Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 24 Novembre 2020 sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, qui a été consacrée au contrôle, à la législation, aux missions exploratoires et à la démocratie participative. S'agissant du volet de contrôle parlementaire, dans le cadre des dispositions de l'article 100 de la Constitution, en particulier son paragraphe trois, et des dispositions du Règlement Intérieur de la Chambre, le Bureau a décidé d'articuler l'ordre du jour de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement du lundi 30 Novembre 2020 autour du thème : « Les programmes de développement dans les provinces du Sud » A cette occasion, le Président et les membres du Bureau ont souligné l'importance des projets réalisés au niveau de ces provinces, ainsi que des chantiers ouverts dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, a donné le coup d'envoi, dans le cadre d'un projet de développement intégré dans les provinces du Sud, qui ouvre des perspectives prometteuses pour toutes ces régions tant sur les plans économique et social, qu'au niveau des infrastructures. Le Président et les membres du Bureau ont exprimé leur appréciation et leur fierté de la sage politique menée par le Maroc sous la conduite de Sa Majesté le Roi, que Dieu le protège, face aux adversaires et ennemis de l'intégrité territoriale, ainsi que leur considération des acquis diplomatiques que connait la juste cause nationale. Concernant le plan d'action de contrôle parlementaire : Pour la première quinzaine du mois de décembre, il a été décidé d'inscrire à l'ordre du jour du lundi 7 décembre 2020 les secteurs de l'intérieur, l'agriculture et l'éducation nationale. Le Bureau a également décidé d'inscrire les secteurs des affaires étrangères, de la coopération africaine, des Marocains résidant à l'étranger, du commerce, de l'industrie, de l'économie verte et numérique, l'équipement, le transport, la logistique et l'eau à la séance du 14 décembre 2020. Le Bureau a d'autre part pris connaissance de l'activité des commissions permanentes durant la semaine passée, notant l'importance de la réunion organisée par la commission des finances et du développement économique avec le Wali de Bank Al-Maghrib, en application des dispositions de l'article 45 de la loi N°40.17 portant statut de la banque centrale, et faisant suite aux demandes des groupes et du groupement parlementaires sur la question. Lors de cette réunion, le Wali de Bank Al-Maghrib a présenté un exposé détaillé sur la conjoncture internationale et nationale ainsi que les mesures entreprises par Bank Al-Maghrib pour faire face à la crise et limiter son impact sur l'économie nationale. Pour ce qui est du volet législatif : le Bureau a été informé, et a transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE un ensemble de projets d'accords qui sont : – Projet de loi N°08.20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique ; – Projet de loi N°54.20 portant approbation de l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie ; – Projet de loi N°59.20 portant approbation de l'Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ; – Projet de loi N°60.20 portant approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures ; – Projet de loi N°45.20 portant approbation de la Charte Africaine sur la sécurité routière ; Le Bureau a également transmis à la commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement : – Projet de loi N°71.18 relatif à la police portuaire ; Le Bureau a, de plus, transmis à la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville : – Projet de loi N°63.20 portant ratification du décret-loi édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, dans le cadre de la finalisation de la procédure législative en la matière. Tandis que le Bureau a transmis à la commission des secteurs sociaux : – Proposition de loi portant création de l'Agence nationale de de régulation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED). Concernant les propositions de loi : il a été décidé de tenir une séance plénière mardi 22 Décembre 2020 pour l'examen et le vote des propositions de loi finalisées. Le Bureau de la Chambre a rappelé à cet effet les propositions de loi approuvées par le Gouvernement qui sont au nombre de 15, lançant un appel aux ministres et aux commissions concernées à les programmer dans les plus brefs délais. Concernant la démocratie participative : le Bureau a consulté les deux propositions de loi organique élaborées par la commission des pétitions pour surmonter les difficultés procédurales et juridiques qui entravent l'exercice de ce droit constitutionnel. Ainsi, le Président de la Chambre a rappelé l'importance de ce chantier qui nécessite un consensus entre la Chambre et le Gouvernement. Pour ce qui est des missions exploratoires temporaires : le Bureau a été informé du guide qui encadre leurs travaux, les conditions de leur création, leur régime et leur organisation, en vue d'en développer un dispositif consensuel, qui puisse consolider cette prérogative de contrôle et garantir les conditions de son succès.
