Après avoir été adopté en Conseils de gouvernement et des ministres, le projet de loi relatif aux catastrophes naturelles est aujourd'hui devant le Parlement. Le Fonds de solidarité relatif aux catastrophes naturelles sera alimenté en partie par le Fonds de Solidarité des Assurances. En attendant son adoption, l'économie nationale continue de subir de plein fouet les effets du dérèglement climatique. On ne le dira jamais assez : les dérèglements climatiques sont aujourd'hui une réalité qui, malheureusement, remet gravement en question le développement socio-économique de toute la planète. Le Maroc n'y échappe pas. Les pluies torrentielles qui ont frappé la semaine dernière la capitale économique, sont une preuve tangible que les catastrophes naturelles sont une variable à prendre avec beaucoup de sérieux. En termes de dégâts, le bilan de la dernière pluie est très lourd, d'autant plus qu'il n'existe aucune couverture d'assurance. Il est toujours difficile d'évaluer les dommages provoqués par une catastrophe naturelle comme les inondations. Un tel désastre est qualifié de force majeure et c'est pour cela que, souvent, il n'existe aucune couverture, ou comme préfèrent dire certains assureurs, ses couvertures sont peu répandues. La notion de catastrophe naturelle se caractérise par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, tremblement de terre, sécheresse…), ce qui fait que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. C'est ce qui explique son coût exorbitant, d'où la nécessité que l'Etat apporte sa garantie. En attendant l'adoption des textes de loi… Or, on constate que les autorités marocaines agissent comme si de rien n'était. Certes, il existe un projet de loi relatif aux catastrophes naturelles, mais il a mis beaucoup de temps pour voir le jour. Aujourd'hui, nous apprenons d'une source bien informée que ce projet a été adopté par les Conseils de gouvernement et des ministres. Il est aujourd'hui devant le Parlement et les textes d'application de loi sont en cours d'adoption. Les dernières intempéries n'ont fait que remuer le couteau dans la plaie. Et en attendant que le projet puisse être adopté par le Parlement, l'économie nationale continuera de subir de plein fouet les conséquences des intempéries. En guise de rappel, l'étude générale de ce projet a été ficelée en 2006 par la CDG et la SCR et les articles de loi ont été rédigés en collaboration avec la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale. Le réassureur national s'est fortement engagé dans le projet de couverture contre les risques catastrophiques. Une telle initiative a reçu le soutien de l'ensemble des assureurs de la place. A noter que l'architecture de ce projet comprend deux volets : le premier est l'assurantiel et concerne les détenteurs d'une police d'assurance. «En cas de sinistre, l'assuré serait indemnisé aussi bien pour lui-même que pour ses biens, selon les capitaux couverts au niveau de la garantie de base. Ce compartiment stipule qu'une prime sera appliquée à l'ensemble des contrats d'assurance, sauf pour les branches aviation et maritime», souligne A. Zinoun, Administrateur délégué de la Société Centrale de Réassurance. Il s'empresse d'ajouter qu'une fois le projet de loi voté par le Parlement, il entrera en vigueur le 1er janvier 2012. D'après A. Zinoun, le volume des primes collectées par les compagnies d'assurance pour la première année sera de l'ordre de 1,3 Md de DH. Toutes les compagnies d'assurance vont adosser au contrat d'assurance, un autre supplémentaire relatif aux catastrophes naturelles. Au cours de la première année, elles cèderont les primes collectées au réassureur national qui, à son tour, pourrait effectuer éventuellement la cession sur le marché international. Le deuxième volet concerne la population non détentrice d'une police d'assurance, ou plus précisément les personnes non couvertes. Ces dernières vont surtout bénéficier d'un fonds de solidarité. Quid de son financement ? D'après une source proche du dossier, ce Fonds de solidarité sera alimenté par une prime issuede celle collectée par les compagnies d'assurance relative aux catastrophes naturelles. Et l'autre partie sera prélevée sur le Fonds de Solidarité des assurances dont l'objectif initial est de sauver les compagnies d'assurance de la faillite. En ce qui concerne les critères à remplir pour bénéficier du fonds, c'est l'Etat qui va les déterminer. «Mais ces fonds vont profiter aussi bien au démunis qu'aux nantis», précise notre source. Un tel projet se veut très structurant pour le développement socio-économique du pays, mais encore faut-il que les autorités accélèrent le processus. L'objectif est que le Maroc se dote d'un régime obligatoire en matière de catastrophes naturelles, et ce à l'instar des pays développés. Dans ces pays, dès qu'un assureur accepte de couvrir des biens (voiture, habitation, mobilier…), il est obligé de les garantir contre les dommages résultant d'une catastrophe naturelle, sauf pour certaines constructions jugées trop vulnérables. Dossier réalisé par ImaneBouhrara & Soubha Es-siari
