■ Sur le terrain, la formule actuelle a montré ses limites : les coopératives doivent avoir plus d'autonomie et une nouvelle formule de fonctionnement. ■ Pour se développer, ces organismes ne doivent pas être sous la supervision de l'Office de développement des coopératives, mais plutôt du ministère de l'Habitat. L'une des grandes problématiques auxquelles serait confronté le prochain gouvernement est relative à l'habitat. Malgré l'accélération de la cadence des réalisations, l'offre reste insuffisante par rapport à la demande et le plus souvent inadéquate. La solution n'est pas uniquement liée à la production, elle est également d'ordre législatif et réglementaire. Il est question d'investir toutes les pistes qui peuvent booster le secteur immobilier surtout pour la classe moyenne. La réforme de la loi sur l'organisation des coopératives est un élément clé pour le développement de ce créneau. Cela met en exergue la politique de l'Etat qui favorise tous les intervenants et acteurs pour participer activement au bénéfice du secteur. Et le volet législatif est incontournable pour que la société civile s'implique davantage. Le département de Taoufik Hjira a travaillé longuement sur ce projet pour que la coopérative soit au diapason avec son environnement et puisse dépasser les limites sur le terrain. Actuellement, le schéma est quasi le même : plusieurs coopératives immobilières n'ont pas pu mener leur projet à sa fin à cause de différents blocages dus essentiellement à la faiblesse de l'encadrement juridique. Pourtant, les coopératives présentent plusieurs atouts et se présentent comme une alternative pour résoudre une partie de l'offre immobilière, surtout pour certains corps de métiers comme les fonctionnaires. Ces organismes bénéficient notamment de leur exonération fiscale pour ce qui est de l'IS, ce qui permet des économies d'échelle pour tous les achats, en particulier le foncier. D'autant plus qu'au final il n'y a pas la marge bénéficiaire qui revient généralement au promoteur. En pratique, un logement dans une coopérative revient moins cher d'au moins 25% qu'un habitat dans un circuit normal. Contrairement aux mobiles d'un promoteur immobilier qui peuvent être strictement commerciaux, la coopérative peut répondre à un certain cadre de vie pour ses membres en matière d'architecture et d'environnement urbanistique. Pour rappel, la loi 24-83 a été établie pour encadrer les coopératives et aussi les attributions de l'Office de développement des coopératives (ODC). Le texte a été modifié par le Dahir 166-93-1 publié le 10 septembre 1993 afin de permettre à l'Office de regrouper et d'étudier les demandes de création de ces organismes dans tous les secteurs à part celles concernant l'agriculture. L'ODC est censé apporter tout le soutien logistique nécessaire pour que la coopérative puisse s'autogérer. Depuis cette date, cette loi n'a pas été révisée. Afin qu'elle soit en harmonie avec son temps, le département de tutelle veut la réforme de la loi afin que la coopérative soit une structure moderne qui prend en considération les contraintes et l'environnement actuel du secteur. Il est clair que cela était devenu nécessaire dans le cadre de l'évolution de notre pays tant sur le plan institutionnel que sectoriel. Dans le secteur de l'habitat où il y a un déficit législatif qu'il faut combler, il est donc urgent d'établir de nouveaux textes en matière de coopératives immobilières. Le département de tutelle peut jouer le rôle de catalyseur dans le domaine de l'ODC pour devenir un acteur incontournable à travers le suivi et l'accompagnement. La modernisation de cette loi fait partie des grands projets que le ministère de l'Habitat compte réaliser dans le court et le moyen termes. ■ Par Charaf Jaidani Les raisons d'une réforme Cette réforme s'est imposée pour plusieurs considérations. Il est question de relever les grands défis dans le secteur en matière d'augmentation de l'offre afin d'atténuer le déficit. Il faut donc prendre en considération les différentes contraintes à la fois réglementaires, juridiques et foncières qui pénalisent la production et la réalisation du nombre de logements souhaité. Le projet de loi vise également la prise en considération des grandes particularités des coopératives et la nécessité de leurs promotions. Sur le terrain, le fonctionnement de ces entités a montré ses limites, surtout en matière de réalisations et d'objectifs. Malgré ces contraintes, les coopératives demeurent un élément clé pour permettre l'accessibilité au logement et une bonne gestion des complexes immobiliers au terme de leur achèvement. Le secteur de l'immobilier est actif en terme de chiffre d'affaires dans le domaine des coopératives. Selon les statistiques de l'année 2010, ce segment a réalisé un volume d'investissement de plus de 5,7 Mds de DH. Il se classe troisième après les coopératives agricoles et artisanales. Il est évident que les coopératives immobilières ont pour rôle d'assurer le logement de la classe moyenne avec un impact en matière d'intégration sociale et de développement humain et durable, et aussi d'assurer un cadre de vie calme et stable. Pour la réalisation de ces objectifs, le projet de loi propose les mesures suivantes : • le département de tutelle, en l'occurrence le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, est le seul habilité à gérer le secteur des coopératives d'habitat, notamment en matière de délivrance des autorisations afin de faciliter la mission de contrôle, de suivi et de soutien. L'ODC peut jouer le rôle de partenaire de référence ; • réduire le nombre des membres d'une coopératives d'habitat de 7 à 5 et le maximum à 60 ; • assurer la stabilité juridique de la coopérative pour l'acquisition de titres fonciers ou des réquisitions ; • s'assurer des spécificités urbanistiques de titres fonciers acquis afin qu'ils répondent aux normes.
