Une nouvelle convention a été signée pour le lancement de cette plateforme. La modernisation du registre de commerce entre dans le cadre du plan Maroc Numéric 2013. L'expérience débutera à Casablanca avant de s'étendre à l'ensemble des régions du Maroc. Le Registre de commerce va connaître un nouveau souffle. Dans ce sillage, une convention a été signée récemment entre les ministères de la Justice et des Libertés, celui de l'Industrie et du Commerce et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cette coopération a donné naissance à la plateforme «eRC» qui a pour objectif d'améliorer les processus de communication et d'échange de données entre les registres locaux de commerce -tenus par les tribunaux- et le registre central de commerce -tenu par l'OMPIC- L'attrait de cette nouvelle plateforme étant que les données saisies soient mises en ligne en temps réel. En effet, «le public pourra désormais avoir accès aux informations actualisées en temps réel sur les entreprises grâce au nouveau système d'échange de données entre le registre central du commerce tenu par l'OMPIC et le registre local du commerce de Casablanca», affirme Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés. Ainsi, le secrétariat-greffier du tribunal de commerce de Casablanca, choisi comme centre pilote de ce projet, saisira dorénavant les données du registre de commerce sur la plate-forme. Il permettra ainsi leur acheminement virtuel vers l'OMPIC pour les mettre à la disposition des entrepreneurs ou des chercheurs en temps réel, et ce dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de modification au niveau des greffes. Pour le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, Abdelkader Aamara, «cette convention s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à moderniser et à simplifier les procédures en matière de transactions commerciales et à promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies dans ce domaine». À titre d'information, ce projet entre dans le cadre du plan Maroc Numéric 2013. Accessible sur www.erc.ma, le portail fournit des données à travers 3 services en ligne. Un espace recherche qui permet un accès gratuit aux nouvelles créations des entreprises immatriculées au RC de Casablanca. L'espace «Fiche Entreprise» qui donne accès à l'information légale (no de RC, dénomination, date d'immatriculation…), sur ces entreprises. Et enfin, l'espace «Evénements juridiques», qui donne accès à l'historique des modifications juridiques des entreprises dès leur enregistrement. Une première expérience à Casablanca Ce portail électronique fournira, dans un premier temps, des informations sur toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce à Casablanca, pour s'étendre à tous les tribunaux de commerce, avant d'être généralisé en 2013 à l'ensemble des tribunaux de première instance. Il faut souligner que le Royaume a enregistré près d'un million d'immatriculations depuis 1927, dont 300.000 personnes morales et 750.000 personnes physiques.
