La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois ans. Le droit additionnel sera libéralisé progressivement. Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique a initié, le 31 juillet 2018, une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, afin de déterminer si la mesure de sauvegarde en vigueur continue d'être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave, causé à la branche de production nationale, et s'il existe des éléments de preuve selon lesquels ladite branche procédé à des ajustements visant à améliorer sa compétitivité. Le ministère a analysé l'évolution des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues ainsi que les principaux indicateurs économiques et financiers de la branche de production nationale. La tutelle a aussi examiné si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir un dommage grave et à cet effet, l'analyse s'est focalisée sur le comportement prévisible et imminent des importations et ses effets sur la branche de production nationale après la levée de la mesure de sauvegarde. Ainsi il a été conclu que : * Malgré les baisses constatées entre 2014 et 2017, les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues sont reparties en augmentation à partir de 2018, chose qui perturbe et menace l'activité de la branche de production nationale. * La situation de la branche de production nationale a connu une légère amélioration mais celle-ci demeure néanmoins très fragile. * Et les risques d'augmentation des importations est réel et imminent en raison notamment de la surcapacité des producteurs européens et chinois.
La mesure de sauvegarde projetée consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au-delà d'un contingent fixe de 36.000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues. La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le droit additionnel sera libéralisé progressivement selon le calendrier suivant : Au terme de l'enquête de prorogation, clôturée le vendredi 21 décembre 2018, il a été démontré que : * La mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour réparer et prévenir un dommage grave; * Et il existe des éléments de preuve selon lesquels la branche de production nationale procède à des ajustements pour l'amélioration de sa compétitivité. Ainsi, le ministère conclut que les conditions de prorogation de la mesure de sauvegarde sont réunies.
