L'arbitrage préserve la pérennité de la relation commerciale entre les parties. Il ne s'applique pas dans les litiges qui intéressent l'ordre public et qui touchent la souveraineté de l'Etat. Maître Saïd Naoui, avocat en droit des affaires au Barreau de Casablanca, docteur en droit, nous éclaire sur l'importance de l'arbitrage. • Finances news hebdo : Quel est l'intérêt d'avoir un centre d'arbitrage à Casablanca Finance City ? • Naoui Saïd : D'abord, l'instauration d'un système d'arbitrage plus efficace aux normes internationales est un gage sécurisant et un facteur encourageant les investissements étrangers au Maroc, puisque ce mode de règlement de litiges jouit d'une confiance certaine et est universellement reconnu. Et quand on sait le dysfonctionnement de la justice marocaine, l'arbitrage est une alternative vitale. • F. N. H. : Le recours à l'arbitrage au Maroc n'arrive toujours pas à prendre de l'importance. Pourquoi ? • N. S. : Oui, effectivement, et ce en raison de la déficience en matière de campagnes de sensibilisation quant aux avantages que cette voie de résolution de conflits procure. Cela provient du fait que beaucoup de gens ne font pas confiance à ce mode de règlement des conflits par méconnaissance de ce procédé. Parce qu'ils croient notamment que la valeur juridique qui en résulte est moindre que celle d'un jugement émanant d'une juridiction, donc offrant moins de garanties à leurs yeux. Alors que la réalité est tout autre : ce procédé offre de multiples avantages grâce aux connaissances techniques de l'arbitrage, sa célérité, à la flexibilité procédurale et a la même discrétion que le secret d'une instance judicaire. Ainsi, cette discrétion assurée donne aux parties de chaque litige une totale confiance dans ce mode de règlement qui évite la révélation ou la divulgation des querelles, ce qui serait préjudiciable pour les parties. Non seulement l'arbitrage échappe à la publicité des débats, mais la sentence sera rendue sous huis clos. Mais il faut savoir que les tribunaux peuvent avoir à connaître de l'affaire, lorsqu'une difficulté survient dans le cadre de la procédure arbitrale ou lorsque l'une des parties exerce une voie de recours. Et l'un des principaux atouts de l'arbitrage, notamment dans le monde des affaires, consiste en la pérennité de la relation commerciale entre les parties. • F. N. H. : Quels sont les freins de son développement et leurs causes ? • N. S. : La confiance et la connaissance sont les deux mots magiques qui feront évoluer la situation de l'arbitrage. De nombreux justiciables ne savent même pas que ce mode de règlement existe; donc lui accorder confiance relève pour eux de l'impossible... ! Mais l'arbitrage présente un risque en raison de son caractère juridictionnel puisqu'en effet, dès que la sentence est prononcée, celle-ci revêt un caractère exécutoire, comme un jugement définitif. Le perdant sera tenu de l'exécuter. Aussi, face à ce constat, les parties préfèrent régler le litige qui les oppose en utilisant des procédés laissant encore plus de place à une négociation, amiable notamment, ayant recours à la médiation. • F. N. H. : Quel rôle joueront les juges marocains dans l'arbitrage international ? • N. S. : Ils sont au cœur de l'arbitrage. Ils contrôlent, cadrent les sentences arbitrales internationales et veillent à ce qu'elles ne contrarient pas l'ordre public marocain avant d'apposer leur exequatur. Parce que l'arbitrage ne peut avoir d'effet dans toutes les matières qui intéressent l'ordre public et qui touchent la souveraineté de l'Etat. • F. N. H. : Est-ce qu'une mise à niveau des magistrats est nécessaire ? • N. S. : Absolument. C'est une obligation et une responsabilité. Une obligation pour les juges et une responsabilité de l'Etat. Il est nécessaire pour les juges de se former de façon permanente. Le ministère de la Justice et des Libertés doit se pencher sur cette question en organisant régulièrement des séminaires pour la formation des juges, des avocats, des experts, des huissiers de Justice... • F. N. H. : Quel rôle peu jouer le gouvernement, notamment le ministère de la Justice et des Libertés dans ce projet ? • N. S. : Le ministre de la Justice et des Libertés a pris l'initiative, dernièrement, en organisant un séminaire portant sur la médiation judiciaire; c'est un projet émanant de ce ministère pour faciliter la tâche des juges, surtout pour les litiges dont la valeur pécuniaire ne dépasse pas 100.000 DH. Selon ce projet, il serait obligatoire de passer par la médiation judiciaire avant de soumettre l'affaire au juge étatique; c'est une sorte d'arbitrage ordonné par le tribunal. Ce ministère a également participé à la Conférence internationale sur l'arbitrage organisée par Casablanca Finance City. Cette rencontre a été l'occasion pour tous les acteurs de la sphère juridique d'étudier la question, en soulevant les difficultés et en proposant des solutions pour mieux promouvoir l'arbitrage.
