Washington réaffirme que l'autonomie sous souveraineté marocaine est l'unique issue pour le Sahara    Eliminatoires Mondial 2026 : Le Maroc bat le Niger et se qualifie pour la phase finale    El Rey Mohammed VI ordena al Consejo Superior de Ulemas emitir una fatwa sobre el Zakat    Sahara : Trump advisor reaffirms US position to De Mistura    Le Maroc recense 21 % de ses terres irriguées touchées par la salinisation, selon un rapport scientifique    Maroc: Une délégation du Sénat kényan explore les opportunités de coopération à Dakhla-Oued Eddahab    Complexe Moulay Abdellah : Hammouchi supervise les mesures de sécurité    Un rapport américain révèle comment certaines figures de la gauche occidentale se sont retrouvées impliquées dans l'agenda déstabilisateur de l'Iran via le Polisario    OCP Green Water et trois villes marocaines dévoilent à Stockholm leurs programmes de recours aux eaux non conventionnelles et leurs dispositifs de circularité    OMPIC : Plus de 6.500 créations d'entreprises à Marrakech-Safi au S1-2025    Maroc-Turquie : Aller au-delà du schéma classique, importateur-exportateur    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Mali files ICJ complaint against Algeria over drone incident in Kidal region    Diplomatie sanitaire : Un nouvel élan porté depuis l'Afrique    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    Zakat. S.M. le Roi ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa exhaustive    Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNSS : Une amnistie sociale décidée en Conseil d'administration
Publié dans EcoActu le 25 - 12 - 2019

Bonne nouvelle pour les affiliés-débiteurs de la CNSS. Le Conseil d'administration de la CNSS, qui s'est tenu ce mardi 24 décembre, a approuvé des mesures importantes en faveur des entreprises et des affiliés de la CNSS.

Pour ces derniers, il a été décidé une remise totale sur les majorations de retard des cotisations, astreintes et frais de poursuite générées suite aux facilités de paiement à la condition de règlement de la totalité des échéances accordées et des cotisations de l'encours de la période de l'arrangement.
Une remise est accordée à toute entreprise qui s'engage à régler ses créances dues envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale selon un échéancier convenu d'un commun accord relatif aux dettes cumulées, et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, détaillé comme suit:
Source : CNSS
Ces mesures qui courent à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2020, concernent l'exercice 2016 et les années antérieures.
Le Conseil a également approuvé une augmentation des pensions de 5% avec un seuil minimum de 100 DH. Une mesure qui entre en application le 1er janvier 2020.
Rappelons que parmi l'ordre du jour du Conseil l'examen de plusieurs points relatifs, entre autres, aux régimes de l'AMO et de la sécurité sociale, notamment la réforme du régime de retraite géré par la CNSS, la révision des pensions à partir de janvier 2020 et la modification de l'article 28 de la loi 1.72.184 relative au régime de sécurité sociale.
Ces mesures viennent compléter la batterie de décisions prises lors du dernier Conseil d'Administration de la Caisse tenu en juillet 2019. Parmi les mesures phares la réduction de la charge des assurés et bénéficiaires de l'AMO, notamment en augmentant le taux de remboursement normal qui est de 70 % à 80 %. La hausse du taux de remboursement des dispositifs médicaux à 100%. Aussi, les médicaments génériques, s'ils sont prescrits par le médecin, connaîtront une augmentation du taux de remboursement de 70 à 90 %. Ainsi que la revalorisation du plafond dentaire à 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les deux ans. Pour rappel, 220.000 dossiers dentaires ont été remboursés en 2018 pour un montant de 148,04 millions de DH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.