Le deal est conclu. Les promoteurs immobiliers s'acquitteront d'une partie de l'impôt dû à l'Etat au titre de l'argent perçu en noir. En contrepartie, la FNPI publiera un barème des tarifs par ville et par quartier pour contourner les pratiques des dessous de table. Tout semble indiquer que Noureddine Bensouda, directeur général des Impôts, et les promoteurs immobiliers sont à deux doigts d'enterrer la hache de guerre. Les nombreuses réunions tenues entre les deux parties depuis quelques mois, et dont la dernière a eu lieu vers la fin du mois d'avril, ont permis finalement de coucher sur papier une formule de «coopération», qui aboutirait à résoudre la problématique des dessous de table dans le secteur de la promotion immobilière. La proposition d'amnistie fiscale faite il y a deux mois par Miloud Chaâbi, président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, a porté ses fruits. Il ne reste plus qu'à exécuter le plan, tenu par ailleurs jalousement secret par la Fédération. Selon des informations recueillies en interne, la première étape du plan consistera à rendre plus transparente la politique de tarification adoptée par la corporation. Comment ? Il a en effet été convenu par la FNPI de lancer un appel d'offres afin de choisir un opérateur qui se chargera de réaliser une étude «ayant pour objet et finalité de publier les prix du marché par ville et par quartier». Cette agence travaillera aussi bien sur le foncier que sur les biens immeubles. Une charte d'éthique Aussi, une charte d'éthique et de déontologie sera publiée par la FNPI et fera partie intégrante de son règlement intérieur. Et la contrepartie ? Pour une fois, Miloud Châabi fait défaut à sa réputation en décidant d'être plutôt discret. «Nous sommes toujours en train de finaliser le document. Un communiqué de presse sera publié la semaine prochaine», lance-t-il laconiquement. Mais encore ? «Aujourd'hui, le monde économique en entier, que ce soit le gouvernement, les syndicats ou le patronat, est en quête de paix sociale. Nous sommes dans le même cas de figure avec nos partenaires de la direction des Impôts», ajoute-t-il. Selon des sources proches du dossier, la machine des «redressements négociés» s'est déjà mise en branle pour recevoir des déclarations rectificatives des promoteurs immobiliers. «Le fisc étudiera les dossiers au cas par cas. Il fixera par la suite des montants forfaitaires relatifs aux redressements, mais qui n'atteindront en aucun cas le montant réel des révisions. C'est le deal», confirme la même source. Une entente qui devra renflouer les caisses du fisc en milliards de DH, mais qui contraste avec la politique antérieure de l'ancien camarade de classe du souverain. Et pour cause. Nous sommes très loin de la position de Noureddine Bensouda d'il y a une année. Dans les colonnes de notre confrère L'Economiste, il avait déclaré : «Il me semble que la politique fiscale menée ces dernières années et les réalisations auxquelles elle a permis d'aboutir (…) nous placent à l'antipode des démarches d'amnistie. Ces dernières ne sont, du reste, que des formes régressives d'imposition traduisant en fin de compte l'incapacité tant de l'administration que des opérateurs à appliquer les règles du jeu. Nous n'en sommes pas là aujourd'hui. Autrement, à quoi servent les réformes?». Une réforme sur laquelle Bensouda est attendu depuis des années.
