Ecrit par la Rédaction | Depuis le 1er janvier 2023, le paiement de la vignette au titre de l'exercice 2023 est enclenché. Des millions d'automobilistes devront ainsi s'acquitter dans les délais ( jusqu'au 31 janvier 2023 ) de l'impôt sur les véhicules au risque de supporter des amendes. Les retardataires supportent un taux de majoration de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois. Le minimum à payer étant de 100 DH. Il ressort ainsi de la lecture du CGI 2023 que le barème de cet impôt n'a pas changé par rapport à l'an dernier. Les propriétaires des véhicules à moteur Diesel de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence. Pour la catégorie des véhicules Diesel de 11 à 14 CV, la vignette s'établit à 6.000 DH contre 3.000 DH pour la version essence. Les véhicules avec une puissance supérieure à 15 CV, ceux-ci sont imposables à hauteur de 20.000 pour les moteurs Diesel et à 8.000 DH pour les modèles essence. S'il y a quelques années, le paiement de la vignette était un fardeau pour les usagers à cause des files interminables, force est de constater qu'aujourd'hui, beaucoup de chemin a été parcouru. A rappeler à juste titre que depuis quelques années, la Direction générale des impôts a mis en place un système de paiement assez varié en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de service de paiement. Les points de paiement se sont ainsi diversifiés allant du physique (GAB, agences bancaires...) au digital (sites e-banking, mobile banking...). Le coût de l'opération dépend du canal utilisé. Il est de 5,5 DH pour les GAB, e-banking et mobile banking, 12 DH via internet voire 23 DH en optant pour les agences et points de vente. La procédure à suivre consiste à présenter la carte grise en cas de canal physique. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking ), l'automobiliste est appelé à saisir les informations figurant sur sa carte. Aussi, il est utile de savoir que sur internet, les automobilistes ont le choix de payer l'impôt sur la voiture à travers la plateforme mise en place par le Centre monétique interbancaire (CMI). Il leur est ainsi délivré une quittance ou un reçu faisant foi en cas de contrôle. Il est également utile de savoir que le paiement de la taxe incombe au propriétaire du véhicule. En cas de vente d'un véhicule au cours de la période d'imposition, le ou les concessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe et de la majoration prévues à l'article 208 du CGI. A titre dérogatoire et transitoire et nonobstant toutes dispositions contraires, les propriétaires de véhicules passibles de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules peuvent bénéficier de la dispense du paiement de cette taxe et de l'annulation d'office des majorations et pénalités prévues par le présent code, pour les véhicules ayant plus de 10 ans d'âge, dans les conditions suivantes : * Le paiement spontané durant la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2023, de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules au titre de la dernière année exigible ; * La production durant la même période d'un document justifiant le retrait définitif de la circulation du véhicule conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, lors de leur première immatriculation au Maroc pour les véhicules acquis au Maroc ou lors de leur dédouanement pour les véhicules importés, à l'exception des véhicules importés par les concessionnaires agréés, sont soumis au taux de 5% pour les véhicules dont la valeur se situe entre 400.000 et 600.000 DH HT. Ceux dont la valeur est de 600.001 et 800.001, le taux est de 10%. Entre 800.001 et 1.000.000, le taux est de 10%. Au-delà de 1.000.000 DH, le taux est de 20%. Toutefois, ne sont pas soumis aux dispositions de l'alinéa précèdent : Les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) ; Les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3000 kilos, à l'exclusion des véhicules de type quatre roues motrices (4×4) qui demeurent soumis aux taux susmentionnés.
