Lutte contre la corruption : le Maroc salué par l'OCDE, malgré des insuffisances    Le journal espagnol La Razón : Maroc–Espagne, une alliance sécuritaire exemplaire au service de la stabilité méditerranéenne    Bourita : Les agendas politiques attisent le racisme envers les Marocains résidant en Espagne    SNTL : des résultats solides en 2025    Transport en milieu rural : le CESE plaide pour un plan intégré    Imad Barrakad : "Le Maroc présente aujourd'hui un marché touristique structuré et investissable"    Attijariwafa Bank explore un investissement dans Mistral AI    IBM et ElevenLabs accélèrent l'IA vocale en entreprise avec watsonx Orchestrate    IDE : l'Ethiopie séduit les investisseurs    La Zambie fait entrer l'IA dans ses salles de classe    Conflit afghano-pakistanais: Reprise des hostilités après une trêve de courte durée    Pourquoi la Namibie dit non à Starlink    Football : le Maroc, 15e nation la plus valorisée au monde par Transfermarkt    Après Bounida, trois nouvelles pépites binationales choisissent de représenter le Maroc    Ayyoub Bouaddi, un dossier stratégique freiné par les enjeux du mercato    Lions de l'Atlas : Ouahbi face au défi le plus difficile, durer au sommet    Akhannouch met les enseignants au cœur de la réforme éducative au Maroc    Escroqueries pyramidales : près de 1.900 victimes au Maroc en deux ans    Stock de sang : L'AMSD ambitionne de déployer un modèle transfusionnel dans six régions    Washington. SAR la Princesse Lalla Hasnaa représente le Maroc au sommet de la Coalition mondiale pour les enfants    Averses orageuses avec chutes de grêle jeudi et vendredi dans plusieurs provinces    Bijoux africains : 5 créatrices qui révolutionnent le luxe    Revue de presse ce jeudi 26 mars 2026    Al Omrane : CA en hausse de 9% et 32.613 unités lancées au titre de Daam Sakan    SAR la Princesse Lalla Hasnaa représente le Maroc à la Maison Blanche au sommet de la Coalition mondiale pour les enfants    Akhannouch : « La dignité des enseignants est le véritable levier de toute réforme »    TAS : le Sénégal prend un risque majeur en contestant la CAF    CAN 2025 : Le TAS enclenche la procédure, calendrier en attente    Justice : Le Maroc et la République centrafricaine renforcent leur coopération judiciaire    Lions de l'Atlas : Ryan Bounida convoqué par Ouahbi avant les amicaux face à l'Équateur et au Paraguay    Sahara : Malgré l'enjeu gazier, Giorgia Meloni maintient à Alger la position prudente de l'Italie    Espagne-Maroc. La Police espagnole se félicite de l'excellence de sa coopération avec la DGST marocaine    Morocco braces for strong thunderstorms with hail Wednesday and Thursday    Khalid Tinasti se une al panel de la ONU para replantear la política sobre drogas    Mercato : Bilal El Khannouss définitivement transféré à Stuttgart    «L'héritage inconnu» : Mohamed Ouachen rend hommage à Fatema Mernissi au théâtre    Energie : Trump évoque un « cadeau inestimable » de l'Iran    Affaire Lamjarred : la plaignante poursuivie pour extorsion    La belgo-algérienne Nawell Madani rattrapée par la polémique    Design africain : les événements qui vont marquer 2026    Washington fait passer un plan en 15 points à Téhéran pour mettre fin à la guerre    Estados Unidos: un nuevo senador se une a la iniciativa de Ted Cruz contra el Polisario    Détroit d'Ormuz : plus de 80 pétroliers bloqués, selon Greenpeace    Menaces terroristes : le Maroc, parmi les pays les plus sûrs au monde    Essaouira accueille « La Dolce Vita à Mogador 2026 », vitrine du cinéma italien au Maroc    Subvention de la musique et des arts chorégraphiques: Ouverture des candidatures pour la 1ère session de 2026    CV, c'est vous ! Ep-90. Fadoua Jemoumkh, la social media manager qui rêve grand    «Les Marocains de Norvège», un livre de Jamal Eddine Belarbi sur les récits migratoires    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNSS : Une amnistie sociale décidée en Conseil d'administration
Publié dans EcoActu le 25 - 12 - 2019

Bonne nouvelle pour les affiliés-débiteurs de la CNSS. Le Conseil d'administration de la CNSS, qui s'est tenu ce mardi 24 décembre, a approuvé des mesures importantes en faveur des entreprises et des affiliés de la CNSS.

Pour ces derniers, il a été décidé une remise totale sur les majorations de retard des cotisations, astreintes et frais de poursuite générées suite aux facilités de paiement à la condition de règlement de la totalité des échéances accordées et des cotisations de l'encours de la période de l'arrangement.
Une remise est accordée à toute entreprise qui s'engage à régler ses créances dues envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale selon un échéancier convenu d'un commun accord relatif aux dettes cumulées, et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, détaillé comme suit:
Source : CNSS
Ces mesures qui courent à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2020, concernent l'exercice 2016 et les années antérieures.
Le Conseil a également approuvé une augmentation des pensions de 5% avec un seuil minimum de 100 DH. Une mesure qui entre en application le 1er janvier 2020.
Rappelons que parmi l'ordre du jour du Conseil l'examen de plusieurs points relatifs, entre autres, aux régimes de l'AMO et de la sécurité sociale, notamment la réforme du régime de retraite géré par la CNSS, la révision des pensions à partir de janvier 2020 et la modification de l'article 28 de la loi 1.72.184 relative au régime de sécurité sociale.
Ces mesures viennent compléter la batterie de décisions prises lors du dernier Conseil d'Administration de la Caisse tenu en juillet 2019. Parmi les mesures phares la réduction de la charge des assurés et bénéficiaires de l'AMO, notamment en augmentant le taux de remboursement normal qui est de 70 % à 80 %. La hausse du taux de remboursement des dispositifs médicaux à 100%. Aussi, les médicaments génériques, s'ils sont prescrits par le médecin, connaîtront une augmentation du taux de remboursement de 70 à 90 %. Ainsi que la revalorisation du plafond dentaire à 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les deux ans. Pour rappel, 220.000 dossiers dentaires ont été remboursés en 2018 pour un montant de 148,04 millions de DH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.