La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin juin 2022 fait montre d'une hausse de 23,5% des recettes, d'un solde excédentaire des comptes spéciaux du Trésor, d'un besoin de financement couvert principalement par recours au marché domestique et un solde excédentaire des comptes spéciaux du Trésor. L'exécution de la loi de finances pour l'année 2022 se déroule dans un contexte marqué par la poursuite de la reprise des activités économiques entamée à partir de 2021, mais qui demeure confrontée, d'une part, à une faible récolte céréalière et, d'autre part, au renchérissement des cours des matières premières, notamment l'énergie et les céréales, aux tensions inflationnistes et aux perturbations des chaines de production et d'approvisionnement. Dans ce contexte, la situation des charges et ressources du Trésor au premier semestre de 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 18,3 Mds de DH, contre -29,3 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+28 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+17 Mds de DH). Recettes Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 28 Mds de DH ou 23,5%, comparativement à fin juin 2021, et un taux de réalisation de 56,1% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 23,5 Mds de DH ou 21,8%, enregistrant ainsi un taux de réalisation prononcé de 59%, et ce, en dépit de la poursuite de l'effort de remboursement des crédits de TVA. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont ainsi atteint un montant de 8,6 Mds de DH, contre 6,4 Mds de DH à fin juin 2021. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit : Progression de l'IS de 12,8 Mds de DH suite à l'amélioration remarquable des recettes du complément de régularisation (+6,9 Mds de DH), du 1 er acompte (+3,6 Mds de DH) et du 2ème acompte (+2,9 Mds de DH). Cette bonne performance provient essentiellement des secteurs phosphatier, financier et cimentier ; Augmentation de l'IR de 1,2 Md de DH grâce, notamment, aux recettes issues de l'IR sur salaires (+1,2 Md de DH) ; Baisse des recettes de la TVA à l'intérieur de 1,1 Md de DH, sous l'effet principalement de la hausse des remboursements (4,9 MDH contre près de 3,7 Mds de DH à fin juin 2021) ; Augmentation de la TVA à l'importation de 6,8 Mds de DH en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+39,2% à fin mai 2022) ; Progression des taxes intérieures de consommation de 742 MDH attribuable aux TIC sur les produits énergétiques (+298 MDH), les tabacs (+206 MDH) et les autres TIC (+238 MDH). Hausse des droits de douane de 1,3 Md de DH, sous l'effet de la progression des importations (+39,2% à fin mai 2022) ; Amélioration des droits d'enregistrement et de timbre de 1,3 Md de DH attribuable à la hausse des droits d'enregistrement (+1 Md de DH), de la taxe sur les contrats d'assurance (+154 MDH) et de la TSAV (+127 MDH). Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à près de 14 Mds de DH contre 9,8 Mds de DH à fin juin 2021, soit une hausse de 4,2 Mds de DH. Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 3,9 Mds de DH dont 2 Mds de DH versés par l'OCP, 1,2 Md de DH par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 402 MDH par Bank Al-Maghrib. Les « autres recettes » se sont situées à 10,1 Mds de DH, dont 5,2 Mds de DH au titre des financements innovants, 3,7 Mds de DH au titre des produits des ministères, 596 MDH au titre des fonds de concours et 380 MDH provenant des dons CCG. Dépenses L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 19,2 Mds de DH (+15%) et un taux d'exécution de 56,1%. Cette évolution par rapport à fin juin 2021 s'explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+12,1 Mds de DH) et des dépenses au titre des biens et services (+6,9 Mds de DH). L'augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 861 $/T contre près de 530 $/T à fin juin 2021. Ces charges ont atteint près de 21 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 123,6% par rapport à la prévision initiale de la LF2022. Il est à signaler que ces charges comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 1,5 Mds de DH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques. La progression des dépenses de biens et services recouvre un montant de 4,2 Mds de DH au titre des « autres biens et services » et 2,7 Mds de DH au titre des dépenses de personnel. Les charges liées aux intérêts de la dette ont, quant à elles, connu une hausse de 291 MDH pour se situer à 16,9 Mds de DH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+418 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-127 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 387 MDH, contre un solde négatif de 8,5 Mds de DH à fin juin 2021. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions ont atteint 39,6 Mds de DH, contre 31,8 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s'est élevé à près de 50,7%. Comptes spéciaux du Trésor Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 20,9 Mds de DH, contre 10,9 Mds de DH à fin juin 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d'un montant de 6,3 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,5 Mds de DH à fin juin 2021. Financement Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 3,8 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 22,1 Mds de DH. Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (+2,9 Mds de DH), a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un flux net de 18,4 Mds de DH, le flux net de la dette extérieure s'étant établi à 133 MDH. Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 70,9 Mds de DH, contre 75,6 Mds de DH un an auparavant, et des remboursements en principal pour 52,6 Mds de DH, contre 52,2 Mds de DH. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de 5 Mds de DH, contre 8,8 Mds de DH à fin juin 2021, et des amortissements de 4,9 Mds de DH, contre près de 5 Mds de DH un an auparavant.
