L'une des questions les plus chaudes du dialogue social qui reprendra dans quelques jours est relative aux indemnités pour perte d'emploi. Le projet sera présenté incessamment aux syndicats et au patronat pour qu'une mouture commune soit débattue dans le cadre du projet de Loi de Finances 2009. Le dialogue social reprend. En effet, les tournées du ministère de l'Emploi seront programmées dans quelques jours, après un repos qui a duré plus d'un mois (pour cause de mois de ramadan, dit-on). En dehors des questions classiques sur le droit de grève et autres revendications salariales, les prochaines réunions avec les syndicalistes et le patronat permettront d'exposer la première mouture du projet d'indemnités pour perte d'emploi telle qu'élaborée par le département de Jamal Aghmani. Les discussions qui en découleront devront aboutir à un projet dont les différentes clauses auraient requis le consensus. Ils espèrent même réussir à se mettre d'accord sur les différentes propositions avant que les débats concernant le projet de loi de finances 2009 ne soient bouclés. Cela dans l'objectif d'y insérer les mesures d'accompagnement et de voter le budget y afférent pendant la saison en cours. Quel scénario sera privilégié ? Que prévoit donc ce projet ? Puisant sa légalité dans l'article 53 du code du travail qui stipule noir sur blanc que le salarié a le droit de bénéficier d'une indemnité pour perte d'emploi, il faut préciser que cette dernière n'est pas à confondre avec l'indemnité de licenciement ni avec l'indemnité chômage. Les sources du financement et les niveaux de contribution de chaque partie prenante sont encore inconnus tant que les discussions ne sont pas amorcées. Ceci étant, de prime abord, la question à poser est la suivante : l'employé et l'employeur contribueront-il à parts égales, s'inspirant ainsi du mode de financement adopté dans le cadre de l'AMO ou est-ce la formule du tiers/deux tiers (en vigueur dans le calcul des indemnités journalières payées par la CNSS) qui sera privilégiée? Pour le moment, on ne sait pas laquelle de ces deux formules accrochera. Le patronat, l'un des premiers concernés par ce débat, n'a pas encore statué. «Tant que nous n'avons pas encore reçu une copie du projet en question, nous ne pourrons pas nous prononcer dessus», réplique Abdelmajid Tazlaoui, président de la commission de l'emploi au sein de la CGEM. Et d'ajouter, «nous n'avons aucune objection quant au principe de mise en place d'indemnités pour perte d'emploi. D'ailleurs, il s'agit d'une mesure que nous avons proposée dans le livre blanc remis en janvier dernier au gouvernement». Une autre question attisera le débat lors des prochaines discussions du dialogue social. Il s'agit de la valeur de l'indemnité. Selon le projet monté par le département d'Aghmani, ce montant ne doit pas dépasser le SMIG. L'objectif n'étant pas de se substituer au salaire mais seulement de tendre au licencié un filet social et ce pour une durée déterminée. Le temps qu'il faut pour l'accompagner dans sa quête à la réinsertion dans le marché de l'emploi, oit en lui dénichant un nouveau travail dans le secteur privé, soit en l'orientant vers l'option puisée dans les programmes gouvernementaux mis en place dans le cadre des initiatives à l'emploi. Un beau projet mais qui en rappelle curieusement un autre. L'idée avait été soufflée par Khalid Alioua à la fin des années 90 au moment où le pouvoir était entre les mains du premier gouvernement de l'alternance.
