La Trésorerie Générale a initié des actions pour mieux contrôler les dépenses publiques. Cela se traduit, entre autres, par moins de vérifications. D'ailleurs, en volume, 65 à 70% des marchés ne seront plus contrôlés. Mais en valeur, cela ne représente plus qu'environ 15%. Le Trésorier Général du Royaume, Saïd Ibrahimi, vient de signer une note de mise en œuvre de la réforme du système du contrôle des dépenses de l'Etat. On y retrouve des actions relatives à l'exercice du contrôle des dépenses publiques, aux allégements du contrôle dits « allégements de droit commun », aux modalités de suivi de l'exécution du budget de l'Etat (comptabilité des engagements de dépenses) et aux missions d'assistance et de conseil. En d'autres termes, cela se traduit, entre autres, par la révision des procédures qui vont conduire à la réduction des coûts induits par le système de dépenses publiques (ne comprenez pas réduction du budget de fonctionnement de l'Etat), à l'amélioration des performances et à la simplification des procédures. En fait, les mesures, dont certaines sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier, vont permettre de créer des synergies, d'optimiser les ressources et un plus rapide décaissement des dépenses. Il est entendu que l'Etat veut mieux dépenser ses sous, mais attention, pas n'importe comment. La réforme dont il est question a d'abord consisté dans le regroupement des structures chargées du contrôle. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a ainsi absorbé le CED (Contrôle des Engagements et des Dépenses) pour adopter un contrôle plus efficace et assurer une fluidité du processus d'exécution des dépenses publiques. La fusion de ces services a donc permis aux « clients » (ordonnateurs et autres) de l'Etat de disposer d'un interlocuteur unique et de profiter d'un système d'information plus cohérent dans le cadre de la mise en place du projet de gestion intégrée de la dépense (GID). Cette opération a également conduit à réaliser des économies de gestion, en termes de locaux, de moyens humains et de moyens logistiques et informatiques. « Avant la fusion, le CED comptait environ 1.200 personnes et la Trésorerie Générale 5.700. Aujourd'hui, nous sommes environ 5.400 personnes. Nous avons, d'une certaine manière, réussi à réduire le coût de l'intervention de l'Etat dans les dépenses publiques », lance fièrement Saïd Ibrahimi. Le deuxième grand chantier lancé dans le cadre de la réforme, est celui du contrôle modulé, entré en application au début de cette année. Il est basé sur le principe de modulation du contrôle par paliers, pour l'orienter davantage vers les opérations à enjeux budgétaires et financiers importants. Cela implique un allégement des contrôles préalables et une plus grande responsabilisation des services gestionnaires. Les ordonnateurs, davantage responsables En ce qui concerne les marchés publics, il n'y aura plus de contrôle (en amont) pour les opérations inférieures à 1 million de DH. Cette nouvelle mesure va donc exclure quelque 65 à 70% des marchés du contrôle. Mais en valeur, ils ne représentent qu'environ 15%. Les pouvoirs publics préfèrent en quelque sorte se focaliser davantage sur les opérations qui présentent plus d'enjeux. Le sort des plus petites opérations, elles, sera du ressort des ordonnateurs. Ainsi soit-il. Mais cette mesure ne risque-t-elle pas de leur donner plus de marge de manœuvre, et par conséquent, pousser certains d'entre eux à fermer les yeux sur certains aspects ? A ce sujet, Ibrahimi est catégorique. «On ne s'amuse pas avec l'argent public. A travers les allégements opérés, nous permettons aux ordonnateurs d'aller plus vite dans leur travail. Mais ils sont complètement responsables de ce qu'ils font. Nous n'avons pas supprimé le contrôle puisque les ordonnateurs s'engagent sur leurs actes qui sont ensuite passés en revue par la Cour des Comptes. Nous les responsabilisons donc davantage. Notre rôle à nous sera alors de les accompagner pour passer cette période transitoire sans soucis». Le troisième axe de la réforme consiste, quant à lui, à renforcer la capacité de gestion des ordonnateurs qui héritent du contrôle de la dépense. Les services de la TGR ont mis en place, depuis la fin de l'année 2007, certaines actions pour mener à bien cet accompagnement. Il vise, entre autres, à mettre en place un réseau des ordonnateurs pour mutualiser les bonnes pratiques et répondre par des outils adaptés aux besoins de renforcement. A travers ces différents chantiers, les pouvoirs publics entendent donc mener les réformes jusqu'au bout. Cela leur permettra d'être plus en mesure d'exécuter les dépenses et de les engager tout au long de l'année sans enregistrer d'importants retards. Car, faut-il le mentionner, les délais de paiement de l'administration envers ses fournisseurs sont encore élevés (parfois plus de 3 mois). Des efforts sont attendus, notamment en ce qui concerne le délai d'ordonnancement (intervalle de temps entre le moment où le service est fait et l'ordre de paiement déclenché par l'ordonnateur) et qui s'allonge comparativement au délai de paiement proprement dit : moins de 10 jours entre la date de l'ordre de paiement et l'encaissement du fournisseur. Les textes prévoient un délai de 75 jours au maximum, mais il est prévu d'atteindre un seuil nettement inférieur.
