Le transport international de marchandises joue un rôle déterminant dans le développement économique. Il représente 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire. Nonobstant, il reste sujet à différentes vulnérabilités dont l'assurance occupe une place prépondérante. « Comment se couvrir contre les risques liés au transport international de marchandises ? » telle est la thématique débattue en long et en large lors du séminaire organisé ce jeudi 05 mars par l'ASMEX en partenariat avec la Banque Centrale Populaire. Dans un contexte de mondialisation et d'exacerbation de la concurrence, le défi à relever par les opérateurs marocains est de taille. Il l'est d'autant plus pour un pays qui aspire multiplier ses partenaires commerciaux et se hisser au rang des pays émergents. Etait présent à cette rencontre, une pléiade d'opérateurs économiques avides de sécuriser leurs activités. Elle leur permet également de s'enquérir des dispositifs mis en place par la Banque Centrale Populaire pour accompagner les PME dans le financement du transport de marchandises. En guise d'ouverture du séminaire, Aziz Mantrach, vice-président de l'ASMEX, et président de la commission logistique, précise : « Notre rôle en tant qu'association est de sensibiliser l'opérateur économique sur l'importance de bien se couvrir en assurance transport international, de maîtriser et de contrôler sa supply chain logistique et de contracter son transport et son assurance localement, afin de réduire les coûts et les sinistres liés aux risques de transport ». Forte contribution au budget Dans ce cadre, il est utile de rappeler que le transport représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire. Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l'énergie et emploie 10% de la population active urbaine. La fiscalité sur le transport contribue aux recettes du budget général de l'Etat à hauteur de 15%. Des chiffres qui attestent de l'importance du secteur de transport dans une économie qui souffre d'un déficit chronique de sa balance commerciale. Autre chiffre important et pas des moindres, le coût de la logistique qui représente 20% du PIB, soit deux fois supérieur à celui des pays de l'UE (10%) et (15 à 17% pour les pays émergents comme le Mexique, le Brésil et la Chine). Le Maroc se situe au même niveau que les pays de l'Amérique Centrale où ce ratio se situe entre 20 et 25% du PIB. L'assurance transport au Maroc contribue à hauteur de 1,5% du chiffre d'assurance du secteur des assurances marocain soit 0,6 Mds de DH au titre l'exercice 2018. Assurance : les disponibilités du marché En effet, le transport international de marchandises se caractérise par la multiplicité des risques en cours. D'où l'impératif du secteur des assurances à contribuer au développement de ce pan d'activité. « Dans ce cadre, les compagnies d'assurance offrent plusieurs couvertures notamment pour indemniser les exportateurs en cas de pertes ou d'avaries causées à la marchandise transportée et assurer une sécurité financière aux professionnels du transport en garantissant les conséquences pécuniaires qui peuvent en découler », explique Hamza El Hamiani, Chef de services assurances de dommages chez l'ACAPS, régulateur du secteur des assurances. L'assurance de transport de marchandises concerne les différents modes de transports (maritime, terrestre et aérien). A ce titre, El Hamiani rappelle que dans le cadre du transport maritime, l'assurance peut être souscrite sous plusieurs formes notamment la police au voyage qui couvre les marchandises lors d'un voyage déterminé sur un trajet précis, une police à alimenter comportant des expéditions réparties sur une période indéterminée et dont la quantité de marchandises est connue et la police d'abonnement ou police flottante souscrite sur une période déterminée sans fixation de la valeur et de la nature de marchandises. En matière d'étendue de garanties, il existe deux types d'assurances : une assurance tous risques pour les dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantités (suite à un évènement de force majeur, fortune de mer, vol ou disparition...). La deuxième est l'assurance Franc d'avaries particulières ou FAP qui couvre les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids et de quantité provenant d'évènements limitativement énumérés dans les polices. Le grand hic est que dans le transport maritime, les compagnies marocaines d'assurance utilisent la Police Française d'Assurance Maritime Sur Faculté, un imprimé qui date de 1941 et qui est aujourd'hui dépassé. Ledit imprimé a fait l'objet de modification par les compagnies françaises pendant plusieurs années et la dernière mise à jour date de 2009. En ce qui concerne le cadre juridique marocain régissant les contrats d'assurance maritimes, les dispositions de ce texte datent de 1919. C'est peu que de dire qu'elles ne sont plus adaptées au développement économique de notre pays et sont largement dépassées eu égard au développement du commerce international. « A ce titre, il conviendrait de rétablir la situation et procéder à la refonte du cadre juridique régissant les contrats d'assurance maritime », explique le représentant de l'ACAPS. En attendant cet amendement, il y a lieu de mettre en place un cadre permettant aux assureurs marocains d'utiliser la version actualisée des polices étrangères. A ce titre, le régulateur est prêt à apporter sa contribution en concertation avec le marché pour élaborer des modèles-type, de conditions particulières, à même de répondre aux besoins des exportateurs. Il étaye ses propos par l'exemple tunisien où les compagnies sont autorisées par voie réglementaire à utiliser les polices étrangères sous réserve de certaines restrictions et interdictions prévues par leur code commerce maritime national. Pour ce qui est du transport international routier (TIR) qui contribue à son tour au développement du commerce extérieur, il est à rappeler que le Maroc a adhéré à plusieurs conventions internationales notamment la convention de Genève. Par rapport aux offres assurancielles, il existe deux types de contrats d'assurance commercialisés par le marché marocain. Il y a le contrat d'assurance annuel en contrepartie d'une prime annuelle fixée à la souscription et un contrat au voyage pour les expéditions occasionnelles. Les compagnies commercialisent par ailleurs la responsabilité civile transporteur terrestre. Le transport aérien des marchandises a connu également un développement très important au cours des dernières années et ce grâce à l'agrandissement des soutes des avions. Sur le plan national, nous avons la loi portant code de l'aviation civile publiée le 16 juin 2016. Hormis les difficultés liées à la caducité du cadre juridique régissant le transport maritime, les exportateurs ou importateurs pensent qu'il est du devoir du transporteur d'assurer la marchandise transportée. Or, ce dernier en contractant une police d'assurance, ne couvre que sa propre responsabilité. Il s'agit d'une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et correspond généralement à une somme inférieure aux dommages réellement subis. C'est d'ailleurs l'objet de cette rencontre organisée par l'ASMEX en partenariat avec la BCP qui s'inscrit dans une démarche de sensibilisation des opérateurs (exportateurs et importateurs). C'est de cette manière qu'ils pourront être plus résiliants et surtout compétitifs.
