- Les arbitres seront plus autonomes et auront les mêmes pouvoirs que les juges étatiques. - Le nouveau texte vise à donner une force exécutoire aux jugements étrangers.
L'arbitrage et la médiation sont un moyen juridique pour régler les litiges à l'amiable afin d'éviter les tribunaux et la lenteur de la procédure. De nombreuses entreprises, en particulier les multinationales, optent pour cette formule en vue de gagner du temps et éviter des dépenses onéreuses. L'arbitrage a fait ses preuves dans de nombreux pays, notamment développés, et a permis de réduire sensiblement les affaires traitées par les tribunaux. Au Maroc, l'arbitrage est apparu depuis un certain temps et différents cabinets ont été mandatés pour l'exercer. Avec l'essor économique que connaît le Royaume, marqué par l'arrivée d'investisseurs étrangers, et la création de Casablanca Finance City, le besoin d'un cadre juridique plus adéquat en matière d'arbitrage s'est fait sentir. Aussi, la création du Centre international de l'arbitrage et de la médiation est-elle venue à point nommé pour combler ce besoin. Il est toutefois apparu nécessaire d'actualiser les textes juridiques pour les mettre en conformité avec les meilleures pratiques internationales. L'objectif est de simplifier la procédure, de renforcer la valeur juridique des jugements et surtout d'assurer leur exécution dans les meilleures conditions. Pour ce faire, le ministère de la Justice a multiplié les conférences et les débats ayant regroupé des juristes de renom exerçant au niveau national et à l'étranger. Ces événements ont été l'occasion pour les acteurs étrangers de partager leur expérience en la matière.
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Instaurer une culture de l'arbitrage
«Les entreprises sont confrontées parfois à des difficultés financières et économiques qui dégénèrent par des différends ou litiges avec leurs partenaires. Ce qui nécessite des solutions urgentes et alternatives pour les résoudre avant qu'elles ne s'exacerbent», souligne Mohamed Aujjar, ministre de la Justice. Et d'ajouter : «L'arbitrage est une culture et un état d'esprit qu'il faut instaurer chez les entrepreneurs. Ils doivent lui faire confiance. C'est un élément qui peut donner une nouvelle impulsion au climat des affaires. Il évolue en fonction de l'essor économique et des besoins des contractants. C'est pour cela qu'il faut le doter de moyens juridiques et techniques en phase avec son environnement». Il faut préciser qu'une procédure judiciaire dure en moyenne 4 ans avec à la clé une issue incertaine et complexe. Pour rendre la confiance aux justiciables, le patronat marocain a sollicité une loi cadre prônant l'équité entre les investisseurs marocains et étrangers, ainsi qu'une stabilité juridique. C'est dans ce cadre que le secrétariat général du gouvernement a publié dernièrement une nouvelle mouture d'un avant-projet de loi concernant l'arbitrage et la médiation. Il vise à doter les arbitres de plus d'autonomie et leur liste sera fixée par un texte organique. La législation dédiée ne sera plus adjointe à celle de la procédure civile. Par ailleurs, le nouveau texte vise à donner une force exécutoire aux jugements étrangers ou une sentence étrangère. Les arbitres doivent avoir les mêmes pouvoirs et compétences que le juge étatique. En effet, selon plusieurs juristes, «l'application des décisions d'arbitrage international n'est pas automatique sur le territoire national». «L'exécution des jugements doit passer par une procédure judiciaire, dite exéquatur. En dépit d'une décision favorable, les entreprises étrangères sont tenues de suivre une procédure quasi identique à celle d'une procédure normale. Les cas ne manquent pas pour montrer que l'arbitrage peut durer quelques mois alors que son exécution nécessite des années», souligne Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca. Reste à souligner que l'exéquatur est une pratique relativement récente, qui n'a fait son apparition sur la scène juridique nationale qu'à partir de 2007. Jusqu'à cette date, c'est la convention de New York, ratifiée par le Maroc en 1960, qui était en vigueur. ■
L'arbitrage se digitalise L'avant-projet de loi reconnaît aussi, pour la première fois, que les conventions d'arbitrage peuvent être conclues par voie électronique si elles respectent la réglementation dans ce domaine. Cela permettra d'épargner la présence physique aux différentes parties. Les notifications et les documents peuvent être délivrés selon ce moyen de communication. Grâce au digital, les parties peuvent déposer leur demande en remplissant un formulaire électronique comportant les différents documents et justificatifs par une voie sécurisée au Centre international de l'arbitrage et de la médiation. Le paiement des honoraires et des frais de justice peut se faire également par le net. Le digital permettra ainsi aux entreprises d'économiser beaucoup de temps et d'argent pour se concentrer sur leur cœur de métier.
