L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l'Office des changes ont récemment révélé la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». Du changement est en vue pour les magasins de vente hors droits et taxes, implantés dans les zones sous douane, connus sous le nom de « duty free shops ». En effet, ces magasins devront s'adapter à de nouvelles dispositions dictées par l'ADII et l'Office des changes. Dans les détails, cette nouvelle instruction, qui remplace et annule celle du 1er décembre 2010, introduit plusieurs nouveautés concernant les volets des « formalités d'admission et de sortie d'entrepôt des marchandises », de « la tenue des écritures », de « la vente et le règlement financier des marchandises » et du « renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change », indique l'ADII dans sa circulaire n°6542/313 publiée mardi dernier. « Les exploitants des magasins sous douane sont tenus de conserver tout document en relation avec les opérations exécutées dans le cadre des dispositions de la présente instruction, conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la conservation des documents. Les agents habilités conformément aux dispositions du Dahir 30/08/1949 ont accès aux points de vente et peuvent à tout moment procéder au contrôle des documents et de la caisse », ajoute-t-il. Lire aussi | L'ADII réinstaure l'autorisation préalable d'opérer sous régimes économiques en douane Rappelons que cette circulaire vise à préciser, d'une part, les modalités d'exploitation des magasins sous douane, qui doivent répondre aux normes de la réglementation douanière en matière d'entrepôt, et de définir, d'autre part, les obligations auxquelles l'exploitant est astreint, tant en matière douanière qu'en termes de contrôle du commerce extérieur et des changes. Ce qui change… Selon la note, « les marchandises stockées dans les magasins de vente susvisés ne peuvent être vendues, exclusivement, que pour des voyageurs en partance ou provenance directe de l'étranger ». Quant au règlement des marchandises, nous apprenons que quel que soit leur origine, il devra être réglé par billet de banque étranger (en l'une des devises cotées par BAM ou par carte de paiement internationale, conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur). Lire aussi | Code des douanes et impôts indirects. Fin de la paperasserie avec la déclaration simplifiée électronique Côté devise, la note explique que celles-ci doivent être versées intégralement à l'intermédiaire agréé au moins une fois par semaine. Toutefois, l'exploitant est tenu de procéder immédiatement à la cession intégrale à la banque des devises collectées dès que l'encaisse des devises atteint la limite de la contrevaleur en devises globale de 600.000 DH. L'exploitant est par contre autorisé à détenir au niveau de chaque point de vente agréé un fonds de caisse constitué en petites monnaies étrangères dans la limite de la contrevaleur en devises de 20.000 DH. Les voyageurs en provenance de l'étranger sont autorisées d'apporter avec eux des marchandises vendues dans les « Duty free shops » à condition que le montant de ces marchandises ne dépasse pas la contre-valeur en devise de 2.000 dirhams. La nouvelle note stipule aussi que les ventes des produits d'origine marocaine peuvent être réglées en dirham par les voyageurs qui auront droit à une limite de 500 dirhams par personne, contre 250 auparavant. Le travel retail, la niche des produits de luxe ! Impulsé par le dynamisme du tourisme mondial, le « travel retail » est devenu une niche stratégique pour les marques de luxe, qui accélèrent leurs investissements pour capter leur part d'un marché en pleine expansion. Rappelons que ce marché des produits détaxés était autrefois associé à la vente de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d'alcool dans des boutiques d'aéroports. Aujourd'hui, pour la plupart, ce sont des produits de luxe qui ont pris d'assaut les magasins des aéroports. Lire aussi | Détention injustifiée de marchandises. Le PLF 2024 durcit la répression et renforce les pouvoirs de la douane En chiffres, si les parfums et les cosmétiques se taillent encore la part du lion (28% du marché du travel retail, devant les vins et spiritueux (18%), la plus forte croissance a été signée par la mode et les accessoires (+13,5%) et par les montres de luxe et la joaillerie (+12,2%). Le travel retail, qui comprend aussi les achats effectués à bord des avions ou des bateaux de croisières, devrait représenter environ 109 milliards de dollars de chiffre d'affaires d'ici 2025, selon l'institut Generation Research.
