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Finances locales : une dégradation des recettes fiscales de 8%
Publié dans EcoActu le 24 - 09 - 2020

Tous les indicateurs ou presque sont dans le rouge attestant d'une situation périlleuse des finances locales. L'aggravation des disparités sociales et spatiales est inévitable.
L'effet de la crise sanitaire sur les comptes des collectivités territoriales se fait de plus en plus sentir. D'ailleurs dans une circulaire récente, le Chef de gouvernement a exhorté les présidents et directeurs à élaborer les budget pour l'année 2021 tout en prenant en considération les contraintes de cette crise épidémique qui n'a pas encore livré tous ses secrets. La hiérarchisation des priorités est plus que nécessaire. Face à la rareté des ressources financières, les CT doivent apprendre à vivre autonomes indépendamment des ressources de l'Etat.
Une baisse des recettes ordinaires de 9,3%
Les chiffres publiées par la TGR laissent apparaître une baisse des ressources de 9,3% et des dépenses ordinaires de 1,3%. Cette baisse s'explique par la régression de 6,8% des recettes transférées, de 14% des recettes gérées par l'Etat et de 13,1% des recettes gérées par les collectivités territoriales. Les recettes fiscales ont atteint 21,7 Mds de DH, en diminution de 8% par rapport à leur niveau à fin août 2019, suite à la baisse de 6,9% des impôts directs et de 8,7% des impôts indirects.
Les recettes fiscales ont constitué 85,6% des recettes globales des collectivités territoriales à fin août 2020. Aussi, les recettes non fiscales ont-elles atteint 3.649 MDH, en baisse de 16% par rapport à leur niveau à fin août 2019, en raison principalement de la diminution de 60,5% des fonds de concours, de 34,7% des recettes domaniales et de 19,4% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal.
Les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (307 MDH contre 586 MDH). La baisse des recettes domaniales est due principalement à la diminution des produits de location des locaux à usage commercial ou professionnel (96 MDH contre 292 MDH) et du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (85 MDH contre 156 MDH).
Il ressort également des chiffres publiés par la TGR que les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 14,9 Mds de DH, soit une diminution de 1,3% en raison de la baisse de 6,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 2,1% des dépenses de personnel et de 6,1% des charges en intérêts de la dette.
Les dépenses d'investissement ont par ailleurs régressé passant de 6.670 MDH à fin août 2020 contre 7.591 MDH à fin août 2019, soit une diminution de 12,1% (-921 MDH). Cette baisse s'explique notamment par la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-553 MDH), des acquisitions mobilières (-173 MDH), des acquisitions immobilières (-111 MDH) et des programmes Nationaux (-106 MDH).
Six régions s'accaparent la part léonine
En matière de répartition par région, on note la même structure. Ladite répartition montre une forte concentration au niveau de six régions avec 69,6% de ces dépenses. Les dépenses de la région de Casablanca-Settat (3.835 MDH) représentent 17,8 des dépenses globales des collectivités territoriales. Les dépenses de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 2,1% des dépenses globales.
Telle qu'elle se présente, la situation à fin août dégage un solde ordinaire positif de 10,5 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 12,9 Mds de DH un an auparavant. Elle dégage également un excédent global de 4,4 Mds de DH, compte tenu d'un solde positif de 619 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 5,5 Mds de DH enregistré un an auparavant.
C'est un secret de polichinelle que de rappeler l'inefficience du recouvrement et de gestion de la multitude de taxes sur le plan local. Une gouvernance qui in fine impacte largement la qualité des services publics de qualité ou du moins qui satisfassent les besoins des citoyens. En cause, une déconcentration administrative et budgétaire limitée. Et nous revoilà encore revenus à la case de départ avec la crise sanitaire. Cette dernière pourrait accentuer davantage les inégalités sociales et spatiales.
Pour sortir de ce cercle vicieux, on peut citer deux éléments phares qui reviennent avec insistance que sont une réforme profonde du système fiscal marocain, dont les dysfonctionnements contribuent pour beaucoup à cette situation ; et une amélioration de la gouvernance des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité.
L'objectif ultime est de permettre à l'Etat, que ce soient les collectivités territoriales ou bien les entreprises publiques, d'avoir un système cohérent d'organisation de la collectivité et donc gérer au mieux les besoins des citoyens, avec comme toile de fond le respect du droit et de la responsabilité.
Lire également : COLLECTIVITES TERRITORIALES : LE BUDGET 2021 EGALEMENT CONTAMINE PAR LA COVID-19


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