C'est sous le signe de la bonne gouvernance que la circulaire du Premier ministre adressée à tous les membres de son cabinet a fixé le 1er janvier 2009 comme date d'entrée en vigueur de la réforme du contrôle des dépenses publiques. Décidément, le ministre des Affaires économiques et générales, Nizar Baraka, s'approprie la dimension d'un ministre auquel sont systématiquement confiées les réformes les plus sensibles, celle notamment ayant trait au contrôle des dépenses publiques qui vient dans la foulée du système de compensation. Il a encore été l'architecte de cette nouvelle réforme qui va bouleverser les anciennes habitudes d'errements bureaucratiques et de lenteurs insupportables dans la gestion des engagements et dépenses de l'Etat. Tous les ministres, secrétaires d'Etat et Hauts Commissaires ont été mis au parfum du contenu d'un projet qui prend enfin forme après avoir longtemps nourri des promesses sans lendemain ou alimenté des intentions demeurées sans suite. Il est vrai que le Premier ministre Abbas El Fassi avait fait part, dès la formation du nouveau gouvernement, de sa détermination à rationaliser les dépenses des administrations et du secteur public en général en donnant la priorité à une réduction conséquente du train de vie de l'Etat. A nouvel an, nouvelle gouvernance Mais aussi, la rationalisation des dépenses du secteur public est une condition incontournable pour assainir l'administration et assurer un climat favorable aux investissements. Ainsi, un peu plus d'une année après, le gouvernement s'attache à mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2009, les nouvelles mesures inhérentes à la refonte du système de contrôle public dans le Royaume. La démarche mise en œuvre, comme le stipule clairement la circulaire adressée par la primature aux membres du gouvernement, caresse l'objectif d'accélérer le processus de mise en œuvre des investissements de l'Etat où les différents acteurs et intervenants de l'administration mettront en pratique des règles et procédures simplifiées, rendues plus cohérentes et garantissant la transparence et la maîtrise des engagements et des budgets. Nizar Baraka explique que «ce qui est attendu de cette réforme entrant en vigueur avec la nouvelle année consiste à inciter les services ordonnateurs des dépenses, avec l'appui des structures compétentes du ministère de l'Economie et des Finances, à améliorer et renforcer leurs capacités de gestion et, partant, à bénéficier d'un allègement significatif du contrôle sur leurs dépenses chaque fois que les conditions requises seraient réunies ». Le projet mis en œuvre est fondé sur le principe de l'interlocuteur unique des services ordonnateurs. L'Etat est résolu à discipliner ses services sur les délais et échéances à observer en conformité avec ses engagements. Concrètement, tous les actes engageant des ressources financières sur les budgets publics sont soumis au nouveau système légal et règlementaire de contrôle en dehors des exceptions dûment spécifiées. Ces dernières intéressent certaines catégories de fonctionnaires selon leur situation administrative et leurs salaires. Sont également visés les transferts et les aides fournies aux établissements publics, ainsi que les employés ou fonctionnaires dont le revenu n'excède pas 5000 DH. Quant aux dépenses de matériel et de services, le plafond est fixé à 20 000 DH. Ces plafonds peuvent être révisés sur simple décret du ministre des Finances. Toutes ces dépenses, si elles échappent au contrôle d'engagement, restent soumises aux vérifications comptables de rigueur. Ce processus de nouvelle gouvernance des dépenses publiques devra permettre l'émergence à l'horizon 2012 du nouveau concept de «Contrôle territorial» se substituant progressivement au système actuel à chaque fois que les services ordonnateurs sont en mesure de justifier de leurs capacités à se conformer aux critères exigés. Les tenants et aboutissants de ce nouveau dispositif pour sa mise en exécution cohérente et maîtrisée feront l'objet d'une note explicative qui sera prochainement émise par le Trésorier général du Royaume.
