Un mémorandum de plus pour appuyer les trains de réformes de la condition féminine. Le Collectif Action Parité, composé de 4 associations et ONG, a transmis ses propositions à la Commission de la révision de la Constitution. Loin d'être un texte sexiste, il évoque à la fois les droits de la femme et les doits humains pour tous les citoyens de ce pays. La mouture finale est en plein débat. La concertation sur la réforme de la Constitution se poursuit, notamment en vue d'asseoir une parité homme/femme dans le texte à venir. Ainsi, après que des propositions ont été faites dans ce sens par certaines associations marocaines, une initiative de plus vient renforcer l'effort d'asseoir une meilleure égalité des droits, qu'il s'agisse de Marocain ou de Marocaine. En effet, quatre associations et ONG de défense des droits de la femme se sont constituées en collectif et ont adressé une lettre au président de la révision de la Constitution. Baptisé Collectif Action Parité, il regroupe ESPOD, Women's Tribune, l'International Women Forum Morocco et l'International Network of Liberal Women avec le concours de la Fondation Friedrich Naumann. Et c'est la vice-présidente de l'INLW, Hakima El Haité, qui a pris l'initiative d'une telle démarche afin de proposer un mémorandum à la Commission en charge de la réforme de la Constitution. Cette démarche qui s'inscrit dans le discours royal du 9 mars dernier, répond à l'appel du Souverain à intégrer davantage les femmes dans la dynamique de changement et le processus de démocratie fondés sur l'égalité des chances et des opportunités. «Ce travail effectué vise à asseoir l'égalité sociale, politique et culturelle de la femme dans notre société. La femme a fait ses preuves et doit, par conséquent, occuper la place qui lui revient, notamment dans les postes de prise de décisions», estime Sabah Chraïbi, la présidente d'ESPOD. Hakima El Haité précise également qu'il ne s'agit pas d'une action féministe mais collective qui s'inscrit dans le processus démocratique en cours au Maroc. D'ailleurs, une rencontre a été organisée la semaine dernière à Rabat où plusieurs femmes et hommes, d'horizons différents, ont pris part au débat et apporté leurs observations. «Notre collectif regroupe des femmes intervenant dans la sphère publique, dans divers domaines et militant dans le cadre d'associations à l'international, et qui jouent un rôle majeur dans le développement et dans la promotion des droits des femmes… Dans ce cadre d'ouverture, de concertation et d'implication de toutes les forces vives du pays, nous tenons, en tant qu'organisations de femmes, à vous faire parvenir nos propositions quant aux modifications que nous souhaitons voir apportées à la Constitution du Royaume du Maroc», souligne la lettre adressée à Abdeltif Menouni, le président de la Commission de la révision de la Constitution. La mouture finale au cœur du débat La première copie du Mémorandum a fait l'objet d'une lecture lors de la rencontre de Rabat, donnée par Asma Chaabi, la présidente de L'IWF. Et entre autres propositions, on note celle d'encourager l'égalité entre hommes et femmes au sein des partis politiques, notamment dans les structures des partis, listes électorales et responsabilités professionnelles et sociales. Dans le même sillage, sous le volet droits et libertés, le CAP appelle à la constitutionnalisation de l'égalité homme/femme en termes de droits civiques et politiques. Et si l'article 12 de la Constitution actuelle stipule que tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics, le CAP souligne qu'il faut préciser qu'il s'agit aussi bien des hommes que des femmes. D'ailleurs, il est prévu de préparer une liste de profils de femmes qui sera proposée au Roi en vue de futures nominations à des postes de décision afin d'assurer une meilleure parité et un accès des femmes à ces postes. Comme le dit si bien Fathia Bennis, la présidente du Women's Tribune, «il ne s'agit pas de favoriser les femmes puisque nous insistons que les nominations se fassent à la base des compétences et de la méritocratie. Il faut en finir avec le temps où la femme est nommée juste pour amuser la galerie et non pas pour la prise de décision». Par contre, un point a donné lieu à une divergence puisque le mémorandum avait suggéré qu'on s'inspire de l'expérience française, plus exactement de la partie où la Constitution encourage à l'égalité entre les deux sexes pour les grands postes … Mais certaines voix estiment que l'expérience françaises ne serait pas le meilleur exemple en terme d'égalité. L'autre point important à signaler est l'ancrage de la suprématie des conventions internationales ratifiées par le Maroc, sans pour autant qu'il ait été fait référence à la question de l'héritage pour rester en conformité avec le référentiel religieux et éviter toute éventuelle polémique sur cette question. Cette idée de parité est également à appliquer dans les articles relatifs à l'organisation au sein du Parlement. Notamment lors de l'élection des membres de la Chambre des représentants et des membres du bureau. Idem pour la Chambre des conseillers. Sur le plan de la gestion publique, le CAP appelle à ce que ce soit le gouvernement qui prend toute sa responsabilité à veiller à l'élaboration et à l'application de l'approche genre. La femme doit également être présente dans la gestion régionale de la vie de la cité. Dans ce mémorandum, il est également question de créer, par décret, un Conseil supérieur de la parité et de l'égalité des chances. Il reste à préciser toutefois que toutes les propositions ne concernent pas uniquement la femme, mais les droits humains de manière plus générale. Les initiateurs, puisque des hommes éclairés ont également pris part à l'élaboration du texte, ont insisté sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une mouture finale et que la porte du dialogue est ouverte aux autres forces vives du pays pour aboutir à un texte à même, s'il est pris en compte, d'assurer aux femmes de jouer pleinement leur rôle de citoyennes à part entière.
