La note de cadrage soumise à SM Roi présente un diagnostic préliminaire, le référentiel de travail du CESE, les inflexions majeures déjà identifiées, ainsi que les résultats attendus. Il ressort des premières réflexions que le CESE préconisera une réforme progressive mais profonde des conceptions et approches du développement des Provinces du Sud. Le nouveau modèle de développement doit être intégré, durable et créateur de richesses et d'emplois en faveur des populations locales, comme l'explique Chakib Benmoussa, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Finances News Hebdo : Pour la mise en œuvre des orientations royales, le CESE a mis en place une commission ad-hoc chargée de conduire cette réflexion dans une démarche de participation des populations des Provinces du Sud concernées et des acteurs nationaux. Où en êtes-vous dans ce grand chantier ? Chakib Benmoussa : En application des Hautes Orientations Royales, contenues dans le discours de Sa Majesté le Roi, adressé à la Nation à l'occasion du 37ème anniversaire de la Marche Verte, relatives à l'élaboration d'un modèle de développement régional pour les Provinces du Sud, le CESE a créé une commission ad' hoc, composée de membres du Conseil représentants toutes ses catégories. Cette commission se propose d'analyser le modèle de développement en vigueur ainsi que les inflexions qu'il conviendra d'y introduire pour atteindre les objectifs fixés par Sa Majesté le Roi. Elle identifiera des scénarios cibles de développement, les principaux projets pouvant leur donner corps et les modalités de mise en œuvre du scénario recommandé. Le CESE s'est fixé comme objectif de produire le rapport final avant la fin du mois d'octobre 2013, avec un rapport intermédiaire à la fin du mois de mars 2013. F. N. H. : Quelles sont les grandes lignes du premier rapport sur la question présentée à SM le Roi à Agadir ? C. B. : La note de cadrage soumise à la Haute Attention de Sa Majesté le Roi présente un diagnostic préliminaire, le référentiel de travail du CESE, les inflexions majeures déjà identifiées, ainsi que les résultats attendus. Elle précise aussi la méthodologie qui doit être suivie, la démarche et les modalités de participation des populations et institutions concernées. Il ressort des premières réflexions que le CESE préconisera une réforme progressive mais profonde des conceptions et approches du développement des Provinces du Sud. Il s'agira de conjuguer l'ancrage de ces provinces dans le référentiel national axé sur les fondamentaux définis par la Constitution, ainsi que sur les objectifs de la Charte sociale élaborée par le CESE avec le respect des spécificités de la région. L'objectif serait de favoriser l'éclosion d'une économie locale viable et attractive, pouvant transformer les Provinces du Sud en un trait d'union avec l'Afrique sub-saharienne et un pôle régional de coopération, de prospérité et de paix dans le sous-ensemble régional du grand Nord-Ouest africain. Le nouveau modèle de développement doit être intégré, durable et créateur de richesses et d'emplois en faveur des populations locales. Dans ce processus, le CESE entend opter pour une approche participative à travers l'implication des différents acteurs locaux. Ainsi, les inflexions majeures proposées par le CESE s'articulent autour des volets économique, social et culturel, développement humain, aménagement du territoire et environnement, implémentation et gouvernance. F. N. H. : Comment définiriez-vous le CESE par rapport à d'autres entités ? C. B. : Le CESE est une institution constitutionnelle qui joue un rôle consultatif auprès du Gouvernement et du Parlement. Elle contribue, par sa représentativité de la société civile organisée, à développer la démocratie participative et constitue une force de proposition à même d'aider à améliorer l'efficacité des politiques publiques. Parmi les institutions consultatives prévues par la Constitution dans le cadre de la bonne gouvernance, le CESE a la particularité d'avoir des compétences transversales relativement larges, puisqu'il aborde le développement durable dans ses dimensions économique, social, culturel et environnemental. F. N. H. : On reproche parfois au CESE de ne pas avoir un avis tranché sur certaines questions qui ont fait l'objet de rapports, dont le dernier en date est relatif à la réforme fiscale. Est-ce la philosophie du Conseil de trouver le compromis ? Ce rapport a-t-il été validé par tous les membres du Conseil ? C. B. : Le CESE constitue un espace de dialogue social et civil et de construction de convergence entre des sensibilités ayant des intérêts parfois contradictoires. Il est donc normal que le CESE cherche à rapprocher les points de vue de ses composantes et de privilégier, chaque fois que cela est possible, le consensus, sans que cela soit une règle. D'ailleurs, certains rapports du CESE n'ont pas été votés à l'unanimité et certaines réserves ont été exprimées. C'est le cas par exemple du rapport du CESE sur «le système fiscal : levier du développement économique et de la cohésion sociale», qui a été adopté à une très large majorité par les membres présents lors de la 21ème session du CESE qui a eu lieu le 29 novembre 2012. F. N. H. : Quelle pourrait être la différence entre le rapport réalisé par le CESE et l'avis du Conseil publié dans le BO ? C. B. : Le processus d'élaboration des avis du CESE passe par plusieurs étapes, allant du rapport préliminaire à l'avant-projet de rapport adopté par la commission concernée et soumis aux commentaires et amendements de tous les membres du CESE, puis au projet de rapport soumis au vote des membres. L'avis du CESE est un extrait synthétique des constats et propositions développés dans le rapport final du CESE. Sur le plan juridique, c'est l'avis du CESE voté en Assemblée Générale et publié au Bulletin Officiel qui constitue le document opposable. Il est de ce fait examiné avec beaucoup plus d'attention par les membres du CESE, jusqu'à être discuté, dans certains cas, mot à mot. F. N. H. : Après bientôt deux années d'existence, quel bilan faites-vous de l'activité du CESE et de sa participation aux différents débats de notre société ? C. B. : De l'avis de plusieurs acteurs, le CESE est en train de trouver sa place parmi les institutions du pays. La sollicitude Royale dont il a bénéficié à l'occasion de la présentation du rapport annuel et pour l'élaboration d'un modèle de développement pour les Provinces du sud, reflète ce positionnement. Il n'en reste pas moins, qu'après presque deux ans d'existence, le CESE est une institution jeune qui a encore besoin de poursuivre son développement tout en consolidant ses premiers acquis. Les travaux du CESE présentent l'analyse de la situation économique, sociale et environnementale telle que perçue par ses membres; ils contribuent à créer le débat sur des sujets de société (Charte sociale, inclusion des jeunes, des personnes en situation d'handicap, gouvernance des services publics, compétitivité de l'économie...) et participent au rapprochement de points de vue entre ses composantes. Il est trop tôt pour évaluer l'impact des rapports et recommandations du CESE sur le travail de l'exécutif ou du législatif. Propos recueillis par Imane Bouhrara
