Après la carotte, le bâton

• Au moment où le logement social commence à se développer, les promoteurs immobiliers passent à la caisse.
• Les exonérations fiscales en matière de logement social sont nécessaires tant que le déficit d’un million et demi de logements n’est pas comblé.
Finances News Hebdo : Dans le projet de Loi de Finances 2008, le législateur a mis fin à l’exonération de la TVA dont bénéficiaient les promoteurs immobiliers dans la réalisation des programmes sociaux. Quelles seront, d’après vous, les conséquences d’une telle mesure ?
Rachid Lazrak : Effectivement, d’après les premières informations concernant les mesures fiscales que contiendrait le projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2008, il semblerait que les promoteurs immobiliers ne vont plus bénéficier des exonérations fiscales prévues par les articles 6 et 31 du CGI pour la réalisation des logements sociaux.
Ce serait une mesure grave de cette Loi de Finances 2008 car. au moment où les promoteurs immobiliers s’attendaient à une réduction du nombre de logements exigé de 2.500 à 1.000 et même moins, selon les régions, et une augmentation de la valeur de 200.000 à 300.000 DH par unité de logement, c’est l’ensemble des exonérations qui pourrait être supprimé.
F. N. H. : Ne pensez-vous pas que cette imposition est en contradiction avec l’Initiative de Développement Humain lancée par le Souverain ?
R. L. : L’une des conséquences importantes serait, à mon avis, un renchérissement du prix du logement économique, à un moment où l’on constate une flambée du prix des terrains et surtout leur raréfaction. Ces deux phénomènes, en plus de la suppression des avantages fiscaux ne peut qu’engendrer une augmentation du prix des logements économiques.
La suppression des avantages fiscaux, accordés aux promoteurs immobiliers pour la réalisation des logements économiques n’est pas en phase avec l’INDH et est surtout en contradiction avec l’objectif du nouveau gouvernement d’éradiquer les bidonvilles à l’horizon 2012.
F. N. H. : A quelle logique obéit notre système fiscal qui décide d’imposer un secteur au moment de son expansion ?
R. L. : En prenant en considération cette mesure concernant l’habitation économique, il me semble que le système fiscal marocain continue d’obéir à une logique comptable de l’impôt.
En effet, au moment où dans d’autres pays c’est le gouvernement qui plaide pour le maintien des exonérations fiscales susceptibles de contribuer au développement des secteurs vitaux en matière économique et social, chez nous, l’objectif que semble vouloir atteindre le gouvernement est la suppression des exonérations fiscales, même lorsque ces exonérations sont nécessaires pour développer tel ou tel secteur.
F. N. H. : Quelle est votre appréciation sur les mesures fiscales contenues dans le Budget 2008 ?
R. L. : A mon avis, et je ne fais que répéter ce que j’ai toujours dit : l’objectif ne doit pas être la suppression systématique des exonérations fiscales mais leur déploiement d’un secteur, où ces exonérations ont atteint leur objectif, vers un secteur qui a besoin de ces exonérations pour se développer.
Ainsi, je continue à dire que les exonérations fiscales en matière de logement économique sont nécessaires tant que le déficit d’un million et demi de logements n’est pas comblé.