2 Les recettes fiscales ont affiché une hausse de 10,8% en février dernier, pour totaliser plus de 40 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 15,7% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), selon le ministère de l'Economie et des Finances. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à près de 1,3 Md de DH, contre 1,8 Md de DH à fin février 2022, indique le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de février 2023. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l'impôt sur les sociétés (IS) de 18,1% et une augmentation de l'impôt sur le revenu (IR) de 7,9%. La SCRT fait aussi état d'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'intérieur de 12,1%, et l'augmentation de la TVA à l'importation et droits de douane de respectivement 10,3% et 22,2%. Les Taxes intérieures de consommation ont enregistré une hausse de 4,5% de même que les Droits d'enregistrement et de timbre qui ont progressé de 11,2%. Les recettes non fiscales, pour leur part, ont enregistré un taux de réalisation de 4%. Elles se sont établies à près de 2,2 Mds de DH, soit au même niveau observé à fin février 2022. Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à près de 1,3 Md de DH, enregistrant un taux de réalisation de 6,4%. Ces recettes portent, notamment, sur un versement de 1 Md de DH en provenance de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Les "autres recettes" se sont situées à 901 MDH, enregistrant un taux de réalisation de 3% comparativement aux prévisions de la LF. La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l'Economie et des Finances, les résultats de l'exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l'année précédente.
