Assurances catastrophes naturelles : Toujours pas de couverture

* Un bilan désastreux causé par les pluies diluviennes.
* Un projet de loi relatif à l’assurance contre les risques de catastrophes naturelles bloqué au SGG depuis plusieurs années.
* Le Maroc demeure dépendant des aides pour l’assistance aux sinistrés.
Une année agricole exceptionnelle. C’est le moins que l’on attend après les fortes précipitations qui se sont «abattues» sur le territoire national ces dernières semaines. Ces averses qui, au début, ont apporté du baume au cœur des responsables qui craignaient le pire dans un contexte de crise internationale, alimentent désormais les craintes et les suspicions. Et pour cause : les importants dommages matériels et les pertes en vies humaines provoquées par les fortes pluies. Les plaies des pluies torrentielles du mois d’octobrene sont qu’à peine cicatrisées que l’on parle d’ores et déjà de nouveaux dégâts. Sont encore fraîches dans nos mémoires les usines sinistrées. Résultat : un lourd passif avec des millions de DH évaporés et des milliers de chefs de famille au banc des sans emploi.
Cette semaine encore, les dégâts provoqués dans la région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen par le débordement de l’Oued Beht s’élèvent, à eux seuls, à 2.252 maisons inondées et 328 partiellement endommagées. Selon le département de Chakib Benmoussa, 189 maisons se sont effondrées et des centaines de familles se sont retrouvées sans abri. Aussi, au niveau de l’ensemble de la région du Gharb, près de 50.000 hectares sont saturés d’eau. Une véritable «hécatombe» à gérer, surtout en l’absence d’une couverture d’assurance adéquate.
Pour autant, les chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur ne permettent pas une lecture objective de la réalité. Parce que, souvent, les dommages provoqués par une catastrophe naturelle, telle que les inondations, sont difficiles à évaluer et leur coût s’avère exorbitant. La notion de catastrophe naturelle se caractérise par l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, tremblement de terre, sécheresse…) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. C’est ce qui explique d’ailleurs son coût faramineux. La nécessité pour l’Etat d’apporter sa garantie à travers une entreprise publique, à savoir le réassureur national, s’impose dès lors.
Régime obligatoire vs Fonds de soutien
Au Maroc, le projet de loi relatif aux catastrophes naturelles est toujours dans les tiroirs du Secrétariat Général au Gouvernement. En chantier depuis 2003, suite aux attentats terroristes de Casablanca, il avait été soumis, en décembre 2006, au SGG. Il s’agit d’un projet dont les risques y afférents intègrent les inondations, les tremblements de terre, les tsunamis, en plus des actes de terrorisme. Et ce sont les dernières inondations du mois d’octobre qui ont constitué un déclencheur pour la relance du projet qui a nécessité une étude préalable facturée à 5 MDH.
«L’accélération de la procédure n’est pas pour déplaire ni aux compagnies d’assurance ni aux opérateurs économiques nationaux et étrangers qui réclament, depuis plusieurs années, la réglementation de cette garantie», annonce A. Zinoun, Administrateur délégué de la SCR.
L’apport de ce projet est double : le texte introduit d’abord le principe de la souscription obligatoire d’une assurance et, au-delà, permettra l’élargissement du portefeuille clientèle pour un secteur qui évolue encore très largement en dessous du potentiel du marché.
L’étude générale a été faite par le réassureur national et les projets de loi ont été rédigés en collaboration avec la Direction des assurances et de la prévoyance sociale. Il a été enfin approuvé par les ministères des Finances et de l’Intérieur ainsi que par la Fédération des assurances. Une fois ledit projet validé, il a été transféré au SGG.
La SCR a initié un tel projet parce qu’elle estime que, dans un premier temps, c’est le réassureur national qui devra couvrir l’intégralité du risque avec la garantie de l’Etat. Les compagnies d’assurance prendront une part limitée des risques et le risque dans sa globalité sera réassuré par la SCR. Le reste sera réassuré à l’étranger. L’Etat n’aura donc pas à intervenir.
Aujourd’hui, et à l’heure des inondations, ce projet va-t-il enfin sortir des tiroirs ? Rien ne filtre pour le moment. «Le projet est toujours bloqué au niveau du SGG. Plusieurs réunions ont été programmées entre le directeur de la DAPS et le ministre des Finances et on s’attend, comme de coutume, à ce que le projet soit présenté au Conseil du gouvernement, mais rien ne se fait», annonce M. Hilali, chef de la division réassurance au sein de la DAPS. Même son de cloche chez A. Zinoun qui, à son tour, n’arrive pas à trouver une explication aux raisons sous-jacentes à ce blocage.
«Ce projet se veut structurant pour le développement socio-économique du pays parce qu’il aurait permis l’indemnisation des victimes des récentes inondations», explique notre source de la DAPS.
Il s’agit d’un projet comprenant deux volets : l’assurantiel, qui concerne les détenteurs d’une police d’assurance. Ce compartiment stipule qu’une seule prime sera appliquée à l’ensemble des contrats d’assurance sauf pour l’aviation et le maritime (tarification libéralisée). En cas de sinistre, l’assuré serait indemnisé aussi bien pour lui-même que pour ses biens, selon les capitaux couverts au niveau de la garantie de base. Le second volet concerne les assurés non-détenteurs d’une police d’assurance. Ces derniers vont surtout bénéficier d’un fonds de solidarité. Appelé Fonds de solidarité nationale pour la couverture des risques de catastrophes naturelles, il sera financé par l’excédent du Fonds de solidarité des assurances (FSA) dont la finalité est de faire face à de gros problèmes, notamment les faillites et les difficultés financières.
A noter qu’en tant que président de la Fédération des compagnies d’assurance et de réassurance afro-asiatiques (FAIR), le réassureur national a mis en place pour l’ensemble de l’Afrique un pool de risques catastrophiques qui seront gérés par les Indiens. Donc, si demain le Maroc adopte ce régime obligatoire, il va céder une partie de ces risques à ce pool et au marché international de l’assurance.
Ceci étant, en attendant l’entrée en vigueur du projet de loi, l’Etat est appelé à puiser dans ses réserves.
Lors des dernières inondations, un fonds de solidarité de 2 Mds de DH cofinancé par le Fonds Hassan II et l’Arabie saoudite a été mis à la disposition des populations sinistrées. Mais jusqu’à quand continuerons-nous à fonctionner de cette manière ?
Les pouvoirs publics sont appelés à faire preuve d’audace et à promouvoir le projet parce que, souvent, la solidarité nationale n’est pas suffisante.