La Fédération Nationale des BTP monte au créneau. Elle propose de revoir certains articles du décret qui régit la passation des marchés publics, entré en vigueur en octobre 2007. Un peu plus d'une année après l'entrée en vigueur du nouveau décret réglementant les marchés publics, des propositions d'amendements sont déjà en discussions. L'initiative émane de la fédération nationale des bâtiments et travaux publics. Une série de réunions a été tenue avec différents départements ministériels dont ceux des Finances et de l'Intérieur. Toutes en catimini. «Les discussions en sont à un stade embryonnaire. Je préfère ne pas en parler pour le moment, le temps que les négociations mûrissent», répond laconiquement Bouchaib Benhamida, président de la FNBTP. Une attitude qui tranche nette avec un comportement habituellement plus propice à la communication. «Tant que les pourparlers sont en cours, je n'en dirai pas un mot. Le contraire risque de susciter des susceptibilités», se justifie-t-il. Néanmoins, quelques informations filtrent sur le contenu des propositions de la FNBTP, qui traitent essentiellement de trois points. Le premier pointe du doigt la complexité des procédures qui rend la tâche quasi-impossible pour les PME notamment. «Je peux dire que les procédures en vigueur sont carrément intimidantes. Seules les grosses structures avec des services administratifs proprement dit peuvent s'en sortir », explique Jamal Mâatouq, juriste et DG du cabinet conseil Juris land. Des PME qui se disent pénalisées aussi par le nouveau mode pratiqué dans les appels d'offres et qui ne reconnaît plus le système de soumission par lot. «Une entreprise qui n'a pas la taille qu'il faut pour prendre en charge tout le marché est écartée d'office», dénonce le patron d'une PME. Deux autres chapitres devraient être examinés. Il s'agit d'abord de la composition de la Commission d'appel d'offres qui a la charge de trancher sur ces dossiers de soumission. La FNBTP propose que ladite commission soit tripartite, représentant aussi des professionnels du secteur concerné par le marché. «Dans l'actuelle mouture, cette commission est bipartite. Elle est composée de l'Etat en tant qu'organisateur des marchés publics et de l'administration concernée par le marché en question. En tant que commission d'arbitrage, elle doit inclure toutes les parties concernées, notamment le secteur privé, représentant la partie soumissionnaire», explique Jamal Mâatouq. Autre point relevé par la FNBTP : la nécessité de renforcer le support électronique dans le processus de soumissions. L'entrée en vigueur de la loi sur l'échange des données électroniques constitue à ce sujet une sorte de prélude à la généralisation de la dématérialisation des procédures. Or, le décret sur les marchés publics laisse à désirer en la matière puisque la mise à disposition de certains documents par l'administration qui agit en qualité de maître-d'ouvrage n'est que facultative.
