Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'Economie et des Finances, et Salaheddine Mezouar, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, ont co-présidé ce lundi 24 juin à Rabat, la deuxième réunion de l'Observatoire des Délais de Paiement. Cette réunion avait pour objectif de renforcer les actions engagées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maitrise des délais de paiement. Le Ministre a annoncé lors de cette réunion, deux nouvelles actions qui renforceront les mesures déjà prises: La première porte sur la nouvelle circulaire qui vient d'être adressée aux dirigeants des EEP, les exhortant à consolider les efforts déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, par la mise en œuvre de nouvelles actions dont, particulièrement la publication sur le portail de l'Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP, à partir d'octobre 2019. Le Ministre a ainsi précisé que l'objectif escompté étant d'œuvrer au renforcement de la transparence qui est un levier essentiel pour la responsabilisation de toutes les parties concernées dont les ordonnateurs des Administrations et des Collectivités Territoriales et les managers des EEP, les autorités budgétaires et les agents de contrôle. La deuxième action concerne l'arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les prochains jours. Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% et à partir du 1er janvier 2021, ces intérêts seront fixés à 6,25% tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd'hui.
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La deuxième réunion de l'Observatoire des Délais de Paiement a été également l'occasion pour Benchaaboun de rappeler quelques actions entreprises depuis le Discours Royal du 20 Août 2018 dont la circulaire du Ministre de l'Economie et des Finances du 18 septembre 2018 qui a été adressée à l'ensemble des EEP pour les sensibiliser sur la question et pour mettre en place un système de suivi et de mesures des progrès réalisés dans ce sens. Dans le même ordre d'idée, une circulaire du Ministre de l'Intérieur avait été adressée aux autorités locales et enfin une circulaire du Ministre de l'Education Nationale adressée aux académies régionales d'éducation et de formation. Le ministre a par ailleurs, informé que depuis le mois de mai 2019, le dépôt électronique des factures est permis par la TGR et sera généralisée progressivement, soulignant ainsi que ledit dépôt constitue une grande avancée dans la gestion de la commande publique. Il a également signalé la restructuration en profondeur des modèles de certains EEP qui a été menée par le Ministère de l'Economie et des Finances dans le but de dégager les moyens leur permettant d'honorer leurs engagements sans peser lourdement sur les finances publiques et a attiré l'attention sur les plateformes électroniques qui ont été développées afin de fluidifier les échanges entre les donneurs d'ordre et les prestataires des services. Le ministre a noté par ailleurs la mobilisation des différentes parties concernées au niveau de l'Administration publique et du secteur privé; une mobilisation qui s'est traduite par des résultats globalement encourageants mais qui demeurent en deçà des objectifs: entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours pour les administrations et pour les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales, a été enregistrée.
