à leurs ravisseurs    Centres de diagnostic d'Akdital : un projet arrêté, une réflexion nationale qui s'impose    Sahara : Boualem Sansal, le bouc émissaire de la croisade vindicative de l'Algérie contre la France (Confessions)    Prévisions météorologiques pour lundi 24 novembre 2025    Archéologie : L'arganier, un savoir-faire né dans la région d'Essaouira depuis plus de 150 000 ans    Doha : le Maroc doublement primé lors de l'événement Fashion Trust Arabia    Rabat : création du Forum Marocain des Sciences de l'Education    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Projet de Loi de Finances 2022 au menu du Conseil du Gouvernement de ce Samedi
Publié dans Challenge le 16 - 10 - 2021

Un Conseil du Gouvernement a eu lieu plus tôt ce Samedi. A l'ordre du jour de ce Conseil, l'exposition et l'examen de plusieurs projets de lois dont le Projet de Loi de Finances 2022.
Le Conseil du Gouvernement présidé par Aziz Akhannouch a tout d'abord procédé à l'examen de l'exposé de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du Projet de Loi de Finances 2022.
En effet, plusieurs défis se présentent au nouveau gouvernement. L'un des grands défis qui se pose maintenant n'est autre que celui du dépôt du projet de loi de Finances de 2022 au bureau de la Chambre des représentants le 20 octobre au plus tard, afin que les deux chambres du Parlement puissent en discuter et voter dans un délai de 58 jours. Le Projet de Loi de Finances 2022 est l'une des premières grandes attentes du peuple marocain envers le nouveau gouvernement. Ce premier chantier gouvernemental se doit d'être un outil qui facilitera et permettra au nouveau gouvernement de mettre en places les différentes promesses électorales.
Lire aussi |Programme gouvernemental. Aziz Akhannouch obtient la confiance du parlement
Aussi, le Conseil a examiné d'autres projets de loi à l'image du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux disposition des articles 49 et 92 de la Constitution.
Par la suite, le Conseil a poursuivi ses travaux par l'examen du protocole modifiant la Convention numéro 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisés des données à caractère personnel, signée le 10 Octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.
A ceci s'est ajouté l'examen des deux accords de coopération entre les gouvernements marocains et israéliens signés le 11 Août 2021 à Rabat. Pour rappel, le premier accord concernait les services aériens et plus précisément un projet de loi portant approbation de cet accord. Le deuxième accord quant à lui concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports.
Lire aussi |Relance post-covid. Le diagnostic et les recommandations de l'Observatoire des TPME
Pour finir, la réunion a également connu l'examen de l'accord instituant le Fonds monétaire africain adopté le 28 Mai 2007 à Abuja ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil a achevé ses travaux par l'examen de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6ème session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union Africaine(UA) à Khartoum le 24 Janvier 2006, et du projet de loi portant sur ladite approbation de ladite Charte.
Ces derniers examens ont été présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.