Nette croissance du nombre de titres établis et de superficies immatriculées. La dématérialisation est intégrée dans tous les chantiers lancés. La digitalisation devrait être généralisée à tous les services à l'horizon 2021.
L'Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) veut accélérer le rythme d'exécution de tous les chantiers lancés. Depuis la nomination de Karim Tajmouati à la tête de cet établissement en février 2016, cet organisme s'est doté d'un ambitieux programme de développement où la dématérialisation joue un rôle clé à tous les niveaux. Il est question de moderniser les outils de travail et proposer des prestations de qualité à tous les usagers. La dernière réunion du Conseil d'administration de l'Agence a été l'occasion de mettre en exergue le bilan de l'année en cours. «Les réalisations au titre de l'exercice 2018 par rapport à l'exercice 2017 sont marquées par des augmentations significatives en matière d'établissement de titres fonciers, de superficies immatriculées et au niveau des recettes», explique-t-on auprès de l'Agence. Parmi les projets structurants présentés lors de ce conseil figure la dématérialisation des procédures et des échanges avec les usagers et les partenaires professionnels de l'Agence ainsi que le développement du système d'information. Le digital a permis d'accélérer significativement les opérations avec l'ANCFCC puisque sur les 3 millions d'usagers annuels, plus d'un million optent pour la voie numérique via le portail de l'agence. En moyenne, plus de 1.000 dossiers cadastraux sont traités par jour. Ce chiffre devrait progresser dans les prochaines années d'autant que certains services seront disponibles exclusivement sur le net. La dématérialisation permettra également d'accélérer la perception des recettes. Actuellement, 85% des recettes se font en ligne. Les notaires, les ingénieurs-topographes, les avocats et les adouls commencent à adhérer à ce process. «Notre orientation visant la transformation numérique qui s'inscrit dans la stratégie globale de l'Etat, dont la politique de modernisation de l'administration, est foncièrement orientée vers la mise en place de services électroniques afin de mieux répondre aux besoins des usagers du service public, en termes d'efficacité, de célérité et de qualité de service», explique-t-on auprès de l'ANCFCC. Les indicateurs de l'Agence s'inscrivent dans un trend haussier. La production des titres fonciers se chiffre actuellement à 350.000 par an. Elle devrait passer à 400.000 à partir de 2019. Le cumul de ces documents établis par l'Agence devrait atteindre 5,8 millions à fin 2018. Le nombre de certificats négatifs frôle les 800.000, alors que celui des documents numérisés a atteint près de 170 millions sur une archive globale comprenant 200 millions. L'effort d'immatriculation devrait sensiblement augmenter avec l'opération d'ouverture des terres collectives à la melkisation. Pour généraliser l'immatriculation, l'ANCFCC a simplifié les procédures et les a rendues gratuites en zone rurale. Il est à souligner que l'Agence table également sur le digital pour protéger les propriétaires en vue d'avoir une vue permanente sur la situation de leurs titres fonciers. C'est une action qui permettra de lutter contre la spoliation immobilière, qui a connu une hausse inquiétante ces dernières années. A cet égard, l'ANCFCC a lancé le service «Mouhafadati», une plateforme qui permet de suivre à distance les titres fonciers sans être amené à se déplacer. Après une simple inscription sur le site www.ancfcc.gov.ma, qui consiste à renseigner puis à déposer le formulaire de demande à la Conservation foncière la plus proche, les utilisateurs de ce nouveau service seront systématiquement informés de toute opération inscrite sur leurs titres fonciers par mail et par sms. Ils seront automatiquement alertés dès qu'une opération est effectuée sur un titre dont ils sont propriétaires : hypothèque, saisie, vente totale ou partielle... Depuis que ce service est disponible, près de 7.000 certificats de propriété sont délivrés quotidiennement. ■
Premier contributeur au budget de l'Etat Parmi les entreprises et établissements publics, l'ANCFCC est depuis des années le principal contributeur au budget de l'Etat. Selon le projet de Loi de Finances 2019, les recettes prévisionnelles de l'Agence sont estimées à 3 milliards de DH, devançant largement l'OCP qui arrive en seconde position avec 2,5 milliards de DH. Par ailleurs, contrairement aux autres EEP, la croissance des recettes de l'ANCFCC est régulière et moins soumise aux aléas de la conjoncture. Ces recettes sont appelées à se développer davantage dans les années à venir sous l'effet de l'évolution de l'immatriculation des titres fonciers et du développement des secteurs immobiliers et agricoles.
