A fin mai 2020 et en comparaison avec l'exercice précédent concernant l'exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises le Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL mai 2020), publié par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) dégage les points-clés suivants. La situation des charges et des ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 3,5 milliards de dirhams (MMDH)à fin mai 2020 contre un excédent global de 5,2 milliards de dirhams enregistré un an auparavant, selon la TGR. Un résultat qui tient compte d'un solde positif de 534 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, relève la TGR dans son dernier BMSFL. Autre point clé, l'excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin mai 2020, auquel s'ajoutent les recettes d'emprunt de 1,17 MMDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 954 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 3,8 MMDH, précise encore la TGR. Quant aux fonds disponibles des collectivités territoriales à fin mai 2020, ils se sont élevés à 40,7 MMDH, dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs, peut-on encore lire dans le BMSFL du mois de mai 2020 publié par la TGR. Les communes y intervenant pour 57% des fonds disponibles des collectivités territoriales. Pour leur part, les budgets annexes et les comptes spéciaux gérés par les collectivités territoriales ont dégagé entre janvier et mai 2020 des soldes positifs de 7 MDH et 527 MDH respectivement contre un solde positif de 3 MDH pour les budgets annexes et un solde positif de 113 MDH pour les comptes spéciaux à fin mai 2019. Les recettes non fiscales ont atteint 1,76 milliard de dirhams (MMDH) à fin mai 2020, en baisse de 32,9% par rapport à l'exercice précédent, précise la TGR dans son document. Cette évolution est le résultat principalement de la diminution de 72,2% des fonds de concours, de 38,5% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal, de 36,9% des recettes domaniales et de 14,6% des subventions, explique la TGR. La baisse enregistrée au niveau des subventions provient essentiellement de la diminution des subventions de l'Etat à 703 millions de dirhams (MDH) contre 823 MDH, précise la même source. Quant aux fonds de concours, ils sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (113 MDH contre 367 MDH), ajoute la TGR. Pour leur part, les recettes fiscales ont atteint 13,2 MMDH, en diminution de 7,7% par rapport à leur niveau à fin mai 2019, suite à la baisse de 8,1% des impôts directs et de 7,5% des impôts indirects. Les recettes fiscales ont constitué 88,2% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2020, relève la même source. La TGR dans son BMSFL fait état d'une baisse des recettes ordinaires de 11,6% provenant de la diminution de 8,1% des impôts directs suite au recul de la taxe de services communaux (-15,9%), de la taxe professionnelle (-42,3%), de la taxe d'habitation (-25,7%) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-5%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) (+14,2%). La Baisse de 7,5% des impôts indirects s'expliques selon la TGR par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-5,1%), de la taxe sur les opérations de construction (-37,6%) et de la taxe sur les opérations de lotissement (-55%). Les dépenses ordinaires sont en augmentation de 2,2% en raison de la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et de 22,6% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 5,4% des dépenses des autres biens et services.
