* Le Fisc accorde un abattement de 80% de l'IR aux retraités étrangers contre seulement 40% aux retraités marocains. * En dehors de la règle de non double imposition, le Maroc cherche à drainer des revenus qui engendreront de la consommation, voire de l'investissement. * Plus de 40.000 retraités étrangers vivent au Maroc, et pour cause : leur pouvoir d'achat chez nous est bien supérieur à celui qu'ils auraient dans leur pays. A quelle logique obéit notre système fiscal ? Un système fiscal qui, selon les dires de Noureddine Bensouda, Directeur général des impôts, se veut moderne, juste et équitable. Des qualificatifs qui, il faut bien admettre, sèment parfois le doute lorsque les impositions obéissent plus à des considérations budgétaires qu'à des objectifs biens définis. On peut citer, à cet égard, l'impôt sur le revenu qui constitue le dernier volet de la réforme fiscale, telle qu'elle a été prévue par la loi-cadre relative à la réforme fiscale. Il s'est substitué à plusieurs impôts cédulaires. Il s'agit désormais d'un seul impôt qui vise l'ensemble des revenus des personnes physiques, quels que soient la nature du revenu ou le lieu de sa réalisation, du moment que l'assujetti est soumis aux règles de territorialité de l'impôt. A préciser toutefois que le Fisc marocain accorde des abattements de 80% et de 40% sur l'impôt sur le revenu respectivement pour les résidents étrangers (y compris MRE retraités) et marocains retraités. Des avantages fiscaux certes, mais qui demeurent incomparables. D'après Abdelmajid Benjelloun, Consultant en banque et entreprise, «cette mesure est très louable sur le plan économique et financier parce qu'elle permet de rapatrier au Maroc des sommes colossales en devises». «Toutefois, sur le plan social, elle laisse à désirer parce que le retraité marocain ne bénéficie pas d'un tel avantage, d'autant plus qu'il reçoit une retraite très faible et dispose d'un pouvoir d'achat limité», s'empresse-t-il d'ajouter. Exonérer les retraités marocains uniquement à 40% sur l'IR comporte également des limites parce que cette disposition traite de la même manière les fonctionnaires d'autrefois qui disposent d'une retraite de misère, et ceux d'aujourd'hui qui bénéficient d'une retraite convenable associée, dans certains cas, à une retraite complémentaire. Réduction d'impôt au titre d'une retraite étrangère Le Code général des impôts stipule que les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite, ou d'ayant cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams convertibles. En vue de bénéficier d'une telle réduction, les contribuables doivent joindre à leur déclaration annuelle, d'une part une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu ; d'autre part, une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert, délivrée par l'établissement de banque ou de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensionnés. Et pour plus d'explications, les revenus de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut sauf si ces revenus ont été soumis à un impôt sur le revenu dans le pays de la source avec lequel le Maroc a conclu une convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôt sur le revenu. C'est le montant ainsi imposé qui est retenu pour le calcul dont il est redevable au Maroc. Dans ce cas, l'impôt étranger dont le paiement est justifié par le contribuable, est déductible de l'impôt général sur le revenu, dans la limite de la fraction de cet impôt correspondant aux revenus étrangers. En effet, si lesdits revenus ont bénéficié d'une exonération dans le pays de la source et que le Maroc a conclu avec ce pays une convention tendant à éviter la double imposition qui prévoit d'accorder un crédit d'impôt au titre de l'impôt qui aurait été dû en l'absence d'exonération, celle-ci vaut paiement. Dans ce cas, la déduction prévue ci-dessus est subordonnée à la production, par le contribuable, d'une attestation de l'Administration fiscale étrangère donnant les indications sur les références légales de l'exonération, les modalités de calcul de l'impôt étranger et le montant des revenus qui aurait été retenu comme base de l'impôt en l'absence de ladite exonération. Iniquité fiscale : un faux débat ! D'après R. Lazrak, fiscalite, «cette exonération de 80% pour les retraités étrangers est un dispositif qui doit être renforcé à tous les pays, parce que jusqu'à présent il reste limité à ceux qui ont des conventions avec le Maroc». «Il s'agit d'un exemple vivant parce qu'il permet de conclure que la fiscalité joue un rôle déterminant dans le développement économique et social du pays», martèle-t-il. Le fiscaliste considère qu'avec la mise en place de cet abattement, nombreux sont les retraités étrangers qui sont venus terminer leurs vieux jours dans certaines villes du Maroc telles qu'Agadir, Essaouira, Marrakech Ce qui par ricochet contribue au développement économique du royaume. «A Rabat ou à Casa, les retraités trouvent une vie culturelle riche», nous apprend-on. «Surtout, la fiscalité est très intéressante pour les retraités étrangers qui estiment avoir été trop ponctionnés pendant leur vie active». «Très franchement, durant toute notre vie nous avons été taxés grassement et nous voulons profiter enfin de notre argent, fut-ce à l'étranger», avoue un retraité. Ceci étant, Rachid Lazrak ne partage pas entièrement l'idée d'étendre une telle mesure aux retraités nationaux. «Croyez-moi, ce n'est pas nécessaire de tomber dans ce popularisme et dans cette démagogie». Il donne ainsi l'exemple des mesures incitatives aux exportations qui permettent de drainer des devises étrangères. «Cette mesure relève du même intérêt que celle qui ouvre la possibilité aux Marocains résidant à l'étranger d'avoir des crédits à hauteur de 70% pour l'acquisition d'un logement, et donc je ne peux qu'applaudir», précise-t-il. «Je peux même assumer que les retraités marocains jouissent d'autres avantages et que ce n'est pas là où réside le problème», précise notre fiscaliste. Ce n'est pas le même son de cloche chez A. Benjelloun qui reconnaît qu'il est inadmissible de penser à une revalorisation des retraites dans le contexte actuel marqué par une crise quasi-générale chez les caisses de retraite. Mais il considère que la solution idoine serait de réétudier l'exonération, soit à travers l'alignement du taux à celui appliqué chez les étrangers, soit à travers une réduction de cet écart d'impôt flagrant entre le retraité marocain et le retraité étranger. Toujours dans le même sillage, Benjelloun approuve par ailleurs le relèvement de l'âge de la retraite à 65 ans. Il bannit l'idée que les seniors sont des concurrents pour les jeunes dans le monde du travail. Bien au contraire, même à l'âge de 65 ans, les retraités intellectuels sont actifs, créent de la richesse et, partant, de l'emploi. Il donne l'exemple des pays développés tels que le Japon, les USA où l'âge de la retraite est fixé à 70 ans. En effet, et dans l'absolu, ceci nuit à l'équité fiscale entre résidents au Maroc, mais dans le cas où ces revenus sont imposables à l'étranger, le législateur a offert cette mesure tout en gardant 20% pour les caisses de l'Etat marocain. Dans le cas contraire, effectivement, il y a déséquilibre entre contribuables. Ce phénomène, au sens stricto sensu, implique la conciliation de deux principes qui paraissent difficilement compatibles : la souveraineté de l'Etat en matière fiscale, car l'impôt reste le symbole de cette souveraineté, et la mondialisation que connaît l'économie à l'échelle planétaire. «D'où le choix entre un critère d'imposition personnelle (lieu de résidence) ou un critère d'imposition réelle (lieu d'existence du revenu)», explique Rachid Lazrak. Mais toujours est-il que cette niche s'avère pleine de promesses pour un pays qui demeure sensible aux aléas climatiques, un pays dont l'industrie a encore du temps devant elle pour décoller. D'où l'intérêt pour les responsables de réfléchir à d'autres niches.
