Créée en 2016, l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) marque cette année sa première décennie d'existence. À l'occasion d'une conférence organisée ce jeudi 23 avril autour de ses dix ans, le régulateur a dressé le bilan d'une décennie marquée par l'élargissement progressif de son rôle, bien au-delà du contrôle classique des assureurs, vers des enjeux désormais stratégiques : stabilité financière, protection sociale, inclusion et nouveaux risques. Pendant longtemps, l'univers des assurances est resté en marge des grands débats économiques, perçu comme un secteur technique réservé aux initiés. En dix ans, l'ACAPS a progressivement déplacé ce curseur. Créée pour succéder à l'ancienne Direction des assurances et de la prévoyance sociale relevant du ministère de l'Économie et des Finances, l'institution s'est imposée comme un maillon central de l'architecture financière marocaine. Contrôle prudentiel, protection des assurés, encadrement de nouveaux segments de marché, digitalisation ou encore accompagnement des grandes réformes sociales : son périmètre s'est considérablement élargi au fil de la décennie. Ce jeudi, l'Autorité a réuni représentants du secteur et partenaires institutionnels afin de dresser le bilan de cette trajectoire et esquisser ses priorités futures. D'un contrôle administratif à une supervision fondée sur les risques L'un des principaux tournants de cette décennie concerne la transformation du modèle de supervision. À sa création, l'ACAPS hérite d'un système encore largement fondé sur une logique administrative et réglementaire classique. Très rapidement, l'institution engage une mutation plus profonde vers une supervision davantage alignée sur les standards internationaux. Dès 2016, elle lance ainsi le chantier de la solvabilité basée sur les risques (SBR), destiné à mieux adapter les exigences prudentielles au profil réel des assureurs et réassureurs. Ce dispositif, inspiré des standards internationaux, repose sur trois piliers : exigences quantitatives, gouvernance des risques et obligations renforcées de transparence. Cette transformation s'est accompagnée du déploiement de nouveaux outils de supervision : plateforme sécurisée de transmission des données prudentielles, système de notation des risques, développement du dispositif ORSA pour l'évaluation prospective de la solvabilité ou encore digitalisation des inspections. L'Autorité a également élargi son champ de vigilance aux vulnérabilités systémiques. Depuis plusieurs années, elle développe une approche macroprudentielle plus poussée et intègre désormais les risques climatiques dans son dispositif de supervision. Une instruction entrée en vigueur en 2024 impose ainsi aux assureurs de mieux intégrer les risques environnementaux dans leur gouvernance. Protection des assurés : le grand chantier de la décennie L'autre mutation majeure concerne la relation entre le secteur et les assurés. Longtemps reléguée derrière les enjeux prudentiels, la protection du consommateur est progressivement devenue un pilier de l'action du régulateur. L'ACAPS a renforcé le contrôle des produits commercialisés en allant au-delà de la simple conformité juridique. L'analyse porte désormais sur la lisibilité des contrats, l'équilibre des clauses et la valeur réelle des produits proposés aux assurés. Des contrôles ciblés sur les pratiques commerciales ont également été intensifiés afin de limiter les dérives du marché. La hausse des réclamations traitées par l'Autorité illustre aussi cette évolution. Leur nombre est passé de 500 en 2016 à 6.787 en 2025, reflet à la fois d'une meilleure accessibilité des recours et d'exigences croissantes des assurés. Une plateforme numérique dédiée a été mise en place pour faciliter le dépôt et le suivi des plaintes, tandis qu'un dispositif de médiation a été progressivement renforcé. En parallèle, l'Autorité a investi dans l'éducation financière avec le lancement en 2025 de la plateforme EDUCAPS, destinée à améliorer la compréhension des produits d'assurance et de prévoyance sociale. Micro-assurance, Takaful, retraites : l'ACAPS face à de nouveaux défis Au fil des années, le rôle de l'ACAPS s'est étendu bien au-delà du contrôle traditionnel du marché. L'Autorité a en effet accompagné le développement de nouveaux segments, notamment à travers le cadre réglementaire de la micro-assurance lancé en 2019 afin de développer des produits accessibles aux populations à faibles revenus. Elle a également participé à l'émergence de l'assurance Takaful, dont les premiers agréments ont été accordés en 2021 dans le sillage du développement de la finance participative. Le régulateur a aussi piloté plusieurs chantiers structurants comme la mise en œuvre du régime de couverture contre les événements catastrophiques, entré en vigueur en 2020, ou encore l'application des assurances obligatoires dans la construction depuis 2024. Dans le champ de la prévoyance sociale, son rôle s'est également renforcé avec l'accompagnement technique des grands chantiers nationaux, notamment la généralisation de la protection sociale et les réflexions autour de la réforme des retraites. Dix ans après sa création, l'ACAPS fait désormais face à une équation plus large : renforcer la solidité financière du secteur tout en accompagnant l'élargissement de la couverture assurantielle dans un marché appelé à jouer un rôle croissant dans le financement de l'économie marocaine.
