L'urbanisation rapide du Maroc a entraîné une évolution du paysage des centres urbains et de leurs modes de gouvernance dans le pays. Les communes ont ainsi gagné en autonomie, dans le cadre de la stratégie de régionalisation avancée conçue pour développer le potentiel des différentes régions du pays. Tenues d'offrir des services et des infrastructures de qualité, celles-ci sont confrontées à la nécessité d'améliorer leurs systèmes de gestion pour accroître leurs recettes et leurs investissements. Un impératif d'autant plus actuel avec la pandémie de coronavirus (Covid-19) que les municipalités ont été fortement sollicitées dans la réponse d'urgence, mobilisant des ressources significatives pour lutter contre la progression de la pandémie malgré des recettes en baisse tout en assurant la continuité des services essentiels, comme l'enlèvement des déchets et le transport urbain.
Le Programme d'appui à l'amélioration de la performance des communes au Maroc (PAPC), cofinancé par la Banque mondiale et l'Agence française de développement (AFD), cible une centaine de municipalités urbaines et 18 millions d'habitants, soit plus de 80% de la population urbaine du pays et pratiquement 50% de sa population totale. Piloté par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) du ministère de l'Intérieur, ce programme entend transformer radicalement les rapports entre les municipalités et le gouvernement central, pour passer de la tutelle à l'accompagnement.
Il s'agit d'instaurer un cadre basé sur les performances, qui permettra véritablement aux communes de structurer leurs systèmes de financement et de gestion afin de préserver et renforcer la qualité des services publics et de profiter des synergies intercommunales en la matière.
«Cette opération, tout à fait innovante, introduit un mécanisme d'incitation pour resserrer la coopération entre communes et renforcer les capacités humaines et techniques tout en apportant aux autorités locales les ressources nécessaires pour tenir leurs objectifs de performance», souligne Jesko Hentschel, directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Maghreb.
«Nous nous félicitons de soutenir un programme qui contribue à la réalisation des objectifs de développement portés par la stratégie de régionalisation avancée du gouvernement». Reposant sur un mécanisme de financements basé sur la performance, l'opération soutient également la mise en œuvre d'un plan ambitieux de renforcement des capacités pour combler les lacunes critiques des municipalités. Financé par plusieurs organisations internationales de développement, ce chantier a fourni à la DGCT une plateforme pour promouvoir la collaboration et les complémentarités dans les interventions de soutien des différentes agences de développement.
Entré en vigueur en avril 2020, le PAPC commence déjà à porter ses fruits. Le ministère de l'Intérieur a engagé plusieurs activités de renforcement des compétences dans les domaines identifiés par les communes avec des formations qui se font aujourd'hui à distance, vu les restrictions imposées par la crise sanitaire.
Le premier exercice annuel d'évaluation des performances, en préparation en 2019, a bien eu lieu. Conduite dans 97 communes par l'Inspection générale de l'administration territoriale, l'évaluation a notamment porté sur la gouvernance, la gestion des ressources et de l'environnement, les ressources humaines, la qualité des services publics municipaux et les marchés publics. Parce qu'elles satisfont à un ensemble de conditions minimales obligatoires, 81 communes ont obtenu leur première subvention basée sur les performances.
Par ailleurs, le nombre de communes ayant publié leurs états financiers est passé à 93, contre 11 au début de l'année. L'accent a également été mis sur la digitalisation des services administratifs, tels que le registre d'état civil et la délivrance de permis de construire, et sur la satisfaction des citoyens et les mécanismes de remontée d'information.
Enfin, la Banque mondiale a mobilisé des ressources pour aider la DGCT à mieux comprendre l'impact de la pandémie sur les municipalités, leur fonctionnement et leurs finances, et analyser leur rôle dans la réponse. Un suivi ultérieur de leurs activités, lors de la phase de relance, est prévu.
Pour sa prochaine étape, le programme s'attachera à consolider le système mis en place de transferts basés sur la performance et à développer les capacités des communes grâce à une assistance technique sur-mesure, tout en continuant à soutenir la coopération intercommunale et à suivre l'impact de la pandémie.
«Nous avons trois objectifs prioritaires à travers ce programme, mis en œuvre en partenariat avec la Banque mondiale et l'Agence française de développement : (i) permettre aux communes d'améliorer leurs performances. (ii) Créer de l'émulation entre communes en publiant les résultats des évaluations, et (iii) mettre à disposition des citoyens des outils et des indicateurs pour évaluer l'action de leurs communes», déclare Khalid Safir, wali Directeur général des Collectivités territoriales au ministère de l'Intérieur.
