Le Maroc poursuit sa politique d'ouverture en concluant de multiples accords de libre-échange (UE, pays arabes, Méditerranée dont la Turquie et États-Unis). Cette libéralisation offre de nouvelles opportunités pour la PME marocaine, à travers l'exportation dans ces nouveaux pays partenaires, mais constitue également un défi de concurrence croissante pour le marché local. Mustapha Mechahouri, ministre du Commerce extérieur, a déclaré à l'ouverture du séminaire que «les efforts sont concentrés sur l'environnement de l'entreprise afin, non seulement, de promouvoir le Maroc en tant que plate-forme d'exportation, mais également de répondre aux préoccupations politiques en matière de pratiques déloyales». Cette ouverture ne doit pas être préjudiciable à la production nationale, qui risque d'être confrontée à des pratiques déloyales à l'importation. Dans un contexte pareil, des instruments de lutte contre les pratiques déloyales devront être mis en oeuvre. Quels sont ces instruments ? Comment et selon quelle procédure sont-ils utilisés ? Quelles sont les administrations concernées ? C'est à ces questions et à bien d'autres que des experts spécialisés ont tenté de répondre dans le cadre du séminaire. Il s'agissait, en fait, de répondre à un besoin qui s'est manifesté par un bon nombre d'opérateurs. Pour que la libéralisation se fasse dans un cadre transparent, d'éthique et de bonne conduite, les opérateurs sont appelés à respecter les clauses que le Maroc a signées dans le cadre de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Mais cela n'a pas empêché Mohamed Lahlou, président de la Commission Compétitivité de l'Entreprise de la CGEM, de pointer du doigt la législation marocaine actuelle qui demeure muette face à la pratique du dumping pourtant prohibé. Elle ne précise pas les modalités d'ouverture des enquêtes sur le dumping et les mesures de sauvegarde ainsi que l'organisme habilité à mener ce type d'enquêtes. M. Lahlou appelle ainsi à une actualisation de la législation parce que le besoin existe bel et bien. Le Maroc aspire à améliorer son niveau d'investissement et réduire son taux de chômage. Ceci ne pourrait être réalisé dans un marché caractérisé par la concurrence déloyale et la contrebande déguisée. Des questions intéressantes pour la mise à niveau qu'il est impératif de clarifier. «Les mesures antidumping et les mesures compensatoires sont respectivement des mesures qui s'appliquent aux importations en dumping et les importations ayant bénéficié d'une subvention, considérées comme pratiques commerciales déloyales», explique Saïd Maghraoui, de le Direction de la Politique Commerciale Extérieure au ministère du Commerce Extérieur. Les règles et les procédures régissant la mise en uvre de ces mesures sont prévues par les accords de l'OMC, en loccurrence l'accord dit antidumping et l'accord sur les subventions et mesures compensatoires. Les mesures antidumping peuvent être appliquées aux importations d'un produit lorsqu'il est déterminé sur la base d'une enquête. Il faut que ce produit soit importé en dumping ou ayant bénéficié d'une subvention. Encore faut-il que ces importations causent ou risquent de causer un préjudice important à la branche de production nationale du produit identique ou similaire au produit objet de dumping ou de subvention, dune part, et de causalité, entre les importations objets de dumping ou de subvention. Déterminer un lien de causalité Un produit fait l'objet de dumping si son prix à l'exportation vers le Maroc est inférieur au prix de vente dudit produit sur le marché domestique du pays exportateur ou de son prix d'exportation vers des pays tiers ou encore de son coût de production dans le pays exportateur majoré des frais de vente et d'administration. Par ailleurs, une subvention est réputée exister si le produit considéré a bénéficié d'une contribution financière des pouvoirs publics dans le pays d'origine ou d'exportation comme, par exemple, des dons, des exonérations d'impôts ou la fourniture par les autorités nationales de certains biens et services à des prix subventionnés ou s'il existe une forme quelconque de soutien des revenus ou des prix et si un avantage est ainsi conféré aux entreprises bénéficiaires de la subvention. Les subventions ne sont passibles de mesures compensatoires que lorsqu'elles sont spécifiques. Ainsi, une subvention est dite spécifique lorsque son octroi est subordonné aux résultats à l'exportation ou lorsque la subvention est limitée à une entreprise, à un secteur, une industrie ou à un groupe particulier d'entreprises ou d'industries ou de branches de production. Ainsi, seront examinés les effets de tous les facteurs connus autres que les importations en dumping ou subventionnées qui, au même moment, causent un dommage à la branche de production nationale. Ces facteurs comprennent, entre autres, les volumes et les prix des importations ne faisant pas l'objet de dumping ou de subventions, la contraction de la demande, les modifications de la configuration de la consommation et l'évolution des techniques. À noter, par ailleurs, que les mesures anti-dumping et les mesures compensatoires ne sont appliquées que suite à une enquête menée conformément à l'Accord Antidumping et l'Accord sur les Subventions et Mesures Compensatoires. Il est à noter que dans une première étape, la branche de production est amenée à déposer une requête en son nom. Cette requête devra remplir un certain nombre de conditions conformément aux règles de l'OMC. La deuxième étape est relative à l'ouverture de l'enquête et l'envoi de questionnaires aux producteurs et exportateurs et aux gouvernements en cas de subventions. La dernière étape correspond à la clôture de l'enquête et l'application de mesures anti-dumping aux exportateurs en cas d'existence du lien de causalité. Une chose est donc sûre : le commerce international, beaucoup plus ouvert qu'auparavant, rend les économies plus sensibles aux pratiques déloyales, notamment le dumping et les subventions. Les différents accords ne déploient pleinement leurs effets que si à côté de l'administration, les agents des associations professionnelles et les institutions économiques intéressées en étaient entièrement informés et peuvent développer des concepts et stratégies pour tirer profit des possibilités du libre échange. Encore faut-il que les recommandations issues du séminaire devront être appliquées le plus tôt possible au lieu de rester dans les tiroirs.
