◆ Les montants régularisés jusqu'à présent dans le cadre de l'amnistie sur les avoirs détenus à l'étranger dépassent 2 Mds de dirhams. Ce chiffre évolue quotidiennement. ◆ Banques et Office des changes fortement mobilisés malgré le contexte sanitaire qui complique l'opération.
Par A. Hlimi
Dernière ligne droite pour l'opération de régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger, qui se termine le 31 décembre 2020 comme le stipule la Loi de Finances rectificative pour 2020. Une opération très peu médiatisée, puisque l'actualité a été dominée par la crise sanitaire, qui a en plus chamboulé plusieurs agendas en 2020, dont celui des amnisties fiscales. Le gouvernement en a prévu une demi-douzaine cette année pour permettre au Fisc de démarrer 2021 sur de meilleures bases avec le contribuable (et vice-versa). L'opération de régularisation permise sur les avoirs détenus à l'étranger coïncide en plus avec la dernière année de transition avant l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données fiscales entre le Maroc et l'Union européenne prévue en 2022. Les banques s'activent pour la réussite de l'opération Un peu plus de 2 Mds de dirhams ont été régularisés jusqu'à présent, selon des données obtenues auprès de l'Office des changes, et le chiffre évolue quotidiennement, des fois dans des proportions importantes. Chez les banques, particulièrement chez les conseillers de la clientèle patrimoniale, c'est l'effervescence. Questionnées sur leur sentiment par rapport à cette opération, les banques la qualifient de réussite malgré le contexte sanitaire. «La réussite de ce type d'opérations repose sur la confiance entre l'administration fiscale et les contribuables. Les banques assurent un rôle d'intermédiaire et nous devons donc transmettre cette confiance de part et d'autre. Ceci passe par des rencontres physiques entre la clientèle et nos équipes, chose que nous ne pouvons pas assurer en ce moment», nous dit un responsable du secteur bancaire non autorisé à commenter publiquement l'opération avant son bouclage. Autre contrainte évoquée, plusieurs dossiers présentés sont complexes et demandent des dérogations spéciales de l'Office des changes que les banques doivent négocier pour leurs clients. Ce qui retarde les procédures malgré une mobilisation soutenue du personnel de l'Office des changes. Le traitement à distance, les limitations de déplacement au Maroc et depuis l'étranger ainsi que la complexité de plusieurs dossiers retardent à leur tour ces procédures. Les 48h fatidiques.... Mais les opérateurs sont unanimes : tout se jouera les 30 et 31 décembre. Les banquiers gardent en tête l'accélération des dénouements lors des dernières journées de l'amnistie fiscale de 2014, où près de 8 Mds de dirhams ont été régularisés. A l'époque, l'opération avait permis à près de 20.000 contribuables, particuliers et entreprises, de déclarer un montant surprise de près de 28 Mds de dirhams. Ce chiffre ne sera pas atteint cette année, mais l'allure de la courbe des déclarations sera à coup sûr identique. ... avant la levée du voile sur les données fiscales à l'étranger Le ministre des Finances a promis que cette amnistie sera la dernière avant l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données de renseignements sur les comptes financiers. Et la Loi de Finances 2021 le confirme, puisqu'aucune dérogation de la sorte n'a été adoptée. Concrètement, cela va permettre à l'administration fiscale marocaine, en 2022, d'avoir connaissance de tous les comptes bancaires détenus directement ou indirectement par des résidents fiscaux marocains à l'étranger. Le gouvernement compte principalement sur cette donnée pour convaincre les plus récalcitrants.
Les autres amnisties de 2020 Outre l'amnistie sur les avoirs détenus à l'étranger, d'autres opportunités de régularisations étaient possibles cette année et confirmées dans la Loi de Finances rectificative. Il s'agit notamment des déclarations rectificatives d'impôts, les chèques en bois et aussi les revenus locatifs et les avoirs en cash. Pour l'heure, les autorités dépouillent et classent ces dossiers avant de pouvoir en estimer l'ampleur.
