Le projet de la loi de Finances 2008 remet les choses dans leur contexte. Les pouvoirs publics veulent rationaliser les avantages fiscaux pour limiter les cas de fraudes recensés par certaines entreprises installées dans des provinces qui bénéficient d'exonérations d'impôt. Elles profitent du système pour faire du business en dehors de ces provinces. Le but des exonérations a donc été détourné. Pour cela, un article projette de clarifier lesdites dispositions relatives à l'application des taux réduits «de manière à ce que ces taux ne s'appliquent qu'aux entreprises au titre de travaux réalisés et de vente de biens et services effectués exclusivement dans lesdites provinces et préfectures». Le gouvernement est décidé à aller plus loin. Il propose de remplacer la réduction de 50% de l'IS (au taux de 35%) dont bénéficient certains secteurs (sociétés exportatrices, sociétés hôtelières, minières, artisanales, établissements d'enseignement privé…) par l'application d'un taux réduit de 17,5%. Cette mesure s'applique aussi aux sociétés ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans la province de Tanger. Cela veut dire en d'autres termes que ces entreprises-là auront toujours à payer le même impôt de 17,5%. Rien ne change pour elles. En élaborant cette mesure, les pouvoirs publics ont soit disant voulu simplifier le système fiscal. Mais en fait, ils font perdre à ces entreprises une occasion de payer moins d'impôts. Si l'exonération des 50% sur l'IS était restée valide, lesdites entreprises auraient à payer seulement 15% de l'IS (au taux de 30%) et non pas 17,5%. Futée comme mesure. Par le passé, le département des Finances avait essayé de faire passer une mesure qui soustrayait des avantages fiscaux aux entreprises tangéroises. Des lobbyistes ont stoppé la machine. En feront-ils autant cette année ? L'étau se resserre sur eux. Ils ont peut être compris que de telles mesures étaient devenues inévitables. Selon Abdelkader Boukhriss, expert-comptable, «les exonérations pour ce type de provinces étaient accordées par le passé pour des raisons bien précises. Aujourd'hui, elles ne se justifient plus vraiment. On ne peut plus se permettre d'avoir un Maroc à deux vitesses». En effet, région appartenant auparavant au Maroc improductif, la région du Nord renaît désormais grâce à des projets d'infrastructures et une forte implantation de sociétés dans les zones offshore où l'IS est déjà à 8%.
