Dans le cadre du lancement de la préparation du plan de relance économique par le Comité de Veille Economique, l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse partage sa réflexion sur les propositions qu'elle estime structurantes dans le cadre de la relance de l'économie du Royaume par le marché boursier. L'objectif principal est de proposer des solutions innovantes de financements de l'Etat, des entreprises par le marché, ainsi que la mobilisation de l'épargne nationale. Solutions de financement de l'économie : Financement des grands projets publics Financer les grands projets par le marché boursier avec le lancement des « Infrastructures bonds », garantis par l'Etat, à commercialiser auprès du grand public et des institutionnels et des « Infrastructures equities » à placer auprès des investisseurs qualifiés dans le cadre d'un compartiment dédié. L'objectif de cette mesure est multiple : * Diversifier les sources de financement de l'Etat des grands chantiers (ports, autoroutes, théâtres, centrale électrique ...) et d'alléger le budget de l'Etat. * Maintenir le rythme d'investissement de l'Etat, ce qui permettra de « donner » des marchés aux sociétés marocaines et ainsi de créer de l'emploi. * Mobiliser l'épargne nationale sur du long terme auprès des institutionnels nationaux et du grand public. * Mobilisation de fonds internationaux et donc attirer des devises. Financement des PME non cotées Créer des fonds d'investissement thématiques public-privé visant à préparer et accompagner la cotation des PME à fort potentiel et à renforcer leur fonds propres (Etat – CDG, Fonds d'investissement régionaux, institutionnels...) ; Ces fonds d'investissement en equities ou/et en dettes peuvent être cotés en bourse dans le cadre d'OPC ce qui permettra de soulager les Finances publiques. Les sociétés dans le fonds feront l'objet de cotation sur du moyen et long terme, ce qui permettra aux promoteurs des fonds de faire un retour sur investissement à terme. L'investissement dans les PME ciblées peut être garanti partiellement par la Caisse de Garantie. Financement des PME cotées Dans le cadre du compartiment alternatif, proposer de créer un fond détenu par les institutionnels (Assurance, retraites ...) qui va permettre d'accompagner les PME cotées en bourse. Ceci peut se faire via la dette ou l'equity et permettra de renforcer les moyens des PME post-Covid. Ce fonds, qui peut être coté en bourse, permet aux institutionnels de mutualiser le « risque PME » à fort potentiel, tout en détenant des tickets de taille significative. Une incitation fiscale ou/et une réglementation spécifique peut favoriser la création de ce fonds. Financement par la dette cotée des sociétés Développer le marché obligataire, voire monétaire coté pour les entreprises à travers les IBO (Initial Bond Offering) permettant à des entreprises cotées et non cotées l'accès aux investisseurs institutionnels et individuels à travers des émissions. Le marché de la dette pourrait été ouvert aux particuliers en réduisant le nominal. Financement par l'introduction en bourse des sociétés Encourager les sociétés à s'introduire en bourse pour financer leurs croissances post-covid via des avantages fiscaux. La cotation permet d'assurer la transparence des sociétés et apporte de la croissance, source de recettes fiscales importantes (Cf : Etude fiscalité du marché boursier APSB/SBVC 2019). Solution de mobilisation de l'épargne : Pour le financement du Trésor Lancer des bons du Trésor « grand public » défiscalisés et à faible nominal avec comme objectif de capter directement l'épargne des personnes physiques avec des supports non risqués pour financer le budget de l'Etat. Les « bons grand public » permettent de lever des fonds auprès des particuliers marocains résidents et non-résidents. Dans le contexte de mobilisation nationale post-covid, l'objectif est de donner à l'Etat les moyens de rebooster l'économie tout en offrant aux marocains du monde la possibilité de fructifier leurs épargnes avec un très bon couple risque/rendement permettant par la même occasion de renflouer les réserves de change. – Lancer les « bons de privatisation » qui sont des titres de créances sur le Trésor convertibles en actions au moment des introductions en bourse ou au moment de la cession par l'état d'une part d'une société publique. Pour le financement des sociétés cotées Compléter la réforme du PEA, entamée en 2020, en exonérant le montant investit à l'entrée, à l'instar des produits existants sur le marché afin d'orienter une partie de l'épargne des personnes physiques vers le financement des sociétés cotées ou non cotées. Les avantages fiscaux à l'entrée permettront de générer plus d'impôt sur le long et moyen terme (Cf : Etude fiscalité du marché boursier APSB/SBVC 2019). Outre l'ensemble des mesures précédemment citées, et pour assurer un développement durable au marché boursier, il va s'en dire qu'il est nécessaire d'activer les mécanismes du Prêt/ Emprunt de titres, du Marché à terme et de la loi sur les OPCVM pour créer la liquidité et développer l'attractivité du marché sur le long terme.
